16 false https://intranet.gh-artoisternois.fr/accueil https://intranet.gh-artoisternois.fr/accueil ORG-0001 CENTRE HOSPITALIER ARRAS 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL-CS 90006 62 ARRAS 62022 FRE12 FRA 26620925300019 Mme TOOVI Afi Neyo Nadège 0321211674 afi-neyo-nadege.toovi@gh-artoisternois.fr https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 RUE GEOFFROY HILAIRE LILLE CEDEX 59014 FRE11 FRA 17590003400018 +33 3 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 bbf92ffc-d76e-4c98-bdda-edf2a4c41149 d63b2310-d842-4928-bd22-66a0a375f6d2 2026-07-30+02:00 15:53:26.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 3 3 open false 26L262 Réalisation d’examens d’anatomie et de cytologie pathologique pour le Centre Hospitalier d’Arras Réalisation d’examens d’anatomie et de cytologie pathologique pour le Centre Hospitalier d’Arras services La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de chaque établissement concerné par le présent marché public. 1300000 85148000 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL-CS 90006 ARRAS CEDEX 62022 FRE12 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds true allowed false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3048419?orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3048419?orgAcronyme=x7c epo-procurement-document res-ws res-ws no performance required not-allowed per-exa 30 price Prix de prestation Le critère « Prix des prestations », noté sur 30 points, sera apprécié au regard du pourcentage de rétrocession proposé par le candidat dans le cadre de son offre. Afin de pouvoir analyser ce critère, il sera appliqué sur un prix de 100 €. per-exa 40 quality Méthodologie, moyens humains et qualité du matériel Le critère « Méthodologie, moyens humains et qualité du matériel », noté sur 40 points est analysé par rapport à la méthodologie et l’organisation proposée pour exécuter le marché, la présentation de l’équipe dédiée à l’exécution du marché, et la qualité du matériel utilisé pour effectuer les analyses demandées per-exa 5 quality Organisation de la prise en charge administrative des patients Le critère « organisation de la prise en charge administrative des patients », noté sur 5 points, sera apprécié selon les modalités de mise en œuvre du tiers payant, du nombre et de la diversité des organismes complémentaires conventionnés, des mesures mise en place afin de limiter les avances de frais pour les patients per-exa 20 quality Connexion informatique Le critère « connexion informatique », noté sur 20 points, sera évalué sur la base de la présentation de la proposition de connexion informatique entre le laboratoire d’anatomopathologie, le laboratoire de biologie médicale du Centre Hospitalier d’Arras et/ou les services cliniques demandeurs du Centre Hospitalier d’Arras, selon les modalités définies au CCTP. per-exa 5 quality Développement durable Le critère « développement durable » noté sur 5 points, sera évalué au regard des mesures mises en œuvre par le candidat afin de réduire les risques d’exposition du personnel au formol, en limiter l’usage et assurer la gestion des effluents conformément à la réglementation. https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3048419?orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 180 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé contractuel prévu aux articles L.55-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-10+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 26L262 Prélèvements standards-CHA Prélèvements standards-CHA services true 85148000 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL-CS 90006 ARRAS CEDEX 62022 FRE12 FRA 4 LOT-0002 allowed no-eu-funds true allowed false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3048419?orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3048419?orgAcronyme=x7c epo-procurement-document res-ws no performance required not-allowed per-exa 30 price Prix des prestations Le critère « Prix des prestations », noté sur 30 points, sera apprécié au regard du pourcentage de rétrocession proposé par le candidat dans le cadre de son offre. Afin de pouvoir analyser ce critère, il sera appliqué sur un prix de 100 €. per-exa 40 quality Méthodologie, moyens humains et qualité du matériel Le critère « Méthodologie, moyens humains et qualité du matériel », noté sur 40 points est analysé par rapport à la méthodologie et l’organisation proposée pour exécuter le marché, la présentation de l’équipe dédiée à l’exécution du marché, et la qualité du matériel utilisé pour effectuer les analyses demandées per-exa 5 quality Organisation de la prise en charge administrative des patients Le critère « organisation de la prise en charge administrative des patients », noté sur 5 points, sera apprécié selon les modalités de mise en œuvre du tiers payant, du nombre et de la diversité des organismes complémentaires conventionnés, des mesures mise en place afin de limiter les avances de frais pour les patients per-exa 20 quality Connexion informatique Le critère « connexion informatique », noté sur 20 points, sera évalué sur la base de la présentation de la proposition de connexion informatique entre le laboratoire d’anatomopathologie, le laboratoire de biologie médicale du Centre Hospitalier d’Arras et/ou les services cliniques demandeurs du Centre Hospitalier d’Arras, selon les modalités définies au CCTP per-exa 5 quality Développement durable Le critère « développement durable » noté sur 5 points, sera évalué au regard des mesures mises en œuvre par le candidat afin de réduire les risques d’exposition du personnel au formol, en limiter l’usage et assurer la gestion des effluents conformément à la réglementation https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3048419?orgAcronyme=x7c 180 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé contractuel prévu aux articles L.55-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-10+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 26L263 Prélèvements