5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accompagnement des gestionnaires d’aires protégées proches pour une meilleure coordination de la gestion
Description
:
La présente consultation s’inscrit dans l’action T4.4.1 du Life BIODIV’FRANCE « Conception d’outils pour faciliter la coordination entre aires protégées » et dans le cadre de l’objectif 2, mesure 7 du plan d’action national de la stratégie nationale aires protégées (SNAP) : Renforcer la méthode de pilotage, d’évaluation et d’adaptation de la gestion des aires protégées. Elle a pour objectif de faciliter la coordination entre aires protégées d’un même territoire en expérimentant différents modes de coordination et en créant des outils destinés aux gestionnaires.
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90713000
Services de conseils environnementaux
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Tt le territoire français, corse et outre-mer compris
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
112,500
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union
:
Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE
:
Life Biodiv'France
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/09/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Office Français de la Biodiversité
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Accompagnement des gestionnaires d’aires protégées dans l’organisation de retours d’expérience sur le terrain avec des acteurs socio-professionnels
Description
:
Le marché s’inscrit plus particulièrement dans le cadre du réseau des Sites INnovants pour des Activités en aires Protégées Compatibles avec les enjeux Ecologiques (Sinapce) portée par l’action T4.3.3.3 « Valoriser les expériences innovantes ou exemplaires des sites du réseau SINAPCE » du Life Biodiv’France et par le plan d’action national de la stratégie nationale pour les aires protégées 2021-2030 (SNAP). L’objectif est d’aider les gestionnaires d’aires protégées à mieux travailler avec les professionnels du territoire, en facilitant le dialogue sur les sujets liés à la protection de ces espaces, par : - L’organisation de retours d’expérience, sur le terrain, d’acteurs socio-professionnels qui exercent leur activité en aire protégée. - La diffusion et le transfert de ces bonnes pratiques entre pairs, au niveau local.
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90713000
Services de conseils environnementaux
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Tt le territoire français, corse et outre-mer compris
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union
:
Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE
:
Life Biodiv'France
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
cf Règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/09/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Office Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Office Français de la Biodiversité
Organisation qui traite les offres
:
Office Français de la Biodiversité