Avis de marché - Avis n° 26-76523 du 30/07/2026

16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 03C2DAE7-D7E5-9BB7-36185DD6C45CA90A +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.tisseo.fr ORG-0002 TISSEO INGENIERIE 10416 21 boulevard de la Marquette Toulouse 31004 FRJ23 FRA 62479 Service Commande Publique 0561144850 commande-publique@tisseo-ingenierie.fr ORG-0003 Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulouse 21 Boulevard de la Marquette Toulouse 31000 FRJ23 FRA 03C2DB08-081E-B662-8D91E2D8946FAD33 0561144850 commande-publique@tisseo-ingenierie.fr ORG-0004 Tribunal judiciaire de Bordeaux Cs 11403 30 rue des Frères Bonie Bordeaux 33077 FRI12 FRA 03C2DB16-AB0E-2321-DB534BC5E6109817 0547339000 0556013664 tj-bordeaux@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 d56f0eff-c7c1-4025-b6da-9279e27fd2cf f6e76f3f-6a3f-4143-8696-9f39d59ced48 2026-07-30+02:00 17:10:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://tisseo.marches-publics.info/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false S-2026-01052 MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES DANS LE CADRE D'OPERATIONS D'AUTOCONSOMMATION INDIVIDUELLE SUR DES INFRASTRUCTURES DU RÉSEAU DE TRANSPORT Ce marché global de performance porte sur la conception, réalisation, l'exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques dans le cadre d'opérations d'autoconsommation individuelle sur des infrastructures du réseau de transport comprenant : - La conception des installations (études techniques, démarches administratives, interfaces avec MOE, Systémier, MOA, exploitant) - La fourniture et la pose des équipements photovoltaïques sur les toitures et ombrières) - La fourniture et la pose de supports structurels pour les installations photovoltaïques - La fourniture et la pose d'équipements HTA et la réalisation des travaux de raccordement au sein d'une boucle HTA privée - L'exploitation et la maintenance des installations jusqu'au 15° anniversaire de la mise en service de la dernière centrale - Le respect d'engagements de performance énergétique mesurés et vérifiés selon le protocole IPMVP Le marché comportera obligatoirement des engagements de performances mesurables et mesurés fixés par les pièces du marché. Le marché comprendra une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles works La procédure concurrentielle avec négociation est décomposée en deux phase distinctes : 1. une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre, étant précisé que le nombre maximum de candidats qui seront admis à poursuivre la procédure est fixé à 3. 2. une phase offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marché avec les 3 candidats admis à présenter une offre. L'opérateur économique devra fournir au stade de la candidature (voir Règlement de Consultation) : a) La présentation du candidat individuel ou du groupement candidat (rôle de chacun, organigramme, forme et entreprise mandataire) ; b) L'attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. c) Le pouvoir de la personne physique habilitée à représenter et engager le candidat ; d) En cas de groupement, un document d'habilitation du mandataire signé par l'ensemble des membres du groupement et précisant les conditions de l'habilitation ; e) En cas de redressement judiciaire du candidat, une copie du jugement prononçant le placement en redressement judiciaire du candidat. Les niveaux minimums suivants sont exigés : - Chiffre d'affaires annuel du candidat individuel ou de l'ensemble des membres du groupement concernés au moins égal à 5 M euro(s) Ht (moyenne des trois derniers exercices) pour la partie conception-réalisation ; - Certificats de qualifications professionnelles listés ci-après ou équivalents : Compétence maitrise d'oeuvre : o Opqibi 2011 - étude d'installations de production solaire photovoltaïque ou équivalent o Opqibi 2015 - Maîtrise d'oeuvre des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque ou équivalent o Opqibi 1402 - étude de réseaux Hta ou équivalent o Opqibi 1211 - Etudes des corps d'état de clos couvert courant ou équivalent Compétence Travaux : o Qualipv 500 / Qualifelec Spv3 / Qualibat5912 ou équivalent - Références listées ci-après à raison d'au moins une référence par catégorie mentionnée : Références Maîtrise d'oeuvre : o Une référence en matière de conception & études techniques de centrale photovoltaïque > 500 kwc o Une référence en matière de conception & études techniques de centrale photovoltaïque en raccordement Hta en autoconsommation o Une référence en matière de conception & études techniques de centrale photovoltaïque en site Icpe / site industriel Références construction : o Une référence en matière de construction d'une centrale photovoltaïque >250 kva, raccordé en Hta en autoconsommation individuel Les candidatures qui ne justifient pas de l ‘atteinte de ces niveaux minimum sont éliminés. Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum des candidats admis à participer, les candidats retenus seront sélectionnés après classement, sur la base de critères de sélection suivants (voir Règlement de consultation) : - Qualité et pertinence des moyens humains et matériels pour 50 % (Electricité Cfo / Cfa / Photovoltaïque / Commissionnement : 30% ; Gros oeuvre / Etanchéité / Exploitation & maintenance : 10% ; Gestion des interfaces / Opc / Démarches administratives / Icpe : 10%). - Qualité et pertinence des références pour 50% (Mgp / Conception & études techniques Pv : 15% ; Travaux installation photovoltaïque : 10% ; Raccordement et architecture Hta : 10%; Exploitation - Maintenance Pv : 10% ; Environnement d'intervention : Site ferroviaire / industriel en exploitation / Icpe : 5%). La date du 19/04/2027 pour le démarrage du marché est une date prévisionnelle. Il n'y a pas de visite de site prévue en phase candidature. Une visite de sites (Garage Atelier des Daturas et Labège Gare) obligatoire sera organisée en phase « offres » pour les trois candidats retenus 45261215 09331200 71321000 71323100 FRJ23 FRA LOT-0000 slc-stand-ins Les attestations d'assurance couvrant les prestations objet du présent marché en cours de validité et datant de moins de 6 mois ; true slc-abil-facil-tools Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) disposera pour la réalisation du marché global de performance ; true slc-stand-to-avg Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2023, 2024, 2025) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles true slc-abil-staff-yrly-avg-mp - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et de conduite des travaux de même nature que celle attachées au marché global de performance ; true slc-abil-ref-work Les références à apporter par le candidat pour chacune des missions que comprend le marché global de performance et a minima celles énumérées à l'article 7.2 du Règlement de consultation true slc-stand-other Ses bilans, concernant les trois dernières années, s'agissant des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi true slc-abil-qual-inst Les certificats de qualifications professionnelles mentionnés à l'article 7.2 du Règlement de consultation ; true not-allowed no-eu-funds 1856748 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856748 epo-notice none required not-allowed false no performance Le candidat ou le groupement qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Est donc imposé, dans le cadre de l'exécution du marché, un quota d'heures minimales à mettre en oeuvre pour la phase d'exploitation - maintenance, et qui sera précisé dans le DCE phase offre ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856748 Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en applications du Code de procédure civile (articles 1441-1 et suivants) et du Code de l'organisation judiciaire (articles D. 211-10-2, R. 213-5-1 et tableau VIII-II annexé audit code) : - Référé précontractuel pouvant être exercé devant le Président du Tribunal judiciaire de Bordeaux avant la date de signature du contrat ; - Référé contractuel pouvant être exercé devant le Président du Tribunal judiciaire de Bordeaux dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat (ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent sa date de signature) ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 true 3 3 false none none T-PF-1856748 MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES DANS LE CADRE D'OPERATIONS D'AUTOCONSOMMATION INDIVIDUELLE SUR DES INFRASTRUCTURES DU RÉSEAU DE TRANSPORT Ce marché global de performance porte sur la conception, réalisation, l'exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques dans le cadre d'opérations d'autoconsommation individuelle sur des infrastructures du réseau de transport comprenant : - La conception des installations (études techniques, démarches administratives, interfaces avec MOE, Systémier, MOA, exploitant) - La fourniture et la pose des équipements photovoltaïques sur les toitures et ombrières) - La fourniture et la pose de supports structurels pour les installations photovoltaïques - La fourniture et la pose d'équipements HTA et la réalisation des travaux de raccordement au sein d'une boucle HTA privée - L'exploitation et la maintenance des installations jusqu'au 15° anniversaire de la mise en service de la dernière centrale - Le respect d'engagements de performance énergétique mesurés et vérifiés selon le protocole IPMVP Le marché comportera obligatoirement des engagements de performances mesurables et mesurés fixés par les pièces du marché. Le marché comprendra une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles works 45261215 09331200 71321000 71323100 Les prestations seront réalisées sur les sites décrits au sein du programme fonctionnel, lesquels sont situés sur les communes de Toulouse, Labège et Colomiers Haute-Garonne 31000 FRJ23 FRA 2027-04-19+02:00 216 26-76523