spécifiques-CHA Prélèvements spécifiques-CHA services true 85148000 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL-CS 90006 ARRAS CEDEX 62022 FRE12 FRA 4 LOT-0003 allowed no-eu-funds true allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3048419?orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3048419?orgAcronyme=x7c epo-procurement-document res-ws no performance required not-allowed per-exa 30 price Prix des prestations Le critère « Prix des prestations », noté sur 30 points, sera apprécié au regard du pourcentage de rétrocession proposé par le candidat dans le cadre de son offre. Afin de pouvoir analyser ce critère, il sera appliqué sur un prix de 100 €. per-exa 40 quality Méthodologie, moyens humains et qualité du matériel Le critère « Méthodologie, moyens humains et qualité du matériel », noté sur 40 points est analysé par rapport à la méthodologie et l’organisation proposée pour exécuter le marché, la présentation de l’équipe dédiée à l’exécution du marché, et la qualité du matériel utilisé pour effectuer les analyses demandées per-exa 5 quality Organisation de la prise en charge administrative des patients Le critère « organisation de la prise en charge administrative des patients », noté sur 5 points, sera apprécié selon les modalités de mise en œuvre du tiers payant, du nombre et de la diversité des organismes complémentaires conventionnés, des mesures mise en place afin de limiter les avances de frais pour les patients. per-exa 20 quality Connexion informatique Le critère « connexion informatique », noté sur 20 points, sera évalué sur la base de la présentation de la proposition de connexion informatique entre le laboratoire d’anatomopathologie, le laboratoire de biologie médicale du Centre Hospitalier d’Arras et/ou les services cliniques demandeurs du Centre Hospitalier d’Arras, selon les modalités définies au CCTP. per-exa 5 quality Développement durable Le critère « développement durable » noté sur 5 points, sera évalué au regard des mesures mises en œuvre par le candidat afin de réduire les risques d’exposition du personnel au formol, en limiter l’usage et assurer la gestion des effluents conformément à la réglementation. https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3048419?orgAcronyme=x7c 180 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé contractuel prévu aux articles L.55-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-10+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 26L264 Biopsies ostéomédullaires, médullaires et rénales-CHA Biopsies ostéomédullaires, médullaires et rénales-CHA services true 85148000 57 AVENUE WINSTON CHURCHILLCS 90006 ARRAS CEDEX 62022 FRE12 FRA 4 26-76437 3.2.5 CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS 2026-08-01 2026-09-10T12:00:00.000+02:00 2026-08-10 8 Analyses médicales, biologiques 62 59 75 80 60 Réalisation d’examens d’anatomie et de cytologie pathologique pour le Centre Hospitalier d’Arras Avis de marché - Avis n° 26-76437 du 30/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 59, 75, 80, 60
Annonce n° 26-76437
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER ARRAS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d’examens d’anatomie et de cytologie pathologique pour le Centre Hospitalier d’Arras
Description : Réalisation d’examens d’anatomie et de cytologie pathologique pour le Centre Hospitalier d’Arras
Identifiant de la procédure : d63b2310-d842-4928-bd22-66a0a375f6d2
Identifiant interne : 26L262
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL-CS 90006
Ville : ARRAS CEDEX
Code postal : 62022
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de chaque établissement concerné par le présent marché public.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prélèvements standards-CHA
Description : Prélèvements standards-CHA
Identifiant interne : 26L262
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL-CS 90006
Ville : ARRAS CEDEX
Code postal : 62022
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de prestation
Description : Le critère « Prix des prestations », noté sur 30 points, sera apprécié au regard du pourcentage de rétrocession proposé par le candidat dans le cadre de son offre. Afin de pouvoir analyser ce critère, il sera appliqué sur un prix de 100 €.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie, moyens humains et qualité du matériel
Description : Le critère « Méthodologie, moyens humains et qualité du matériel », noté sur 40 points est analysé par rapport à la méthodologie et l’organisation proposée pour exécuter le marché, la présentation de l’équipe dédiée à l’exécution du marché, et la qualité du matériel utilisé pour effectuer les analyses demandées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation de la prise en charge administrative des patients
Description : Le critère « organisation de la prise en charge administrative des patients », noté sur 5 points, sera apprécié selon les modalités de mise en œuvre du tiers payant, du nombre et de la diversité des organismes complémentaires conventionnés, des mesures mise en place afin de limiter les avances de frais pour les patients
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Connexion informatique
Description : Le critère « connexion informatique », noté sur 20 points, sera évalué sur la base de la présentation de la proposition de connexion informatique entre le laboratoire d’anatomopathologie, le laboratoire de biologie médicale du Centre Hospitalier d’Arras et/ou les services cliniques demandeurs du Centre Hospitalier d’Arras, selon les modalités définies au CCTP.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Le critère « développement durable » noté sur 5 points, sera évalué au regard des mesures mises en œuvre par le candidat afin de réduire les risques d’exposition du personnel au formol, en limiter l’usage et assurer la gestion des effluents conformément à la réglementation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3048419?orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3048419?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé contractuel prévu aux articles L.55-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE HOSPITALIER ARRAS
