16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA FF78DF27-9826-421E-3ABD63B7CD56EB8D +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.isula.corsica ORG-0002 Collectivité de Corse 215 Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval Ajaccio 20187 FRM01 FRA 1323 le Président du Conseil Exécutif 0495202525 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA FF78DF56-CFA4-C4E5-30A6F5CAB332BC48 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 f7a980a0-960a-4425-85ae-ddf7c1ed1754 d1dab9f2-6450-4e50-8250-b77861418d5c 2026-07-30+02:00 15:10:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.isula.corsica la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 2026-DERC-0184 Travaux de signalisation verticale sur les routes territoriales de Corse L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les travaux consistent au remplacement, à l'extension, à la maintenance, au renforcement ou la suppression de matériels de signalisation verticale. Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le maître d'ouvrage se réserve le droit, pendant toute la durée du contrat de recourir à des tiers pour certains types de travaux prévues au présent accord-cadre. Indépendamment de cet accord cadre, pourront être lancés des marchés à procédure adaptée, ainsi que des procédures négociées sans mise en concurrence lorsque le maître d'ouvrage sera en mesure de les utiliser. Cette clause pourra être utilisée pour des prestations inférieures à 10 000 euro(s) HT dans la limite d'un montant total annuel cumulé ne dépassant pas 10% du montant maximum annuel prévu par le présent accord-cadre Ce principe de non-exclusivité pourra s'appliquer lorsque le titulaire du lot ne sera pas en mesure d'assurer la prestation commandée (défaillance), ou encore dans le cadre d'opération globale. Il faut entendre par impossibilité d'exécuter les prestations, toute difficulté rencontrée par le titulaire le mettant dans l'incapacité de répondre aux besoins formulés par le pouvoir adjudicateur. Dans pareil cas, le titulaire en informe le maitre d'ouvrage par écrit. Le titulaire ne pourra porter aucune réclamation à cet égard works Les sous - critères de la valeur technique et de la valeur environnementale sont détaillés au règlement de la consultation. La date de début des prestations est prévisionnelle et non contractuelle 0 45233294 45233294 FRM02 FRA LOT-0001 slc-abil-mgmt-qual Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Déclaration justifiant que le candidat a la capacité de fournir les études et schémas des décors de signalisation directionnelle (schéma réglementaire, dimensions des massifs des mâts et du décor) slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, notamment afin d'assurer la signalisation (conformes aux guides Setra).Moyens nécessaires pour 3 chantiers en simultanés, dont un sur une route à 4 voies et pour assurer la réalisation de travaux en hauteur avec charge lourde slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat devra justifier de 3 chefs de chantiers expérimentés et de 6 manoeuvres slc-abil-ref-work Liste des travaux de fourniture et pose de signalisation routière verticale exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un seuil minimal de chiffre d'affaire de 500 000 euro(s) pour l'une des 3 dernières années devra être justifié par le groupement ou le candidat seul concernant les prestations objet du contrat slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels et Cv de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1857203 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857203 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Une avance (taux 10%) est prévue selon le Code de la Commande Publique per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857203 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-15+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-15+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Agence Bastia-Balagne Agence Bastia-Balagne works Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Agence Bastia - Balagne est défini(e) comme suit : Minimum périodique Ht 100 000,00 euro(s) - Maximum périodique Ht 600 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction other 45233294 45233294 Région Corse Corse 20000 FRM02 FRA 2026-12-01+01:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 slc-abil-mgmt-qual Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Déclaration justifiant que le candidat a la capacité de fournir les études et schémas des décors de signalisation directionnelle (schéma réglementaire, dimensions des massifs des mâts et du décor) slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, notamment afin d'assurer la signalisation (conformes aux guides Setra).Moyens nécessaires pour 3 chantiers en simultanés, dont un sur une route à 4 voies et pour assurer la réalisation de travaux en hauteur avec charge lourde slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat devra justifier de 3 chefs de chantiers expérimentés et de 6 manoeuvres slc-abil-ref-work Liste des travaux de fourniture et pose de signalisation routière verticale exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un seuil minimal de chiffre d'affaire de 500 000 euro(s) pour l'une des 3 dernières années devra être justifié par le groupement ou le candidat seul concernant les prestations objet du contrat slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels et Cv de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1857203 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857203 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Une avance (taux 10%) est prévue selon le Code de la Commande Publique per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857203 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-15+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-15+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Agence Centre-Sud-plaine orientale Agence Centre-Sud-plaine orientale works Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Agence Centre-Sud-plaine orientale est défini(e) comme suit : Minimum périodique Ht 100 000,00 euro(s) - Maximum périodique Ht 600 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction other 45233294 45233294 Région Corse Corse 20000 FRM02 FRA 2026-12-01+01:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0003 slc-abil-mgmt-qual Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Déclaration justifiant que le candidat a la capacité de fournir les études et schémas des décors de signalisation directionnelle (schéma réglementaire, dimensions des massifs des mâts et du décor) slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, notamment