DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
22490001900015
ANGERS Cedex 9
49941
https://www.anjoumarchespublics.fr
FCS_2026_36
Service de la commande publique et des assurances
Commande-publique@maine-et-loire.fr
0241814429
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande publique.
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) comprenant : le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le candidat fournit : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l’objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
2026-10-02T12:00:00
Collectivité territoriale - Pouvoir adjudicateur
Dispositif de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : visite-conseil énergie-eau au domicile de ménages en situation de fragilité
85300000
Dispositif de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : visite-conseil énergie-eau au domicile de ménages en situation de fragilité. - Accord-cadre à bons de commande qui prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, passé pour une période allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2027. - Minimum fixé à 70 000 € TTC ; maximum fixé à 175 000 € TTC. Le contenu des prestations est détaillé dans le dossier de consultation à télécharger.
Département de Maine-et-Loire
12
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - cs 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
26-76659
3.2.5
DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
2026-07-31
2026-10-02T12:00:00
2026-10-02
274
Prestations de services
49
Dispositif de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : visite-conseil énergie-eau au domicile de ménages en situation de fragilité
Avis de marché - Avis n° 26-76659 du 31/07/2026
Département(s) de publication :
49
Annonce n°
26-76659
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22490001900015
Ville : ANGERS Cedex 9
Code postal : 49941
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : FCS_2026_36
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service de la commande publique et des assurances
Adresse mail du contact : Commande-publique@maine-et-loire.fr
Numéro de téléphone du contact : 0241814429
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande publique.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) comprenant : le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat fournit : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l’objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale - Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Dispositif de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : visite-conseil énergie-eau au domicile de ménages en situation de fragilité
Code CPV principal - Descripteur principal : 85300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dispositif de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : visite-conseil énergie-eau au domicile de ménages en situation de fragilité. - Accord-cadre à bons de commande qui prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, passé pour une période allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2027. - Minimum fixé à 70 000 € TTC ; maximum fixé à 175 000 € TTC. Le contenu des prestations est détaillé dans le dossier de consultation à télécharger.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Maine-et-Loire
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - cs 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.anjoumarchespublics.fr
- Objet du marché : Dispositif de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du Fonds de solidarité
pour le logement (FSL) : visite-conseil énergie-eau au domicile de ménages en situation
de fragilité. - Accord-cadre à bons de commande qui prend effet à compter du 1er janvier
2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, passé pour une période
allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2027. - Minimum fixé à 70 000 €
TTC ; maximum fixé à 175 000 € TTC. Le contenu des prestations est détaillé dans le
dossier de consultation à télécharger.
- Durée du marché : 12
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00
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