Avis de marché - Avis n° 26-77097 du 31/07/2026

MME CONSTANT-MORICONI Nathalie Marchés publics Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse 46 Cours Jean Jaurès 84000 Avignon marchespublics@vaucluse.cci.fr La présente consultation concerne la réalisation d’une mission de Commissariat aux comptes pour la CCI de Vaucluse. 46 Cours Jean Jaurès 84000 Avignon true La consultation est relative à un marché public de prestations intellectuelles. Marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique. La durée du marché correspond à la durée légale d’un mandat de Commissariat aux comptes, soit 6 exercices. Pour plus de précisions il convient de se référer à l’article 3 du CCAP. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l’acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’acheteur. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

- Copie d’Extrait K-Bis datant de moins de trois mois - Délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise, si la personne qui signe les documents du marché pour le compte de l'entreprise n’est pas le dirigeant juridiquement habilité à l'engager. - Attestation d’inscription auprès de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes du ressort de laquelle se trouve le domicile du candidat, ou à défaut auprès de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, en cours de validité lors de la remise des offres

2026-09-10T12:00:00 90 2026-112-004 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront poser des questions exclusivement écrites, via la plateforme de dématérialisation (coordonnées indiquées ci-après) ou mail à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Les renseignements complémentaires pourront être demandés au plus tard 4 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis. 26-77097 3.2.5 CCI de Vaucluse 2026-07-31 2026-09-10T12:00:00 2026-09-10 21 Audit 84 Mission de commissariat aux comptes Avis de marché - Avis n° 26-77097 du 31/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 84

Annonce n° 26-77097

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse

Correspondant : MME CONSTANT-MORICONI Nathalie, Marchés publics

Adresse : 46 Cours Jean Jaurès, 84000 Avignon

Coordonnées :

Courriel : marchespublics@vaucluse.cci.fr

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : La présente consultation concerne la réalisation d’une mission de Commissariat aux comptes pour la CCI de Vaucluse.

Lieu d'exécution et de livraison : 46 Cours Jean Jaurès, 84000 Avignon

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La consultation est relative à un marché public de prestations intellectuelles. Marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique.

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

La durée du marché correspond à la durée légale d’un mandat de Commissariat aux comptes, soit 6 exercices. Pour plus de précisions il convient de se référer à l’article 3 du CCAP.

Section 5 - Conditions relative au marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l’acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’acheteur. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Autres renseignements demandés : - Copie d’Extrait K-Bis datant de moins de trois mois - Délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise, si la personne qui signe les documents du marché pour le compte de l'entreprise n’est pas le dirigeant juridiquement habilité à l'engager. - Attestation d’inscription auprès de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes du ressort de laquelle se trouve le domicile du candidat, ou à défaut auprès de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, en cours de validité lors de la remise des offres

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-112-004

Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront poser des questions exclusivement écrites, via la plateforme de dématérialisation (coordonnées indiquées ci-après) ou mail à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Les renseignements complémentaires pourront être demandés au plus tard 4 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis.

Section 12 - Adresses complémentaires

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse
A l'attention de : MME Nathalie CONSTANT-MORICONI Marchés publics
Adresse : 46 Cours Jean Jaurès, 84000, Avignon
Courriel : marchespublics@vaucluse.cci.fr
Objet du marché : La présente consultation concerne la réalisation d’une mission de Commissariat aux comptes pour la CCI de Vaucluse.
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : 46 Cours Jean Jaurès, 84000 Avignon
Caractéristiques principales : La consultation est relative à un marché public de prestations intellectuelles. Marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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