afin d'assurer la signalisation (conformes aux guides Setra).Moyens nécessaires pour 3 chantiers en simultanés, dont un sur une route à 4 voies et pour assurer la réalisation de travaux en hauteur avec charge lourde slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat devra justifier de 3 chefs de chantiers expérimentés et de 6 manoeuvres slc-abil-ref-work Liste des travaux de fourniture et pose de signalisation routière verticale exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un seuil minimal de chiffre d'affaire de 500 000 euro(s) pour l'une des 3 dernières années devra être justifié par le groupement ou le candidat seul concernant les prestations objet du contrat slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels et Cv de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1857203 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857203 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Une avance (taux 10%) est prévue selon le Code de la Commande Publique per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857203 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-15+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-15+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 03 Agence Ajaccio Agence Ajaccio works Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°0 - Agence Ajaccio est défini(e) comme suit : Minimum périodique Ht 100 000,00 euro(s) - Maximum périodique Ht 600 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction other 45233294 45233294 Région Corse Corse 20000 FRM02 FRA 2026-12-01+01:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0004 slc-abil-mgmt-qual Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Déclaration justifiant que le candidat a la capacité de fournir les études et schémas des décors de signalisation directionnelle (schéma réglementaire, dimensions des massifs des mâts et du décor) slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, notamment afin d'assurer la signalisation (conformes aux guides Setra).Moyens nécessaires pour 3 chantiers en simultanés, dont un sur une route à 4 voies et pour assurer la réalisation de travaux en hauteur avec charge lourde slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat devra justifier de 3 chefs de chantiers expérimentés et de 6 manoeuvres slc-abil-ref-work Liste des travaux de fourniture et pose de signalisation routière verticale exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un seuil minimal de chiffre d'affaire de 500 000 euro(s) pour l'une des 3 dernières années devra être justifié par le groupement ou le candidat seul concernant les prestations objet du contrat slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels et Cv de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1857203 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857203 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Une avance (taux 10%) est prévue selon le Code de la Commande Publique per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857203 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-15+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-15+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 04 Agence Sartène Agence Sartène works Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°04 - Agence Sartène est défini(e) comme suit : Minimum périodique Ht 100 000,00 euro(s) - Maximum périodique Ht 600 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction other 45233294 45233294 Région Corse Corse 20000 FRM02 FRA 2026-12-01+01:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 26-76381 3.2.5 Collectivité de Corse 2026-08-01 2026-09-15T16:00:00+02:00 2026-09-15 261 Panneaux 322 Signalisation 20A Travaux de signalisation verticale sur les routes territoriales de Corse Avis de marché - Avis n° 26-76381 du 30/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-76381
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de signalisation verticale sur les routes territoriales de Corse
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les travaux consistent au remplacement, à l'extension, à la maintenance, au renforcement ou la suppression de matériels de signalisation verticale. Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le maître d'ouvrage se réserve le droit, pendant toute la durée du contrat de recourir à des tiers pour certains types de travaux prévues au présent accord-cadre. Indépendamment de cet accord cadre, pourront être lancés des marchés à procédure adaptée, ainsi que des procédures négociées sans mise en concurrence lorsque le maître d'ouvrage sera en mesure de les utiliser. Cette clause pourra être utilisée pour des prestations inférieures à 10 000 euro(s) HT dans la limite d'un montant total annuel cumulé ne dépassant pas 10% du montant maximum annuel prévu par le présent accord-cadre Ce principe de non-exclusivité pourra s'appliquer lorsque le titulaire du lot ne sera pas en mesure d'assurer la prestation commandée (défaillance), ou encore dans le cadre d'opération globale. Il faut entendre par impossibilité d'exécuter les prestations, toute difficulté rencontrée par le titulaire le mettant dans l'incapacité de répondre aux besoins formulés par le pouvoir adjudicateur. Dans pareil cas, le titulaire en informe le maitre d'ouvrage par écrit. Le titulaire ne pourra porter aucune réclamation à cet égard
Identifiant de la procédure : d1dab9f2-6450-4e50-8250-b77861418d5c
Identifiant interne : 2026-DERC-0184
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les sous - critères de la valeur technique et de la valeur environnementale sont détaillés au règlement de la consultation. La date de début des prestations est prévisionnelle et non contractuelle
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Agence Bastia-Balagne
Description : Agence Bastia-Balagne
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Région Corse
Ville : Corse
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Agence Bastia - Balagne est défini(e) comme suit : Minimum périodique Ht 100 000,00 euro(s) - Maximum périodique Ht 600 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Déclaration justifiant que le candidat a la capacité de fournir les études et schémas des décors de signalisation directionnelle (schéma réglementaire, dimensions des massifs des mâts et du décor)
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, notamment afin d'assurer la signalisation (conformes aux guides Setra).Moyens nécessaires pour 3 chantiers en simultanés, dont un sur une route à 4 voies et pour assurer la réalisation de travaux en hauteur avec charge lourde
