350000 RES-0001 selec-w TEN-0001 350000 t-esubm 6 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 1142959_offre_1197244_78613.crypt CON-0001 2026-07-29+02:00 false ORG-0001 G-02-2026 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0006 29 true ORG-0001 SPL TERRITOIRE D'INNOVATION 13 C, chemin du Levant FERNEY VOLTAIRE 01210 FRK21 FRA 80121017000024 +33 450568180 contact@terrinnov-spl.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon LYON 69003 FRK26 FRA 17690005800015 false ORG-0003 Communauté d'Agglomération du Pays de Gex GEX 01170 FRK21 FRA 24010075000126 04 50 42 65 00 info@paysdegexagglo.fr ORG-0004 SPL TERRITOIRE D'INNOVATION Ferney-Voltaire 01210 FRK26 FRA 80121017000024 ORG-0005 Tribunal Administratif de Lyon LYON 69003 FRK26 FRA 17690005800015 small ORG-0006 AASCO COURTHEZON 84350 FRL06 FRA 47835484800036 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 91f3e974-18f7-4bae-a14c-3fdecf189dcb f023068e-de59-4723-94c8-29a88c45b82d 2026-07-30+02:00 17:50:07+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA pub-undert-la econ-aff ORG-0001 ted-esen ORG-0000 grp-p-aut gen-pub ORG-0003 open 351adfe1-1405-405a-bf16-411648c8c24a-01 G-02/2026 Missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé accord-cadre à bons de commande de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé services 350000 71317210 Ferney-Voltaire 01210 FRK21 FRA LOT-0001 eu-funds fix-tot 60 quality Valeur technique fix-tot 40 price PRIX ORG-0004 Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute au mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0005 ORG-0002 true false fa-wo-rc none G-02/2026 Missions de Coordination de la Sécurité et de Protection de la Santé Missions de Coordination de la Sécurité et de Protection de la Santé services 71317210 Ferney-Voltaire 01210 FRK21 FRA 1 3 1970-01-01+01:00 26-76566 26-13976 26-27358 3.2.5 SPL TERRITOIRE D'INNOVATION AASCO 2026-08-01 2026-09-30 274 Prestations de services 01 39 69 73 74 38 71 Missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-76566 du 30/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 01, 39, 69, 73, 74, 38, 71
Annonce n° 26-76566
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé
Description : accord-cadre à bons de commande de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé
Identifiant de la procédure : f023068e-de59-4723-94c8-29a88c45b82d
Avis précédent : 351adfe1-1405-405a-bf16-411648c8c24a-01
Identifiant interne : G-02/2026
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ferney-Voltaire
Code postal : 01210
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions de Coordination de la Sécurité et de Protection de la Santé
Description : Missions de Coordination de la Sécurité et de Protection de la Santé
Identifiant interne : G-02/2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ferney-Voltaire
Code postal : 01210
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute au mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 350,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AASCO
Offre :
Identifiant de l’offre : 1142959_offre_1197244_78613.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : G-02-2026
Date de conclusion du marché : 29/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
Numéro d’enregistrement : 80121017000024
Adresse postale : 13 C, chemin du Levant
Ville : FERNEY VOLTAIRE
Code postal : 01210
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@terrinnov-spl.fr
Téléphone : +33 450568180
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Numéro d’enregistrement : 24010075000126
Ville : GEX
Code postal : 01170
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : info@paysdegexagglo.fr
Téléphone : 04 50 42 65 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
Numéro d’enregistrement : 80121017000024
Ville : Ferney-Voltaire
Code postal : 01210
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : AASCO
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 47835484800036
Ville : COURTHEZON
Code postal : 84350
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 91f3e974-18f7-4bae-a14c-3fdecf189dcb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2026 à 17:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
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L’essentiel du marché

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