16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5NLjabksac ORG-0001 FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution) 65 rue de la victoire Paris 75009 FR101 FRA 43404990400023 Clara Cohen +33 (0)1 58 18 08 63 ccohen@garantiedesdepots.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris 1 Parvis du Tribunal de Paris Paris 75017 FR101 FRA 17750111101763 01 44 32 51 51 accueil-paris@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 598c9b02-d00e-48a2-9cc6-11cb5074094a 34dc3e92-c8a9-4d68-973c-cd388d172fa5 2026-07-30+02:00 15:02:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false Marché n° 2026-09 Accord-cadre de gestion financière de fonds dédiés d'obligations euro Le marché, objet de la présente consultation, a pour objet la sélection de trois (3) Titulaires pour la création d'un Fonds Professionnel Spécialisé (FPS) ou la reprise d'un Fonds d'Investissement à Vocation Générale (FIVG) qui devra être transformé en FPS (ci-après les ou le « Fonds ») et la gestion de ces Fonds selon une stratégie dite d'obligations euro en performance absolue. Chaque Titulaire ayant reçu un Bon de Commande aura pour mission de créer ou reprendre un Fonds de stratégie Obligations euro en performance absolue. services 10000000 0 66140000 anyw LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Sans objet non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5NLjabksac epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed https://www.achatpublic.com/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true true 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 true 6 3 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Accord-cadre de gestion financière de fonds dédiés d'obligations euro Le marché, objet de la présente consultation, a pour objet la sélection de trois (3) Titulaires pour la création d’un Fonds Professionnel Spécialisé (FPS) ou la reprise d’un Fonds d’Investissement à Vocation Générale (FIVG) qui devra être transformé en FPS (ci-après les ou le « Fonds ») et la gestion de ces Fonds selon une stratégie dite d’obligations euro en performance absolue. Chaque Titulaire ayant reçu un Bon de Commande aura pour mission de créer ou reprendre un Fonds de stratégie Obligations euro en performance absolue. services 10000000 0.00 66140000 anyw 1 4 Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de la notification, reconductible jusqu'à 4 fois. 26-76370 3.2.5 FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution) 2026-08-01 2027-01-30 274 Prestations de services 75 Accord-cadre de gestion financière de fonds dédiés d'obligations euro Avis de marché - Avis n° 26-76370 du 30/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-76370
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de gestion financière de fonds dédiés d'obligations euro
Description : Le marché, objet de la présente consultation, a pour objet la sélection de trois (3) Titulaires pour la création d'un Fonds Professionnel Spécialisé (FPS) ou la reprise d'un Fonds d'Investissement à Vocation Générale (FIVG) qui devra être transformé en FPS (ci-après les ou le « Fonds ») et la gestion de ces Fonds selon une stratégie dite d'obligations euro en performance absolue. Chaque Titulaire ayant reçu un Bon de Commande aura pour mission de créer ou reprendre un Fonds de stratégie Obligations euro en performance absolue.
Identifiant de la procédure : 34dc3e92-c8a9-4d68-973c-cd388d172fa5
Identifiant interne : Marché n° 2026-09
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de gestion financière de fonds dédiés d'obligations euro
Description : Le marché, objet de la présente consultation, a pour objet la sélection de trois (3) Titulaires pour la création d’un Fonds Professionnel Spécialisé (FPS) ou la reprise d’un Fonds d’Investissement à Vocation Générale (FIVG) qui devra être transformé en FPS (ci-après les ou le « Fonds ») et la gestion de ces Fonds selon une stratégie dite d’obligations euro en performance absolue. Chaque Titulaire ayant reçu un Bon de Commande aura pour mission de créer ou reprendre un Fonds de stratégie Obligations euro en performance absolue.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de la notification, reconductible jusqu'à 4 fois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5NLjabksac
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Numéro d’enregistrement : 43404990400023
Adresse postale : 65 rue de la victoire
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Clara Cohen
Adresse électronique : ccohen@garantiedesdepots.fr
Téléphone : +33 (0)1 58 18 08 63
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5NLjabksac
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : 1 Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 598c9b02-d00e-48a2-9cc6-11cb5074094a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2026 à 15:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
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L’essentiel du marché

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