Werley GROMAT Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973) Balata La Chaumière 97351 Matoury +33 594282828 +33 594282820 werley.gromat@cacl-guyane.fr http://www.cacl-guyane.fr https://www.marches-securises.fr MISSION D'INGENIERIE JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA CONCEPTION DU FONDS D'AMORÇAGE DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL DE LA CACL MATOURY 97351 MATOURY Marché ordinaire Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques 3 Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par acomptes mensuels. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres. Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements. fr 40 Prix 60 Valeur technique 2026-09-03T12:00:00 120 CACL/DDAE/2024/07 La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par acomptes mensuels. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres. 26-76986 3.2.5 Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973) 2026-07-31 2026-09-03 118 Etude 197 Maîtrise d'oeuvre 973 MISSION D'INGENIERIE JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA CONCEPTION DU FONDS D'AMORÇAGE DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL DE LA CACL Avis de marché - Avis n° 26-76986 du 31/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 973
Annonce n° 26-76986
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Correspondant : Werley GROMAT
Adresse : Balata La Chaumière, 97351 Matoury
Coordonnées :
Téléphone : +33 594282828
Télécopieur : +33 594282820
Courriel : werley.gromat@cacl-guyane.fr
Adresse internet : http://www.cacl-guyane.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MISSION D'INGENIERIE JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA CONCEPTION DU FONDS D'AMORÇAGE DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL DE LA CACL
Lieu d'exécution et de livraison :MATOURY, 97351 MATOURY
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
3 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par acomptes mensuels. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 03/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CACL/DDAE/2024/07
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par acomptes mensuels. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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