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat devra justifier de 3 chefs de chantiers expérimentés et de 6 manoeuvres
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux de fourniture et pose de signalisation routière verticale exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un seuil minimal de chiffre d'affaire de 500 000 euro(s) pour l'une des 3 dernières années devra être justifié par le groupement ou le candidat seul concernant les prestations objet du contrat
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels et Cv de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857203
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857203
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Une avance (taux 10%) est prévue selon le Code de la Commande Publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Agence Centre-Sud-plaine orientale
Description : Agence Centre-Sud-plaine orientale
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Région Corse
Ville : Corse
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Agence Centre-Sud-plaine orientale est défini(e) comme suit : Minimum périodique Ht 100 000,00 euro(s) - Maximum périodique Ht 600 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Déclaration justifiant que le candidat a la capacité de fournir les études et schémas des décors de signalisation directionnelle (schéma réglementaire, dimensions des massifs des mâts et du décor)
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, notamment afin d'assurer la signalisation (conformes aux guides Setra).Moyens nécessaires pour 3 chantiers en simultanés, dont un sur une route à 4 voies et pour assurer la réalisation de travaux en hauteur avec charge lourde
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat devra justifier de 3 chefs de chantiers expérimentés et de 6 manoeuvres
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux de fourniture et pose de signalisation routière verticale exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un seuil minimal de chiffre d'affaire de 500 000 euro(s) pour l'une des 3 dernières années devra être justifié par le groupement ou le candidat seul concernant les prestations objet du contrat
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels et Cv de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857203
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857203
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Une avance (taux 10%) est prévue selon le Code de la Commande Publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Agence Ajaccio
Description : Agence Ajaccio
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Région Corse
Ville : Corse
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°0 - Agence Ajaccio est défini(e) comme suit : Minimum périodique Ht 100 000,00 euro(s) - Maximum périodique Ht 600 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Déclaration justifiant que le candidat a la capacité de fournir les études et schémas des décors de signalisation directionnelle (schéma réglementaire, dimensions des massifs des mâts et du décor)
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, notamment afin d'assurer la signalisation (conformes aux guides Setra).Moyens nécessaires pour 3 chantiers en simultanés, dont un sur une route à 4 voies et pour assurer la réalisation de travaux en hauteur avec charge lourde
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat devra justifier de 3 chefs de chantiers expérimentés et de 6 manoeuvres
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux de fourniture et pose de signalisation routière verticale exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un seuil minimal de chiffre d'affaire de 500 000 euro(s) pour l'une des 3 dernières années devra être justifié par le groupement ou le candidat seul concernant les prestations objet du contrat
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels et Cv de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857203
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857203
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Une avance (taux 10%) est prévue selon le Code de la Commande Publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Agence Sartène
Description : Agence Sartène
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Région Corse
Ville : Corse
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°04 - Agence Sartène est défini(e) comme suit : Minimum périodique Ht 100 000,00 euro(s) - Maximum périodique Ht 600 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Déclaration justifiant que le candidat a la capacité de fournir les études et schémas des décors de signalisation directionnelle (schéma réglementaire, dimensions des massifs des mâts et du décor)
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, notamment afin d'assurer la signalisation (conformes aux guides Setra).Moyens nécessaires pour 3 chantiers en simultanés, dont un sur une route à 4 voies et pour assurer la réalisation de travaux en hauteur avec charge lourde
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat devra justifier de 3 chefs de chantiers expérimentés et de 6 manoeuvres
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux de fourniture et pose de signalisation routière verticale exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un seuil minimal de chiffre d'affaire de 500 000 euro(s) pour l'une des 3 dernières années devra être justifié par le groupement ou le candidat seul concernant les prestations objet du contrat
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels et Cv de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857203
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857203
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Une avance (taux 10%) est prévue selon le Code de la Commande Publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FF78DF27-9826-421E-3ABD63B7CD56EB8D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement : 1323
Adresse postale : Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville : Ajaccio
Code postal : 20187
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil Exécutif
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0495202525
Adresse internet : http://www.isula.corsica
Profil de l’acheteur : http://www.isula.corsica
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : FF78DF56-CFA4-C4E5-30A6F5CAB332BC48
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f7a980a0-960a-4425-85ae-ddf7c1ed1754 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
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L’essentiel du marché

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