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            <nomOfficiel>Commune de Bezons</nomOfficiel>
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               <idWeb>26-31700</idWeb>
               <datePublication>2026-03-26</datePublication>
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            <natureMarche>
               <intitule>Le présent marché a pour objet la vérification des installations techniques présents dans les bâtiments du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S).</intitule>
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               <description>Le présent marché a pour objet la vérification des installations techniques présents dans les bâtiments du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S).

Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir :

- Lot n°1 : Vérifications des installations électriques ;
- Lot n°2 : Vérification des installations de gaz.

Le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.

Il s'agit également d'un marché public de services en application des dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique.

Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.</description>
            </natureMarche>
            <attributionMarche>Point n° 1 : Le marché public n° 2615 relatif aux vérifications des installations techniques dans les bâtiments du groupement de commandes composé de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) a été attribué à la société SOCOTEC ÉQUIPEMENTS sise, 13 rue Rosa Luxembourg - bâtiment Picadilly à ÉRAGNY-SUR-OISE (95610), dans les conditions suivantes :

- le lot n° 1 "Vérification des installations électriques" a été conclu pour un montant global et forfaitaire annuel de 22 098,40 euros HT (Ville : 20 766,52 euros HT / CCAS : 1 331,88 euros HT) pour la part forfaitaire et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 3 000 euros HT pour la partie à bons de commande ;

- le lot n° 2 "Vérification des installations de gaz" a été conclu pour un montant global et forfaitaire annuel de 1 890,00 euros HT (Ville : 1 800,00 euros HT / CCAS : 90,00 euros HT) pour la part forfaitaire et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 3 000 euros HT pour la partie à bons de commande. 

Ce marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum.

Point n° 2 : Modalités de consultation des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut-être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la Direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement.</attributionMarche>
         </attribution>
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         <SCHEMA>3.2.5</SCHEMA>
         <NOMORGANISME>Commune de Bezons</NOMORGANISME>
         <DATE_PUBLICATION>2026-07-31</DATE_PUBLICATION>
         <DATE_FIN_DIFFUSION>2026-09-21</DATE_FIN_DIFFUSION>
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               <CODE>274</CODE>
               <LIBELLE>Prestations de services</LIBELLE>
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         <RESUME_OBJET>Le présent marché a pour objet la vérification des installations techniques présents dans les bâtiments du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal...</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de résultat de marché - Avis n° 26-76705 du 31/07/2026</title>
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            content="Avis de résultat de marché - Avis n° 26-76705 du 31/07/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de résultat de marché</div>
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      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>95</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-76705</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Reference de l'avis initial</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Annonce n°</span>
            <span>26-31700</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le </span>26/03/2026</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Commune de Bezons</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21950063400395</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Bezons</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>95870</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du coordinateur du groupement : </span>Commune de Bezons</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>95</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Le présent marché a pour objet la vérification des installations techniques présents dans les bâtiments du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S).</div>
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            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>71315400</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Le présent marché a pour objet la vérification des installations techniques présents dans les bâtiments du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S).

Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir :

- Lot n°1 : Vérifications des installations électriques ;
- Lot n°2 : Vérification des installations de gaz.

Le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.

Il s'agit également d'un marché public de services en application des dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique.

Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Attribution du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des
                                    lots :
                                </span>
         </div>
         <div>Point n° 1 : Le marché public n° 2615 relatif aux vérifications des installations techniques dans les bâtiments du groupement de commandes composé de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) a été attribué à la société SOCOTEC ÉQUIPEMENTS sise, 13 rue Rosa Luxembourg - bâtiment Picadilly à ÉRAGNY-SUR-OISE (95610), dans les conditions suivantes :

- le lot n° 1 "Vérification des installations électriques" a été conclu pour un montant global et forfaitaire annuel de 22 098,40 euros HT (Ville : 20 766,52 euros HT / CCAS : 1 331,88 euros HT) pour la part forfaitaire et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 3 000 euros HT pour la partie à bons de commande ;

- le lot n° 2 "Vérification des installations de gaz" a été conclu pour un montant global et forfaitaire annuel de 1 890,00 euros HT (Ville : 1 800,00 euros HT / CCAS : 90,00 euros HT) pour la part forfaitaire et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 3 000 euros HT pour la partie à bons de commande. 

Ce marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum.

Point n° 2 : Modalités de consultation des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut-être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la Direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>31/07/2026</div>
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   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Commune de Bezons</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le présent marché a pour objet la vérification des installations techniques présents
            dans les bâtiments du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870)
            et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S). Conformément aux dispositions
            de l'article L2113-10 du Code de la Commande publique, les prestations sont divisées
            en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir&nbsp;:
            - Lot n°1&nbsp;: Vérifications des installations électriques&nbsp;; - Lot n°2&nbsp;: Vérification
            des installations de gaz. Le présent marché public est un marché public à procédure
            adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de
            la commande publique. Il s'agit également d'un marché public de services en application
            des dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique.
            Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par
            voie électronique pour une période d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement
            pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions
            des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
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