Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Correspondant : M. Le Président, EPCI

Adresse : 8 avenue des alliés,  B.P. 98407 25208 MONTBELIARD Cedex

Coordonnées :

Objet du marché : Etude territoriale de connaissance des potentiels de récupération de chaleur fatale sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération

Lieu d'exécution et de livraison :FRC21 - Doubs

Caractéristiques principales : Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit : - Tranche ferme : Etat des lieux des sources de chaleur fatale sur le territoire et évaluation des besoins et du potentiel de valorisation (6 mois maximum) - Tranche optionnelle : Proposition d'un plan d'actions (12 mois maximum) Le détail du phasage de l'opération figure dans les pièces composant le dossier de consultation des entreprises Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires (réunion supplémentaire)

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Sans objet

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget général Pays de Montbéliard Agglomération

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 17:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRC21 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le titulaire privilégiera les transports en commun et les modes de déplacement à faible impact environnemental pour les trajets liés au marché. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le délai de 6 mois indiqué à l'onglet "durée" est le délai de la tranche ferme Les modalités de transmission des plis par voie électronique et des copies de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le système de notation des offres est décrit à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats classés en première, deuxième, troisième et quatrième position. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Modalités de règlement des comptes : CCAG- Prestations Intellectuelles de 2021. Les variantes sont autorisées selon les conditions du règlement de consultation Le titulaire privilégiera les transports en commun et les modes de déplacement à faible impact environnemental pour les trajets liés au marché

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération : Céline BIGOT

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026