2.1
Procédure
Titre
:
Marché de services d'assurance
Description
:
Le contrat a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance au profit de l’Établissement Public Territorial Paris Ouest la Défense
Identifiant de la procédure
:
b2180efd-2685-48e9-b016-421bbc53f504
Identifiant interne
:
26102_106_ASSURANCES_POLD
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
OFFRE DE BASE: Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base objet du ou des lots sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une absence de réponse à l’offre de base constituera un motif d'irrégularité. VARIANTES: Il n’est pas prévu de variante imposée ayant le caractère de prestation alternative. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées. PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES: Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. MODALITES DE FINANCEMENT: Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l’acheteur. Le mode de règlement choisi par l’acheteur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement conformément à l’article R.2192-10 du code de la Commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d’intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement. MODIFICATIONS DE DETAIL DU DOSSIER DE CONSULTATION: L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis, des modifications de détail au dossier de consultation, c’est-à-dire au plus tard le jeudi 24 septembre 2026. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des plis est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Aucune question ne pourra parvenir moins de dix jours calendaires avant la date limite de réception des plis. Il est donc demandé aux candidats de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard le lundi 21 septembre 2026 MODALITES DE SOUMISSION: Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d’un candidat par lot. Chacun des lots fera l’objet, à l’issue de la consultation, d’un contrat distinct. Conformément à l’article L2152-7 du code de la Commande publique, les offres sont appréciées lot par lot. VISITE DE RISQUES: L’acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. CONTENU DU PLI: Cf article 6 du Règlement de consultation ACHEVEMENT DE LA PROCEDURE: Cf article 8 du Règlement de consultation
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
5