Organisation qui traite les offres : CENTRE HOSPITALIER ARRAS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prélèvements spécifiques-CHA
Description : Prélèvements spécifiques-CHA
Identifiant interne : 26L263
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL-CS 90006
Ville : ARRAS CEDEX
Code postal : 62022
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère « Prix des prestations », noté sur 30 points, sera apprécié au regard du pourcentage de rétrocession proposé par le candidat dans le cadre de son offre. Afin de pouvoir analyser ce critère, il sera appliqué sur un prix de 100 €.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie, moyens humains et qualité du matériel
Description : Le critère « Méthodologie, moyens humains et qualité du matériel », noté sur 40 points est analysé par rapport à la méthodologie et l’organisation proposée pour exécuter le marché, la présentation de l’équipe dédiée à l’exécution du marché, et la qualité du matériel utilisé pour effectuer les analyses demandées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation de la prise en charge administrative des patients
Description : Le critère « organisation de la prise en charge administrative des patients », noté sur 5 points, sera apprécié selon les modalités de mise en œuvre du tiers payant, du nombre et de la diversité des organismes complémentaires conventionnés, des mesures mise en place afin de limiter les avances de frais pour les patients
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Connexion informatique
Description : Le critère « connexion informatique », noté sur 20 points, sera évalué sur la base de la présentation de la proposition de connexion informatique entre le laboratoire d’anatomopathologie, le laboratoire de biologie médicale du Centre Hospitalier d’Arras et/ou les services cliniques demandeurs du Centre Hospitalier d’Arras, selon les modalités définies au CCTP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Le critère « développement durable » noté sur 5 points, sera évalué au regard des mesures mises en œuvre par le candidat afin de réduire les risques d’exposition du personnel au formol, en limiter l’usage et assurer la gestion des effluents conformément à la réglementation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3048419?orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3048419?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé contractuel prévu aux articles L.55-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Biopsies ostéomédullaires, médullaires et rénales-CHA
Description : Biopsies ostéomédullaires, médullaires et rénales-CHA
Identifiant interne : 26L264
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 57 AVENUE WINSTON CHURCHILLCS 90006
Ville : ARRAS CEDEX
Code postal : 62022
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère « Prix des prestations », noté sur 30 points, sera apprécié au regard du pourcentage de rétrocession proposé par le candidat dans le cadre de son offre. Afin de pouvoir analyser ce critère, il sera appliqué sur un prix de 100 €.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie, moyens humains et qualité du matériel
Description : Le critère « Méthodologie, moyens humains et qualité du matériel », noté sur 40 points est analysé par rapport à la méthodologie et l’organisation proposée pour exécuter le marché, la présentation de l’équipe dédiée à l’exécution du marché, et la qualité du matériel utilisé pour effectuer les analyses demandées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation de la prise en charge administrative des patients
Description : Le critère « organisation de la prise en charge administrative des patients », noté sur 5 points, sera apprécié selon les modalités de mise en œuvre du tiers payant, du nombre et de la diversité des organismes complémentaires conventionnés, des mesures mise en place afin de limiter les avances de frais pour les patients.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Connexion informatique
Description : Le critère « connexion informatique », noté sur 20 points, sera évalué sur la base de la présentation de la proposition de connexion informatique entre le laboratoire d’anatomopathologie, le laboratoire de biologie médicale du Centre Hospitalier d’Arras et/ou les services cliniques demandeurs du Centre Hospitalier d’Arras, selon les modalités définies au CCTP.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Le critère « développement durable » noté sur 5 points, sera évalué au regard des mesures mises en œuvre par le candidat afin de réduire les risques d’exposition du personnel au formol, en limiter l’usage et assurer la gestion des effluents conformément à la réglementation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3048419?orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3048419?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé contractuel prévu aux articles L.55-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER ARRAS
Numéro d’enregistrement : 26620925300019
Département : 62
Adresse postale : 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL-CS 90006
Ville : ARRAS
Code postal : 62022
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Mme TOOVI Afi Neyo Nadège
Adresse électronique : afi-neyo-nadege.toovi@gh-artoisternois.fr
Téléphone : 0321211674
Adresse internet : https://intranet.gh-artoisternois.fr/accueil
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://intranet.gh-artoisternois.fr/accueil
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY HILAIRE
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 3 59 54 24 45
Adresse internet : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bbf92ffc-d76e-4c98-bdda-edf2a4c41149 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2026 à 15:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>