5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT-Assistance et conseil juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)
Description
:
Marché à lot unique.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79100000
Services juridiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79111000
Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79140000
Services de conseils et d'information juridiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
BEAUVAIS
Code postal
:
60024
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Selon les besoins, des déplacements ponctuels sur d'autres lieux pourront être réalisés.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2026
Date de fin de durée
:
31/03/2030
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
30 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
65 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental sur 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Pondération mentionnée au règlement de la consultation
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
- Un recours d’urgence avant la signature du marché, destiné à contester des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence. Le juge peut être saisi tant que le marché n’a pas été signé et dans le délai de standstill (période d’attente entre notification et signature) (11 jours en procédure formalisée si notification électronique ou 16 jours si notification papier). - Après la signature du marché, un référé contractuel peut être formé : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne (ou de la notification de la conclusion du contrat pour certains types de marchés) ; Ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou aucune notification n’a été faite. - A compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, un recours plein contentieux peut être effectué dans un délai de 2 mois.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
- Un recours d’urgence avant la signature du marché, destiné à contester des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence. Le juge peut être saisi tant que le marché n’a pas été signé et dans le délai de standstill (période d’attente entre notification et signature) (11 jours en procédure formalisée si notification électronique ou 16 jours si notification papier). - Après la signature du marché, un référé contractuel peut être formé : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne (ou de la notification de la conclusion du contrat pour certains types de marchés) ; Ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou aucune notification n’a été faite. - A compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, un recours plein contentieux peut être effectué dans un délai de 2 mois.
Organisation qui signe le marché
:
Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60)