Avis de marché - Avis n° 26-76949 du 31/07/2026

Communauté de Communes Roumois Seine 20006640500016 BOURG ACHARD 27310 https://marchespublics.eure.fr 2026-17 M. Sylvain BONENFANT contact@roumoiseine.fr 0232579528 Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019 ou le Document Unique de Marché Européen : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ ). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement. Les groupements d'entreprises remplissent un seul DC1 mais chaque membre du groupement le signe. En cas de groupement, habilitation du mandataire signée par chacun de ses cotraitants. Le DC1 peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Également et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties économiques et financières. Cependant, le fait de remplir à la rubrique F1 du DC2 est suffisant. En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit témoigner de ses garanties économiques et financières. Une liste des principales prestations similaires, effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, attestations d’agrément relatifs aux réparations, des certificats de qualité, des certificats d’identité professionnelle ou des références en rapport avec l’objet du marché attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. 2026-09-14T12:30:00 DIAGNOSTIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT 79311000 La présente consultation a pour objet une étude qui consiste à établir un diagnostic des réseaux d'assainissement situés au sud-est du territoire communautaire, sur les communes de Bosroumois, Saint-Ouen-du-Tilleul, le Thuit-de-l'Oison (secteur de Thuit-Anger) et Saint-Pierre-des-Fleurs, pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine. Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine dont le siège social se situe à Bourg Achard (27310). 14 166667 La mission sera décomposée en différentes phases, selon le schéma structurel suivant : - Phase 1 : Etat des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement - Phase 2 : Campagnes de mesure des débits et des charges polluantes - Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau - Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - diagnostic - Phase 5 : Élaboration d'un programme d'actions de réduction des ECP vers le secteur métropolitain Les détails de ce phasage et des prestations demandées dans ce phasage sont indiqués dans le CCTP. Les délais d’exécution pour chaque phase sont les suivants : -Phase 1 : 8 semaines -Phase 2 : 28 semaines -Phase 3 : 12 semaines -Phase 4 : 4 semaines -Phase 5 : 8 semaines 26-76949 3.2.5 Communauté de Communes Roumois Seine 2026-07-31 2026-09-14T12:30:00 2026-09-14 118 Etude 18 Assainissement 27 76 14 50 DIAGNOSTIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT Avis de marché - Avis n° 26-76949 du 31/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 27, 76, 14, 50

Annonce n° 26-76949

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Roumois Seine

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20006640500016

Ville : BOURG ACHARD

Code postal : 27310

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 27, 76, 14, 50

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr

Identifiant interne de la consultation : 2026-17

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : M. Sylvain BONENFANT

Adresse mail du contact : contact@roumoiseine.fr

Numéro de téléphone du contact : 0232579528

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019 ou le Document Unique de Marché Européen : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ ). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement. Les groupements d'entreprises remplissent un seul DC1 mais chaque membre du groupement le signe. En cas de groupement, habilitation du mandataire signée par chacun de ses cotraitants. Le DC1 peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Également et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties économiques et financières. Cependant, le fait de remplir à la rubrique F1 du DC2 est suffisant. En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit témoigner de ses garanties économiques et financières.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales prestations similaires, effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, attestations d’agrément relatifs aux réparations, des certificats de qualité, des certificats d’identité professionnelle ou des références en rapport avec l’objet du marché attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 14/09/2026 à 12:30

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : DIAGNOSTIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT

Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet une étude qui consiste à établir un diagnostic des réseaux d'assainissement situés au sud-est du territoire communautaire, sur les communes de Bosroumois, Saint-Ouen-du-Tilleul, le Thuit-de-l'Oison (secteur de Thuit-Anger) et Saint-Pierre-des-Fleurs, pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.

Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine dont le siège social se situe à Bourg Achard (27310).

Durée du marché (en mois) : 14

Valeur estimée (H.T.) : 166667 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : La mission sera décomposée en différentes phases, selon le schéma structurel suivant : - Phase 1 : Etat des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement - Phase 2 : Campagnes de mesure des débits et des charges polluantes - Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau - Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - diagnostic - Phase 5 : Élaboration d'un programme d'actions de réduction des ECP vers le secteur métropolitain Les détails de ce phasage et des prestations demandées dans ce phasage sont indiqués dans le CCTP. Les délais d’exécution pour chaque phase sont les suivants : -Phase 1 : 8 semaines -Phase 2 : 28 semaines -Phase 3 : 12 semaines -Phase 4 : 4 semaines -Phase 5 : 8 semaines

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Roumois Seine
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr
Objet du marché : La présente consultation a pour objet une étude qui consiste à établir un diagnostic des réseaux d'assainissement situés au sud-est du territoire communautaire, sur les communes de Bosroumois, Saint-Ouen-du-Tilleul, le Thuit-de-l'Oison (secteur de Thuit-Anger) et Saint-Pierre-des-Fleurs, pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.
Durée du marché : 14

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:30

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