Monsieur Le Président SICTIAM (06) Les Oréades - 125 rue des amandiers - CS70257 06905 Sophia Antipolis Cedex +33 492969292 marches@sictiam.fr http://www.sictiam.fr https://www.marches-securises.fr PRESTATION DE VALORISATION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ENERGIE SOPHIA-ANTIPOLIS 06905 La présente consultation a pour objet d'accompagner le SICTIAM dans l'identification et la valorisation des opérations d'amélioration de la performance énergétique du patrimoine de ses adhérents, sous forme de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) en faisant appel à un « obligé » ou à son délégataire au sens des articles L. 221-1 et L. 221-2 du code de l'énergie. Par conséquent, le Titulaire sera chargé de l'accompagnement global du SICTIAM et de ses adhé-rents dans la gestion, la constitution, le dépôt et la valorisation des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) générés par les opérations d'efficacité énergétique menées dans le cadre de leurs activités. Le titulaire assurera la conformité réglementaire, la sécurisation des dossiers, ainsi que l'optimisation financière de la valorisation des CEE au bénéfice des établissements. Les prestations attendues sont décrites dans la lettre de consultation. La présente lettre de consultation est passée en application de l'article R.2122-8 du Code de la commande publique, en raison du montant estimatif inférieur à 60.000 EUR HT. Le montant estimatif des prestations est de 43 000 EUR HT. Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 59 000 euros Hors taxes. Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. 48 Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. fr La liste des documents est indiquée dans la lettre de consultation. 2026-09-15T12:00:00 90 2026MNPI02 Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr. Les critères de sélection des offres sont indiqués dans la lettre de consultation. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra pas connaissance du contenu de ces plis. Après examen des offres remises, l’acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les opérateurs économiques sur la base des offres, même irrégulières ou inacceptables, sur tous les éléments de l'offre technique et commerciale sans modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du contrat. Les autres modalités de négociation sont indiquées dans la lettre de consultation. SICTIAM (06) Les Oréades - 125 rue des amandiers - CS70257 06905 Sophia-Antipolis Cedex +33 492969292 marches@sictiam.fr https://www.marches-securises.fr SICTIAM (06) Les Oréades - 125 rue des amandiers - CS70257 06905 Sophia-Antipolis Cedex +33 492969292 marches@sictiam.fr https://www.marches-securises.fr 26-76804 3.2.5 SICTIAM (06) 2026-07-31 2026-09-15T12:00:00 2026-09-30 19 Assistance technique 118 Etude 455 Ingénierie 102 Eclairage public 06 PRESTATION DE VALORISATION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ENERGIE Avis de marché - Avis n° 26-76804 du 31/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-76804
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTIAM (06)
Correspondant : Monsieur Le Président
Adresse : Les Oréades - 125 rue des amandiers - CS70257, 06905 Sophia Antipolis Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 492969292
Courriel : marches@sictiam.fr
Adresse internet : http://www.sictiam.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : PRESTATION DE VALORISATION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ENERGIE
Lieu d'exécution et de livraison :SOPHIA-ANTIPOLIS, 06905
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet d'accompagner le SICTIAM dans l'identification et la valorisation des opérations d'amélioration de la performance énergétique du patrimoine de ses adhérents, sous forme de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) en faisant appel à un « obligé » ou à son délégataire au sens des articles L. 221-1 et L. 221-2 du code de l'énergie. Par conséquent, le Titulaire sera chargé de l'accompagnement global du SICTIAM et de ses adhé-rents dans la gestion, la constitution, le dépôt et la valorisation des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) générés par les opérations d'efficacité énergétique menées dans le cadre de leurs activités. Le titulaire assurera la conformité réglementaire, la sécurisation des dossiers, ainsi que l'optimisation financière de la valorisation des CEE au bénéfice des établissements. Les prestations attendues sont décrites dans la lettre de consultation.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente lettre de consultation est passée en application de l'article R.2122-8 du Code de la commande publique, en raison du montant estimatif inférieur à 60.000 EUR HT. Le montant estimatif des prestations est de 43 000 EUR HT. Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 59 000 euros Hors taxes. Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026MNPI02
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr. Les critères de sélection des offres sont indiqués dans la lettre de consultation. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra pas connaissance du contenu de ces plis. Après examen des offres remises, l’acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les opérateurs économiques sur la base des offres, même irrégulières ou inacceptables, sur tous les éléments de l'offre technique et commerciale sans modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du contrat. Les autres modalités de négociation sont indiquées dans la lettre de consultation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SICTIAM (06)
Adresse :Les Oréades - 125 rue des amandiers - CS70257, 06905 Sophia-Antipolis Cedex
Coordonnées : 
Téléphone : +33 492969292
Courriel : marches@sictiam.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : SICTIAM (06)
Adresse :Les Oréades - 125 rue des amandiers - CS70257, 06905 Sophia-Antipolis Cedex
Coordonnées : 
Téléphone : +33 492969292
Courriel : marches@sictiam.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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