16 ORG-0001 ANTAI 2 Allée Ermengarde d'Anjou Rennes 35 000 FRH03 FRA 13001454100010 0187044510 antai-marches@interieur.gouv.fr https://rennes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte Rennes 35 238 FRH03 FRA 17350005900014 02 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 2689c019-af8f-4685-aab6-4214e6e218d3 de0d2ebc-bcd7-4a8b-9da7-1bd36e873f31 2026-07-30+02:00 16:01:51.834+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl-cga pub-os ORG-0001 epo-procurement-document Certaines annexes techniques ne sont pas disponible sur le profil acheteur. Une partie des annexes techniques est à retirer sur clé usb sur un des sites de l'ANTAI et une autre partie des annexes techniques doit être consulté sur place sur le site du Centre National de Traitement. Les indications se trouvent dans le règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur. La procédure prévoit la possibilité de conclure un marché similaire au sens de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions de participation sont indiquées dans le règlement de consultation. open false ANTAI_AOO_2026_07_COE Maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances Il a pour objet la maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances. services 180000000 120000000 72250000 FRH03 FRA LOT-0001 eu-funds ANTAI_AOO_2026_07_COE restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required allowed false https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Greffe du Tribunal Administratif ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-21+01:00 12:00:00+01:00 2026-09-30+01:00 00:00:00+01:00 false 0 Cette durée dérogatoire est justifiée d’une part par la complexité et la durée des phases de reprise et de transfert qui représentent chacune une durée de 6 mois. Ces phases en début et fin de marché sont nécessairement longues pour optimiser la montée en compétence et limiter les risques opérationnels des transitions dans la réalisation, dans des délais contraints, des évolutions métier attendues sur les chaînes de traitement de l’ANTAI et dans la conduite des chantiers complexes de modernisation des chaînes, nécessaires au maintien de la sécurité des traitements. Par ailleurs, la phase de reprise représentant des coûts conséquents rend nécessaire son amortissement sur une durée de 6 ans. D’autre part, cette durée de 6 ans permet de disposer d’une période utile (hors transition) suffisante pour réaliser les projets complexes et structurants de l’ANTAI, tels les chantiers de modernisation des systèmes d’information dans le marché « TMA Cœur ». La modernisation passe par la réalisation d’évolutions indispensables à la gestion des obsolescences est planifiée sur une période pouvant s’étendre jusqu’à 5 ans et doit permettre de garantir la réussite du processus d’homologation SSI. buyer-categories fa-wo-rc none ANTAI_AOO_2026_07_COE Maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances Maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances services true 180000000 120000000 72250000 FRH03 FRA 6 26-76445 3.2.5 ANTAI 2026-08-01 2026-10-21T12:00:00+01:00 2026-10-21 163 Informatique (prestations de services) 35 Maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances Avis de marché - Avis n° 26-76445 du 30/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-76445
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ANTAI
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances
Description : Il a pour objet la maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances.
Identifiant de la procédure : de0d2ebc-bcd7-4a8b-9da7-1bd36e873f31
Identifiant interne : ANTAI_AOO_2026_07_COE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Certaines annexes techniques ne sont pas disponible sur le profil acheteur. Une partie des annexes techniques est à retirer sur clé usb sur un des sites de l'ANTAI et une autre partie des annexes techniques doit être consulté sur place sur le site du Centre National de Traitement. Les indications se trouvent dans le règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur. La procédure prévoit la possibilité de conclure un marché similaire au sens de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions de participation sont indiquées dans le règlement de consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances
Description : Maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances
Identifiant interne : ANTAI_AOO_2026_07_COE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/09/2026 à 00:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Justification de la durée de l’accord-cadre : Cette durée dérogatoire est justifiée d’une part par la complexité et la durée des phases de reprise et de transfert qui représentent chacune une durée de 6 mois. Ces phases en début et fin de marché sont nécessairement longues pour optimiser la montée en compétence et limiter les risques opérationnels des transitions dans la réalisation, dans des délais contraints, des évolutions métier attendues sur les chaînes de traitement de l’ANTAI et dans la conduite des chantiers complexes de modernisation des chaînes, nécessaires au maintien de la sécurité des traitements. Par ailleurs, la phase de reprise représentant des coûts conséquents rend nécessaire son amortissement sur une durée de 6 ans. D’autre part, cette durée de 6 ans permet de disposer d’une période utile (hors transition) suffisante pour réaliser les projets complexes et structurants de l’ANTAI, tels les chantiers de modernisation des systèmes d’information dans le marché « TMA Cœur ». La modernisation passe par la réalisation d’évolutions indispensables à la gestion des obsolescences est planifiée sur une période pouvant s’étendre jusqu’à 5 ans et doit permettre de garantir la réussite du processus d’homologation SSI.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ANTAI
Numéro d’enregistrement : 13001454100010
Adresse postale : 2 Allée Ermengarde d'Anjou
Ville : Rennes
Code postal : 35 000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : antai-marches@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0187044510
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35 238
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2689c019-af8f-4685-aab6-4214e6e218d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2026 à 16:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
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L’essentiel du marché

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