16 http://www.smem.fr https://www.antilles-legales.fr ORG-0001 SMEM Avenue de l'Etang z'Abricots FORT DE FRANCE CEDEX 97206 FRY20 FRA 25972010000025 Eve BOINET 0596484091 boinet.e@smem.fr http://martinique.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de la Martinique SCHOELCHER CEDEX 97271 FRY20 FRA 17972000800020 Tribunal administratif de la Martinique 05 96 71 66 67 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr http://www.smem.fr https://www.antilles-legales.fr ORG-0003 SMEM Avenue de l'Etang z'Abricots FORT DE FRANCE CEDEX 97206 FRY20 FRA 25972010000025 Eve BOINET boinet.e@smem.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 0ecbd52a-aab5-434e-ac30-d1e80536460c 5127e4f7-f934-4647-98bf-da80d4c4d079 2026-07-30+02:00 22:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.antilles-legales.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) open false 2025 CI 0006 AUDIT PLURIANNUEL DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE SUR LE TERRITOIRE DE LA CONCESSION DU SMEM 2026-2030 La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire auditeur indépendant, dûment accrédité pour la réalisation d'audits de concessions l'analyse détaillée du fonctionnement de la concession, une attention particulière étant portée aux candidats disposant d'une expertise avérée des ZNI. Cet auditeur aura pour mission d'analyser en détail le fonctionnement de la concession sur les aspects suivants : - Le patrimoine du SMEM - Les réseaux concédés (HTA - BT) - La maintenance - La continuité de fourniture - La qualité de tension - Le renouvellement des ouvrages - La facturation - Les relations avec les usagers - La Maîtrise de la demande d'énergie appliquée au réseau - Les missions spécifiques notamment le contrôle de la TCFE (taxe sur la consommation finale d'électricité) et les axes de développement du réseau dans la perspective de mise en place d'un schéma directeur des réseaux électriques. Montant estimatif sur toute la durée du marché reconduction comprise : 300 000 € HT services 79212200 Centre d'affaire AGORA 2 4ème étage ZAC Etang Z'Abricot Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot FORT DE FRANCE CEDEX 97206 FRY20 FRA Centre d'affaire AGORA 2 4ème étage ZAC Etang Z'Abricot FORT DE FRANCE MARTINIQUE Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot FORT DE FRANCE CEDEX 97206 FRY20 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Règlement de consultation non-restricted-document https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20136 DCE non-restricted-document https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20136 Documents non-restricted-document https://www.antilles-legales.fr Prix forfaitaires, révisable annuellement à la date d'anniversaire du marché epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 40.00 price Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC per-exa 60.00 quality valeur technique ORG-0003 https://www.antilles-legales.fr ORG-0001 6 Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-18+02:00 19:00:00+02:00 2026-09-12+02:00 02:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 10:00:00+02:00 false none none Lot 1 AUDIT PLURIANNUEL DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE SUR LE TERRITOIRE DE LA CONCESSION DU SMEM. Ce lot est relatif à l'analyse détaillée du fonctionnement de la concession sur les aspects suivants : Le patrimoine, la maintenance, la continuité, qualité de tension, le renouvellement des ouvrages, la facturation, les relations avec les usagers services none none 79212200 Centre d'affaire AGORA 2 4ème étage ZAC Etang Z'Abricot Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot FORT DE FRANCE CEDEX 97206 FRY20 FRA 12 - Evaluation du plan pluriannuel d'investissement du gestionnaire de réseau - Schéma directeur territorial du réseau électrique - Prospective des travaux de l'AODE : orientation pour que l'AODE puisse faire son programme de travaux et d'aménagement. 3 Le contrat est conclu pour l'ensemble des lots, pour une durée totale de 4 ans à compter de la notification du contrat. Période initiale d'un an, reconductible 3 fois tacitement à date d'anniversaire. La date d'anniversaire du contrat est la date de notification du marché. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds Règlement de consultation non-restricted-document https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20136 DCE non-restricted-document https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20136 Documents non-restricted-document https://www.antilles-legales.fr Prix forfaitaires, révisable annuellement à la date d'anniversaire du marché epo-procurement-document none no required not-allowed false per-exa 40.00 price Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC per-exa 60.00 quality valeur technique ORG-0003 https://www.antilles-legales.fr ORG-0001 6 Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-18+02:00 19:00:00+02:00 2026-09-12+02:00 02:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 10:00:00+02:00 false none none Lot 2 REALISATION D'UNE ENQUETE DE SATISFACTION SUR LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE. Les prestations portent sur la réalisation d'une enquête de satisfaction sur la qualité du service public de distribution de l'électricité dévolue aux clients de la concession Martinique par EDF Martinique. services none 79720000 Centre d'affaire AGORA 2 4ème étage ZAC Etang Z'Abricot FORT DE FRANCE MARTINIQUE Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot FORT DE FRANCE CEDEX 97206 FRY20 FRA 12 Le contrat est reconductible 3 Le contrat est conclu pour l'ensemble des lots, pour une durée totale de 4 ans à compter de la notification du contrat. Période initiale d'un an, reconductible 3 fois tacitement à date d'anniversaire. La date d'anniversaire du contrat est la date de notification du marché. 26-76599 3.2.5 SMEM Syndicat Mixte d'Energie de la Martinique (AODE) 2026-08-01 2026-09-18T19:00:00+02:00 2026-09-21 274 Prestations de services 972 93 75 25 13 69 92 AUDIT PLURIANNUEL DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE SUR LE TERRITOIRE DE LA CONCESSION DU SMEM 2026-2030 Avenue de l'Etang z'Abricots - 97206 FORT DE FRANCE CEDEX. Martinique Avis de marché - Avis n° 26-76599 du 30/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 972, 93, 75, 25, 13, 69, 92
Annonce n° 26-76599
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMEM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : AUDIT PLURIANNUEL DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE SUR LE TERRITOIRE DE LA CONCESSION DU SMEM 2026-2030
