Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere 30843546000115 Mantes-la-Jolie 78200 Sa Hlm Les Residences Yvelines-Essonne https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1857753 26-25 servicemarches@lesresidences.fr +33 674968001 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-09-04T14:00:00 ACHETEURS : SA HLM LES RESIDENCES YVELINES-ESSONNE + SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF HLM APILOGIS énoncé dans le Rc PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DU DROIT IMMOBILIER PUBLIC - 2 LOTS 79110000 La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du droit suivants : Droit du logement social, Droit de la construction, Droit de la commande publique, Droit des contrats publics, Droit de la domanialité publique, Montage de projets immobiliers et Droit de l'urbanisme. La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée, spécifique aux services juridiques. Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : - LES RÉSIDENCES YVELINES-ESSONNE : 200 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché, - APILOGIS : 75 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché FR103 - Yvelines 48 275000 1 : Conseil Et Representation Juridique En Droit Immobilier Public Et De La Commande Publique. Conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du Droit du logement social, Droit de la construction, Droit de la commande publique, Droit des contrats publics, Droit de la domanialité publique, Montage de projets immobiliers notamment complexes 79110000 170000 Siège social des deux sociétés du groupe Les Résidences : 18, boulevard du Midi 78200 MANTES-LA-JOLIE 2 : Conseil Et Representation Juridique En Droit De L'Urbanisme. Conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du Droit de l'urbanisme 79110000 105000 Siège social des deux sociétés du groupe Les Résidences : 18, boulevard du Midi 78200 MANTES-LA-JOLIE 26-76867 3.2.5 Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere 2026-07-31 2026-09-04T14:00:00 2026-09-04 434 Assistance juridique 78 Prestations De Conseil, D'Assistance Et De Représentation Juridique Dans Le Domaine Du Droit Immobilier Public - 2 Lots Avis de marché - Avis n° 26-76867 du 31/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-76867
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 30843546000115
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Sa Hlm Les Residences Yvelines-Essonne
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1857753
Identifiant interne de la consultation : 26-25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : servicemarches@lesresidences.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 674968001
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/09/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ACHETEURS : SA HLM LES RESIDENCES YVELINES-ESSONNE + SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF HLM APILOGIS
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DU DROIT IMMOBILIER PUBLIC - 2 LOTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du droit suivants : Droit du logement social, Droit de la construction, Droit de la commande publique, Droit des contrats publics, Droit de la domanialité publique, Montage de projets immobiliers et Droit de l'urbanisme. La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée, spécifique aux services juridiques. Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : - LES RÉSIDENCES YVELINES-ESSONNE : 200 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché, - APILOGIS : 75 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Lieu principal d'exécution du marché : FR103 - Yvelines
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 275000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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