5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Extension du réseau de tramway de Marseille entre la rue de Rome et la place du Quatre Septembre - Prestations d’écologue portant sur l’assistance dans l’application de mesures de protection de l’environnement en phase suivi des travaux
Description
:
Extension du réseau de tramway de Marseille entre la rue de Rome et la place du Quatre Septembre - Prestations d’écologue portant sur l’assistance dans l’application de mesures de protection de l’environnement en phase suivi des travaux
Identifiant interne
:
71260068
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
5
Autres informations sur le renouvellement
:
L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. La valeur estimée pour la période initiale est de 34 120 euros HT. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 5 fois 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où le seuil maximum de l’accord-cadre serait atteint avant la fin de l’année d’exécution, l’accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
34,120
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
40,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Le montant estimé de 34 120 euros HT s'entend pour la période initiale, hors reconduction. Pour les deux premières années, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 40 000,00 euros HT par an. Pour les années suivantes, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 20 000,00 euros HT par an. L'ensemble des informations relatives aux pièces de la candidature, aux pièces de l'offre, à la sélection des candidatures et aux critères de jugements des offres sont détaillées dans le Règlement de la Consultation (RC).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510638?orgAcronyme=t5y
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510638?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/09/2026
à 12:30
Date limite de validité de l’offre
:
8
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
22/09/2026
à 14:00
Informations complémentaires
:
Date prévisionnelle, séance non publique.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
-
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Marché public - accord cadre à BC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres
:
Métropole Aix Marseille Provence