16 https://www.sidomsa.net ORG-0001 SIDOMSA 870 rue des mouliniers Lavilledieu 07170 FRK22 FRA 25070185100041 +33 475943357 contact@sidomsa.net ORG-0002 tribunal administratif de lyon 184 rue duguesclin lyon cedex3 69433 FRK26 FRA 176 900 058 00015 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 937a3631-c8ea-4623-a5d2-f0cb50e92386 1abd96f5-6995-485a-b6de-302b011091d4 2026-07-30+02:00 15:20:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl env-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false Marché public de tri des emballages ménagers recyclables en mélange Tri des emballages ménagers, avec mise en oeuvre de l'extension des consignes de tri en cours d'exécution services 4500000 90514000 FRK22 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds true Le présent lot a pour objet le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables en mélange (EMR) collectés par le SIDOMSA, conformément aux Prescriptions Techniques Minimales de CITEO. Les prestations comprennent la réception des flux, leur tri, leur conditionnement, leur évacuation vers les filières de recyclage agréées ainsi que l'ensemble des obligations de traçabilité, de contrôle qualité et de reporting. Le marché porte sur un volume prévisionnel d'environ 2 400 tonnes par an, avec possibilité d'évolution vers un tri en multi-flux (EMR et fibreux), représentant jusqu'à 3 000 tonnes par an. DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1175875 none epo-procurement-document performance allowed no not-allowed ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1175875 60 référé précontractuel ouvert jusqu'à la signature du marché. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel ouvert dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 14:00:00+02:00 LAVILLEDIEU false none none Marché public de tri des emballages ménagers recyclables en mélange Le présent marché a pour objet le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables en mélange du SIDOMSA, conformément aux Prescriptions Techniques Minimales de CITEO. Il porte sur un volume estimé de 2 400 tonnes par an, avec possibilité d'évolution en multi-flux (emballages ménagers recyclables et fibreux), représentant jusqu'à 3 000 tonnes par an. Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter du 1er janvier 2027, reconductible trois fois par période d'un an, sans excéder six ans. Les prestations comprennent notamment la réception, le tri, le conditionnement et le transfert des flux dans les conditions définies par le dossier de consultation. services Le présent marché prend en compte le passage aux extensions de consigne de tri, en phase transitoire et/ou définitive 'dispositif CITEO) 4500000 90514000 FRK22 FRA 2027-01-01+01:00 72 3 Période ferme : 3 ans (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029) ; Renouvellements : 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune ; Durée maximale : 6 ans (jusqu'au 31 décembre 2032). 26-76411 3.2.5 SIDOMSA 2026-08-01 2026-09-21T12:00:00+02:00 2026-09-21 82 Collecte sélective 07 26 69 42 43 38 73 63 Marché public de tri des emballages ménagers recyclables en mélange Avis de marché - Avis n° 26-76411 du 30/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 07, 26, 69, 42, 43, 38, 73, 63
Annonce n° 26-76411
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIDOMSA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public de tri des emballages ménagers recyclables en mélange
Description : Tri des emballages ménagers, avec mise en oeuvre de l'extension des consignes de tri en cours d'exécution
Identifiant de la procédure : 1abd96f5-6995-485a-b6de-302b011091d4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché public de tri des emballages ménagers recyclables en mélange
Description : Le présent marché a pour objet le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables en mélange du SIDOMSA, conformément aux Prescriptions Techniques Minimales de CITEO. Il porte sur un volume estimé de 2 400 tonnes par an, avec possibilité d'évolution en multi-flux (emballages ménagers recyclables et fibreux), représentant jusqu'à 3 000 tonnes par an. Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter du 1er janvier 2027, reconductible trois fois par période d'un an, sans excéder six ans. Les prestations comprennent notamment la réception, le tri, le conditionnement et le transfert des flux dans les conditions définies par le dossier de consultation.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Période ferme : 3 ans (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029) ; Renouvellements : 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune ; Durée maximale : 6 ans (jusqu'au 31 décembre 2032).
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le présent lot a pour objet le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables en mélange (EMR) collectés par le SIDOMSA, conformément aux Prescriptions Techniques Minimales de CITEO. Les prestations comprennent la réception des flux, leur tri, leur conditionnement, leur évacuation vers les filières de recyclage agréées ainsi que l'ensemble des obligations de traçabilité, de contrôle qualité et de reporting. Le marché porte sur un volume prévisionnel d'environ 2 400 tonnes par an, avec possibilité d'évolution vers un tri en multi-flux (EMR et fibreux), représentant jusqu'à 3 000 tonnes par an.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché prend en compte le passage aux extensions de consigne de tri, en phase transitoire et/ou définitive 'dispositif CITEO)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1175875
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1175875
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/09/2026 à 14:00
Lieu : LAVILLEDIEU
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de lyon
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lyon
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel ouvert jusqu'à la signature du marché. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel ouvert dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDOMSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIDOMSA
Numéro d’enregistrement : 25070185100041
Adresse postale : 870 rue des mouliniers
Ville : Lavilledieu
Code postal : 07170
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sidomsa.net
Téléphone : +33 475943357
Adresse internet : https://www.sidomsa.net
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184 rue duguesclin
Ville : lyon cedex3
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 937a3631-c8ea-4623-a5d2-f0cb50e92386 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2026 à 15:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
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L’essentiel du marché

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