2.1
Procédure
Titre
:
ACCORD-CADRE DE DEPANNAGE MULTI-CORPS D’ETAT POUR LE TRAITEMENT DES PETITES INTERVENTIONS DE TYPE « SOS DEPANNAGE » POUR LA BDD DE CARCASSONNE
Description
:
Exécution de petits travaux de maintenance dit « SOS Dépannage » exprimés par les utilisateurs au travers des demandes d’intervention « Eureka» avec mise en place d’une astreinte hors heures et jours œuvrés sur les emprises relevant de l’USID de Carcassonne sur la base de défense de CARCASSONNE
Identifiant de la procédure
:
c2847141-f2e9-4394-bff1-6dd9c8680b66
Identifiant interne
:
DAF_2026_001093
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Il s’agit d’un accord-cadre avec émission de bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2114 du CCP modifié, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. La durée initiale de l’accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire, par périodes de douze mois. Le marché comprend une clause de réexamen concernant l’évolution du périmètre technique ou géographique. L’acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d’entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. En application de l’article R.2142-22 du Code de la commande publique, l’acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l’exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L’opérateur économique et en cas de groupement chaque cotraitant doit demander son l’habilitation préalable en application des articles R. 2311-1 et suivants du Code de la défense (CPR personne morale). Le retour du service enquêteur a l’issue du contrôle réalisé sur la personne morale (CPR) doit obligatoirement être favorable. La visite du site sera obligatoire sous peine de rejet de l’offre.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,055,600
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,700,799
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2