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire auditeur indépendant, dûment accrédité pour la réalisation d'audits de concessions l'analyse détaillée du fonctionnement de la concession, une attention particulière étant portée aux candidats disposant d'une expertise avérée des ZNI. Cet auditeur aura pour mission d'analyser en détail le fonctionnement de la concession sur les aspects suivants : - Le patrimoine du SMEM - Les réseaux concédés (HTA - BT) - La maintenance - La continuité de fourniture - La qualité de tension - Le renouvellement des ouvrages - La facturation - Les relations avec les usagers - La Maîtrise de la demande d'énergie appliquée au réseau - Les missions spécifiques notamment le contrôle de la TCFE (taxe sur la consommation finale d'électricité) et les axes de développement du réseau dans la perspective de mise en place d'un schéma directeur des réseaux électriques. Montant estimatif sur toute la durée du marché reconduction comprise : 300 000 € HT
Identifiant de la procédure : 5127e4f7-f934-4647-98bf-da80d4c4d079
Identifiant interne : 2025 CI 0006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212200 Services d'audit interne
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot
Ville : FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal : 97206
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre d'affaire AGORA 2 4ème étage ZAC Etang Z'Abricot
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot
Ville : FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal : 97206
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre d'affaire AGORA 2 4ème étage ZAC Etang Z'Abricot FORT DE FRANCE MARTINIQUE
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AUDIT PLURIANNUEL DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE SUR LE TERRITOIRE DE LA CONCESSION DU SMEM.
Description : Ce lot est relatif à l'analyse détaillée du fonctionnement de la concession sur les aspects suivants : Le patrimoine, la maintenance, la continuité, qualité de tension, le renouvellement des ouvrages, la facturation, les relations avec les usagers
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212200 Services d'audit interne
Options :
Description des options : - Evaluation du plan pluriannuel d'investissement du gestionnaire de réseau - Schéma directeur territorial du réseau électrique - Prospective des travaux de l'AODE : orientation pour que l'AODE puisse faire son programme de travaux et d'aménagement.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot
Ville : FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal : 97206
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre d'affaire AGORA 2 4ème étage ZAC Etang Z'Abricot
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour l'ensemble des lots, pour une durée totale de 4 ans à compter de la notification du contrat. Période initiale d'un an, reconductible 3 fois tacitement à date d'anniversaire. La date d'anniversaire du contrat est la date de notification du marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/09/2026 à 02:00
Adresse des documents de marché : https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20136, https://www.antilles-legales.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.antilles-legales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 19:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/09/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Prix forfaitaires, révisable annuellement à la date d'anniversaire du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMEM
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMEM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : REALISATION D'UNE ENQUETE DE SATISFACTION SUR LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE.
Description : Les prestations portent sur la réalisation d'une enquête de satisfaction sur la qualité du service public de distribution de l'électricité dévolue aux clients de la concession Martinique par EDF Martinique.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79720000 Services d'enquêtes
Options :
Description des options : Le contrat est reconductible
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot
Ville : FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal : 97206
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre d'affaire AGORA 2 4ème étage ZAC Etang Z'Abricot FORT DE FRANCE MARTINIQUE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour l'ensemble des lots, pour une durée totale de 4 ans à compter de la notification du contrat. Période initiale d'un an, reconductible 3 fois tacitement à date d'anniversaire. La date d'anniversaire du contrat est la date de notification du marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/09/2026 à 02:00
Adresse des documents de marché : https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20136, https://www.antilles-legales.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.antilles-legales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 19:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/09/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Prix forfaitaires, révisable annuellement à la date d'anniversaire du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMEM
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMEM
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMEM
Numéro d’enregistrement : 25972010000025
Adresse postale : Avenue de l'Etang z'Abricots
Ville : FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal : 97206
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Eve BOINET
Adresse électronique : boinet.e@smem.fr
Téléphone : 0596484091
Adresse internet : http://www.smem.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.antilles-legales.fr
Profil de l’acheteur : https://www.antilles-legales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Martinique
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Ville : SCHOELCHER CEDEX
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de la Martinique
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : 05 96 71 66 67
Adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SMEM
Numéro d’enregistrement : 25972010000025
Adresse postale : Avenue de l'Etang z'Abricots
Ville : FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal : 97206
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Eve BOINET
Adresse électronique : boinet.e@smem.fr
Adresse internet : http://www.smem.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.antilles-legales.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0ecbd52a-aab5-434e-ac30-d1e80536460c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2026 à 22:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
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L’essentiel du marché

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