3.2.5 TISSEO INGENIERIE 2026-08-01 2026-09-21T12:00:00+02:00 2026-09-21 476 Photovoltaïque 261 Panneaux 31 MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES DANS LE CADRE D'OPERATIONS D'AUTOCONSOMMATION INDIVIDUELLE SUR DES Avis de marché - Avis n° 26-76523 du 30/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 26-76523

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TISSEO INGENIERIE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES DANS LE CADRE D'OPERATIONS D'AUTOCONSOMMATION INDIVIDUELLE SUR DES INFRASTRUCTURES DU RÉSEAU DE TRANSPORT

Description : Ce marché global de performance porte sur la conception, réalisation, l'exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques dans le cadre d'opérations d'autoconsommation individuelle sur des infrastructures du réseau de transport comprenant : - La conception des installations (études techniques, démarches administratives, interfaces avec MOE, Systémier, MOA, exploitant) - La fourniture et la pose des équipements photovoltaïques sur les toitures et ombrières) - La fourniture et la pose de supports structurels pour les installations photovoltaïques - La fourniture et la pose d'équipements HTA et la réalisation des travaux de raccordement au sein d'une boucle HTA privée - L'exploitation et la maintenance des installations jusqu'au 15° anniversaire de la mise en service de la dernière centrale - Le respect d'engagements de performance énergétique mesurés et vérifiés selon le protocole IPMVP Le marché comportera obligatoirement des engagements de performances mesurables et mesurés fixés par les pièces du marché. Le marché comprendra une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles

Identifiant de la procédure : f6e76f3f-6a3f-4143-8696-9f39d59ced48

Identifiant interne : S-2026-01052

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure concurrentielle avec négociation est décomposée en deux phase distinctes : 1. une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre, étant précisé que le nombre maximum de candidats qui seront admis à poursuivre la procédure est fixé à 3. 2. une phase offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marché avec les 3 candidats admis à présenter une offre. L'opérateur économique devra fournir au stade de la candidature (voir Règlement de Consultation) : a) La présentation du candidat individuel ou du groupement candidat (rôle de chacun, organigramme, forme et entreprise mandataire) ; b) L'attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. c) Le pouvoir de la personne physique habilitée à représenter et engager le candidat ; d) En cas de groupement, un document d'habilitation du mandataire signé par l'ensemble des membres du groupement et précisant les conditions de l'habilitation ; e) En cas de redressement judiciaire du candidat, une copie du jugement prononçant le placement en redressement judiciaire du candidat. Les niveaux minimums suivants sont exigés : - Chiffre d'affaires annuel du candidat individuel ou de l'ensemble des membres du groupement concernés au moins égal à 5 M euro(s) Ht (moyenne des trois derniers exercices) pour la partie conception-réalisation ; - Certificats de qualifications professionnelles listés ci-après ou équivalents : Compétence maitrise d'oeuvre : o Opqibi 2011 - étude d'installations de production solaire photovoltaïque ou équivalent o Opqibi 2015 - Maîtrise d'oeuvre des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque ou équivalent o Opqibi 1402 - étude de réseaux Hta ou équivalent o Opqibi 1211 - Etudes des corps d'état de clos couvert courant ou équivalent Compétence Travaux : o Qualipv 500 / Qualifelec Spv3 / Qualibat5912 ou équivalent - Références listées ci-après à raison d'au moins une référence par catégorie mentionnée : Références Maîtrise d'oeuvre : o Une référence en matière de conception & études techniques de centrale photovoltaïque > 500 kwc o Une référence en matière de conception & études techniques de centrale photovoltaïque en raccordement Hta en autoconsommation o Une référence en matière de conception & études techniques de centrale photovoltaïque en site Icpe / site industriel Références construction : o Une référence en matière de construction d'une centrale photovoltaïque >250 kva, raccordé en Hta en autoconsommation individuel Les candidatures qui ne justifient pas de l ‘atteinte de ces niveaux minimum sont éliminés. Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum des candidats admis à participer, les candidats retenus seront sélectionnés après classement, sur la base de critères de sélection suivants (voir Règlement de consultation) : - Qualité et pertinence des moyens humains et matériels pour 50 % (Electricité Cfo / Cfa / Photovoltaïque / Commissionnement : 30% ; Gros oeuvre / Etanchéité / Exploitation & maintenance : 10% ; Gestion des interfaces / Opc / Démarches administratives / Icpe : 10%). - Qualité et pertinence des références pour 50% (Mgp / Conception & études techniques Pv : 15% ; Travaux installation photovoltaïque : 10% ; Raccordement et architecture Hta : 10%; Exploitation - Maintenance Pv : 10% ; Environnement d'intervention : Site ferroviaire / industriel en exploitation / Icpe : 5%). La date du 19/04/2027 pour le démarrage du marché est une date prévisionnelle. Il n'y a pas de visite de site prévue en phase candidature. Une visite de sites (Garage Atelier des Daturas et Labège Gare) obligatoire sera organisée en phase « offres » pour les trois candidats retenus

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Identifiant interne : T-PF-1856748

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les prestations seront réalisées sur les sites décrits au sein du programme fonctionnel, lesquels sont situés sur les communes de Toulouse, Labège et Colomiers

Ville : Haute-Garonne

Code postal : 31000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/04/2027

Durée : 216 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Les attestations d'assurance couvrant les prestations objet du présent marché en cours de validité et datant de moins de 6 mois ;