500000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0002 t-esubm 3 CON-0002 LOT-0001 TEN-0001 true false 500000 no TPA-0001 LOT-0001 ARTES JEUNESSE TEN-0002 true false 500000 no TPA-0002 LOT-0001 HOTELIERE DE FRANCHE-COMTE CON-0001 2026-07-16+02:00 ORG-0001 Attributaire 1 TEN-0001 CON-0002 2026-07-16+02:00 ORG-0001 Attributaire 2 TEN-0002 TPA-0001 TEN-0001 ORG-0003 TPA-0002 TEN-0002 ORG-0004 29 ORG-0001 Agence du Service Civique 95 avenue de France Paris 75013 FR101 FRA 13001184400011 Alain DUGAY +33 1 40 45 91 77 alain.dugay@service-civique.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750111101763 +33 1 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr sme ORG-0003 ARTES JEUNESSE Marcq en Baroeul 59700 FR101 FRA 8389395400040 Brice LIENARD +33 3 28 04 54 57 contact@artesjeunesse.fr sme ORG-0004 HOTELIERE DE FRANCHE-COMTE 13 rue du docteur Eugène JACQUOT Danjoutin 90400 FR101 FRA 81836601500027 Olivier WORONOW +33 3 84 57 88 88 olivier.woronow@accor.com 2.3 eforms-sdk-1.13 ba428557-8e7d-48f9-ab55-23b9e989e60e 715f57e1-1419-4f93-b69e-b6297e2d1ee6 2026-07-30+02:00 17:14:42.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl-cga education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 2026-06-L2 Réalisation de prestations d'hébergement, de restauration et de mise à disposition de salles de réunion au profit de l'Agence du Service Civique Hébergement, restauration et mise à disposition de salles de réunion au profit de l'Agence du Service Civique sur la partie Nord-Est de la France services 500000 55000000 95 avenue de France Paris 75013 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 quality Evaluation de l'offre au vu du mémoire technique poi-exa 40 price Montant du détail quantitatif estimatif ORG-0001 ORG-0001 Tout candidat évincé peut, dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, former un référé contractuel devant le tribunal administratif de Paris conformément aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative ORG-0001 ORG-0002 true false buyer-categories none none 2026-06-L2 Hébergement, restauration et mise à disposition de salles de réunion au profit de l'Agence du Service Civique sur la partie Nord-Est de la France Hébergement, restauration et mise à disposition de salles de réunion au profit de l'Agence du Service Civique sur la partie Nord-Est de la France services 500000 55000000 95 avenue de France Paris 75013 FR101 FRA 48 Renouvellement de 1 an 3 2000-01-01+01:00 26-76551 3.2.5 Agence du service civique ARTES JEUNESSE HOTELIERE DE FRANCHE-COMTE 2026-08-01 2026-08-31 274 Prestations de services 75 Prestations d'hébergement, de restauration et de mise à disposition de salles de réunion au profit de l'Agence du Service Civique Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-76551 du 30/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-76551
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence du Service Civique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de prestations d'hébergement, de restauration et de mise à disposition de salles de réunion au profit de l'Agence du Service Civique
Description : Hébergement, restauration et mise à disposition de salles de réunion au profit de l'Agence du Service Civique sur la partie Nord-Est de la France
Identifiant de la procédure : 715f57e1-1419-4f93-b69e-b6297e2d1ee6
Identifiant interne : 2026-06-L2
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 95 avenue de France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Hébergement, restauration et mise à disposition de salles de réunion au profit de l'Agence du Service Civique sur la partie Nord-Est de la France
Description : Hébergement, restauration et mise à disposition de salles de réunion au profit de l'Agence du Service Civique sur la partie Nord-Est de la France
Identifiant interne : 2026-06-L2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Options :
Description des options : Renouvellement de 1 an
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 95 avenue de France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Evaluation de l'offre au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Montant du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tout candidat évincé peut, dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, former un référé contractuel devant le tribunal administratif de Paris conformément aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence du Service Civique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Agence du Service Civique
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Agence du Service Civique, Agence du Service Civique
Organisation qui exécute le paiement : Agence du Service Civique, Agence du Service Civique
Organisation qui signe le marché : Agence du Service Civique
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 500,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ARTES JEUNESSE
Offre :
Identifiant de l’offre : ARTES JEUNESSE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 500,000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Attributaire 1
Date de conclusion du marché : 16/07/2026
Organisation qui signe le marché : Agence du Service Civique
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : HOTELIERE DE FRANCHE-COMTE
Offre :
Identifiant de l’offre : HOTELIERE DE FRANCHE-COMTE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 500,000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Attributaire 2
Date de conclusion du marché : 16/07/2026
Organisation qui signe le marché : Agence du Service Civique
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence du Service Civique
Numéro d’enregistrement : 13001184400011
Adresse postale : 95 avenue de France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Alain DUGAY
Adresse électronique : alain.dugay@service-civique.gouv.fr
Téléphone : +33 1 40 45 91 77
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ARTES JEUNESSE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 8389395400040
Ville : Marcq en Baroeul
Code postal : 59700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Brice LIENARD
Adresse électronique : contact@artesjeunesse.fr
Téléphone : +33 3 28 04 54 57
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : HOTELIERE DE FRANCHE-COMTE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 81836601500027
Adresse postale : 13 rue du docteur Eugène JACQUOT
Ville : Danjoutin
Code postal : 90400
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Olivier WORONOW
Adresse électronique : olivier.woronow@accor.com
Téléphone : +33 3 84 57 88 88
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ba428557-8e7d-48f9-ab55-23b9e989e60e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2026 à 17:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
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L’essentiel du marché

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