16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 05E814D5-F7F9-8501-9119946C97A17AFD +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.divonnelesbains.fr/ ORG-0002 Commune de Divonne-les-Bains 73 avenue des Thermes Divonne Les Bains 01220 FRK21 FRA 75868 SCATTOLIN Vincent Maire 0450200349 commande.publique@divonne.fr ORG-0003 MAIRIE DIVONNE-LES-BAINS 73 avenue des Thermes Divonne Les Bains 01220 FRK21 FRA 05E814F5-B697-5F60-86D316B396C59EA5 Commande Publique 0450200349 commande.publique@divonne.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 05E81505-BF6C-F4A0-261293B6ED2BE470 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 05E81514-ABF6-4131-577D3AFF6FA67555 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 f0c1b5de-8362-41fd-a84e-72743abdf01a a7871ec6-b1cf-4684-a475-5dd492911eed 2026-07-30+02:00 18:10:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 202607 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de deux courts de tennis et de quatre pistes de padel sur la commune de Divonne-les-Bains Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. la Ville de Divonne-les-Bains souhaite la construction d'une extension des installations du Tennis Club de Divonne destinée à accueillir : - deux courts de tennis couverts et clos ; - quatre pistes de padel couvertes et non closes ; - des vestiaires d'appoints, des sanitaires, d'un local de stockage et d'un local entretien services Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation 71222000 71300000 45212200 FRK21 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ false 1856173 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856173 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856173 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2026-09-30+02:00 13:00:00+02:00 true 3 3 false none none S-PF-1856173 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de deux courts de tennis et de quatre pistes de padel sur la commune de Divonne-les-Bains Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. la Ville de Divonne-les-Bains souhaite la construction d'une extension des installations du Tennis Club de Divonne destinée à accueillir : - deux courts de tennis couverts et clos ; - quatre pistes de padel couvertes et non closes ; - des vestiaires d'appoints, des sanitaires, d'un local de stockage et d'un local entretien services other other 71222000 71300000 45212200 405 avenue des Voirons Divonne-les-bains 01220 FRK21 FRA 2027-04-01+02:00 30 Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 26-76577 3.2.5 Commune de Divonne-les-Bains 2026-08-01 2026-09-30T13:00:00+02:00 2026-09-30 113 Equipement sportif 197 Maîtrise d'oeuvre 01 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de deux courts de tennis et de quatre pistes de padel sur la commune de Divonne-les-Bains Avis de marché - Avis n° 26-76577 du 30/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-76577
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Divonne-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de deux courts de tennis et de quatre pistes de padel sur la commune de Divonne-les-Bains
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. la Ville de Divonne-les-Bains souhaite la construction d'une extension des installations du Tennis Club de Divonne destinée à accueillir : - deux courts de tennis couverts et clos ; - quatre pistes de padel couvertes et non closes ; - des vestiaires d'appoints, des sanitaires, d'un local de stockage et d'un local entretien
Identifiant de la procédure : a7871ec6-b1cf-4684-a475-5dd492911eed
Identifiant interne : 202607
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de deux courts de tennis et de quatre pistes de padel sur la commune de Divonne-les-Bains
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. la Ville de Divonne-les-Bains souhaite la construction d'une extension des installations du Tennis Club de Divonne destinée à accueillir : - deux courts de tennis couverts et clos ; - quatre pistes de padel couvertes et non closes ; - des vestiaires d'appoints, des sanitaires, d'un local de stockage et d'un local entretien
Identifiant interne : S-PF-1856173
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 405 avenue des Voirons
Ville : Divonne-les-bains
Code postal : 01220
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856173
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856173
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DIVONNE-LES-BAINS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 05E814D5-F7F9-8501-9119946C97A17AFD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Divonne-les-Bains
Numéro d’enregistrement : 75868
Adresse postale : 73 avenue des Thermes
Ville : Divonne Les Bains
Code postal : 01220
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : SCATTOLIN Vincent
Adresse électronique : commande.publique@divonne.fr
Téléphone : 0450200349
Adresse internet : http://www.divonnelesbains.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MAIRIE DIVONNE-LES-BAINS
Numéro d’enregistrement : 05E814F5-B697-5F60-86D316B396C59EA5
Adresse postale : 73 avenue des Thermes
Ville : Divonne Les Bains
Code postal : 01220
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Commande Publique
Adresse électronique : commande.publique@divonne.fr
Téléphone : 0450200349
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 05E81505-BF6C-F4A0-261293B6ED2BE470
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 05E81514-ABF6-4131-577D3AFF6FA67555
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f0c1b5de-8362-41fd-a84e-72743abdf01a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
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L’essentiel du marché

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