OPPIC
18009208200023
Paris
75013
https://www.marches-publics.gouv.fr
B - Affichage pub HNI
Direction juridique
departement-marches@oppic.fr
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
une lettre de candidature, une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre pas dans un des cas d’exclusion de la procédure de passation des contrats de concession prévus aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et aux articles L. 3123-7 à L. 3123-10 du CCP, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et habilitation du mandataire,
une attestation d’assurance couvrant le candidat pour les risques professionnels inhérents aux prestations objet de la présente concession, en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance .
Le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité de la présente concession, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années et l’importance du personnel d'encadrement.
Une sélection de trois références acquises dans le domaine objet de la présente concession ou dans un domaine comparable au cours des trois dernières années, précisant pour chaque référence les caractéristiques du service géré : nature du projet et localisation, donneur d’ordre avec coordonnées d’une personne référente, surface de l’affichage publicitaire, dates et durée de l’exploitation ainsi que les principaux annonceurs ou secteurs d’activité.
2026-10-14T14:00:00.000
Les critères d'attribution figurent dans le règlement de la consultation
Concession de services relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage publicitaire sur les bâches d’échafaudage de la façade nord de l’Hôtel national des Invalides
79341400
La présente consultation a pour objet de désigner le concessionnaire chargé d’exploiter les bâches d’affichage publicitaire sur l’échafaudage installée dans le cadre des travaux de restauration de la façade nord de l’Hôtel national des Invalides et situé au 129 rue de Grenelle, à Paris. Les recettes générées par cette exploitation seront intégralement affectées au financement des travaux de restauration du monument conformément à l'article L.621-29-8 du Code du patrimoine. Le projet de convention de concession définit les conditions d’exécution et les exigences techniques des prestations attendues au titre de la concession de services.
Paris 75007
L’autorité concédante se réserve la possibilité de négocier avec les candidats selon les modalités définies à l'article 4.2 du RC.
Les candidats ont la possibilité de faire parvenir, au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres, leur demande de renseignements d’ordre administratif ou technique via la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Les plis doivent être dématérialisés et remis dans les conditions définies à l’article 5 du RC sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats peuvent remettre une copie de sauvegarde dans les conditions définies à l’article précité.
Voies et délais de recours :
- Référé précontractuel : avant la conclusion de la convention (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de la convention (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de la concession.
26-76728
3.2.5
OPPIC
2026-07-31
2026-10-14T14:00:00.000
2026-09-14
406
Délégation de service public
285
Publicité, Communication
75
77
78
91
92
93
94
95
Concession de services relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage publicitaire sur les bâches d’échafaudage de la façade nord de l’Hôtel national des Invalides.
Avis de marché - Avis n° 26-76728 du 31/07/2026
Département(s) de publication :
75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n°
26-76728
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPPIC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009208200023
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : B - Affichage pub HNI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction juridique
Adresse mail du contact : departement-marches@oppic.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
une lettre de candidature, une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre pas dans un des cas d’exclusion de la procédure de passation des contrats de concession prévus aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et aux articles L. 3123-7 à L. 3123-10 du CCP, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et habilitation du mandataire,
une attestation d’assurance couvrant le candidat pour les risques professionnels inhérents aux prestations objet de la présente concession, en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance .
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité de la présente concession, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années et l’importance du personnel d'encadrement.
Une sélection de trois références acquises dans le domaine objet de la présente concession ou dans un domaine comparable au cours des trois dernières années, précisant pour chaque référence les caractéristiques du service géré : nature du projet et localisation, donneur d’ordre avec coordonnées d’une personne référente, surface de l’affichage publicitaire, dates et durée de l’exploitation ainsi que les principaux annonceurs ou secteurs d’activité.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/10/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution figurent dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Concession de services relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage publicitaire sur les bâches d’échafaudage de la façade nord de l’Hôtel national des Invalides
Code CPV principal - Descripteur principal : 79341400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de désigner le concessionnaire chargé d’exploiter les bâches d’affichage publicitaire sur l’échafaudage installée dans le cadre des travaux de restauration de la façade nord de l’Hôtel national des Invalides et situé au 129 rue de Grenelle, à Paris. Les recettes générées par cette exploitation seront intégralement affectées au financement des travaux de restauration du monument conformément à l'article L.621-29-8 du Code du patrimoine. Le projet de convention de concession définit les conditions d’exécution et les exigences techniques des prestations attendues au titre de la concession de services.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris 75007
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L’autorité concédante se réserve la possibilité de négocier avec les candidats selon les modalités définies à l'article 4.2 du RC.
Les candidats ont la possibilité de faire parvenir, au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres, leur demande de renseignements d’ordre administratif ou technique via la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Les plis doivent être dématérialisés et remis dans les conditions définies à l’article 5 du RC sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats peuvent remettre une copie de sauvegarde dans les conditions définies à l’article précité.
Voies et délais de recours :
- Référé précontractuel : avant la conclusion de la convention (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de la convention (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de la concession.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : OPPIC
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
- Objet du marché : La présente consultation a pour objet de désigner le concessionnaire chargé d’exploiter
les bâches d’affichage publicitaire sur l’échafaudage installée dans le cadre des
travaux de restauration de la façade nord de l’Hôtel national des Invalides et situé
au 129 rue de Grenelle, à Paris. Les recettes générées par cette exploitation seront
intégralement affectées au financement des travaux de restauration du monument conformément
à l'article L.621-29-8 du Code du patrimoine. Le projet de convention de concession
définit les conditions d’exécution et les exigences techniques des prestations attendues
au titre de la concession de services.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 14:00
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