16 http://www.saint-louis.fr/ ORG-0001 VILLE DE SAINT-LOUIS 21, Rue Théo Bachmann SAINT-LOUIS 68300 FRF12 FRA 21680297500013 stéphanie GERTEIS Maire 68 +33 389695200 marches.publics@ville-saint-louis.fr https://www.saint-louis.fr/ ORG-0002 Service Juridique et Domanialité 21, Rue Théo Bachmann - BP 20090 SAINT-LOUIS Cédex 68303 FRF12 FRA 902 Christelle WISSLÉ Assistante de Gestion Administrative 68 +33 389695200 christelle.wissle@ville-saint-louis.fr http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ ORG-0003 COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DU RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES 1, Rue du Préfet Claude Érignac Nancy 54000 FRF31 FRA 17540001900014 68 +33 383342565 +33 383342224 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG 31, Avenue de la Paix STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 17670005200010 68 +33 388212323 +33 388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 834ff4ff-0a3e-4c78-8f54-41a13ed174b0 f92a2f72-a79f-44ca-a964-614de58ebb59 2026-07-31+02:00 09:53:52+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP1WP-53/6014/2026-037 PRESTATIONS DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS INTÉRIMAIRES ET DE PERSONNELS DE REMPLACEMENT Le marché a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire afin de remplacer le personnel permanent indisponible temporairement au sein de la Ville de Saint-Louis. Le montant de commande annuel maximum du marché initial et de chaque reconduction est limité à 450 000 € ht. services 1800000.00 79620000 FRF12 FRA FRF12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://plateforme.alsacemarchespublics.eu none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 40 quality Valeur technique Le nombre de points obtenu pour le critère "Valeur Technique" sera défini en fonction de la qualité des informations qui seront mentionnées dans le cadre de réponse. Il sera attribué, selon les réponses émises, un pourcentage de la notation maximale, soit: 0% = Réponse inexistante; 20% = Réponse peu satisfaisante; 35% = Réponse partiellement adaptée; 50% = Réponse acceptable; 65% = Réponse satisfaisante; 80% = Réponse performante; 100% = Réponse excellente. poi-exa 10 quality Performance environnementale Il sera attribué, selon la qualité des informations présentes dans le cadre de réponse, un pourcentage de la notation maximale pour chacun des sous-critères, soit : 0% = Réponse inexistante ; 20% = Réponse peu satisfaisante ; 35% = Réponse partiellement adaptée ; 50% = Réponse acceptable ; 65% = Réponse satisfaisante ; 80% = Réponse performante ; 100% = Réponse excellente. ORG-0002 https://plateforme.alsacemarchespublics.eu ORG-0002 120 - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier. ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-11+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-11+02:00 12:00:00+02:00 HOTEL DE VILLE, 21 Rue Théo Bachmann, 68300 SAINT-LOUIS false 3 none fa-w-rc 2026-037_1 PRESTATIONS DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS INTÉRIMAIRES ET DE PERSONNELS DE REMPLACEMENT Le marché a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire afin de remplacer le personnel permanent indisponible temporairement au sein de la Ville de Saint-Louis. Le montant de commande annuel maximum du marché initial et de chaque reconduction est limité à 450 000 € ht. services 1800000.00 79620000 VILLE DE SAINT-LOUIS 21, Rue Théo Bachmann SAINT-LOUIS 68300 FRF12 FRA 48 3 Le marché comporte trois reconductions. Il pourra être renouvelé tacitement trois fois par période de douze (12) mois. En tout état de cause, la durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. 26-76657 3.2.5 VILLE DE SAINT-LOUIS 2026-08-02 2026-09-11T12:00:00+02:00 2026-09-29 461 Mise à disposition de personnel 68 PRESTATIONS DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS INTÉRIMAIRES ET DE PERSONNELS DE REMPLACEMENT Avis de marché - Avis n° 26-76657 du 31/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-76657
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE SAINT-LOUIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS INTÉRIMAIRES ET DE PERSONNELS DE REMPLACEMENT
Description : Le marché a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire afin de remplacer le personnel permanent indisponible temporairement au sein de la Ville de Saint-Louis. Le montant de commande annuel maximum du marché initial et de chaque reconduction est limité à 450 000 € ht.
Identifiant de la procédure : f92a2f72-a79f-44ca-a964-614de58ebb59
Identifiant interne : PPP1WP-53/6014/2026-037
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS INTÉRIMAIRES ET DE PERSONNELS DE REMPLACEMENT
Description : Le marché a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire afin de remplacer le personnel permanent indisponible temporairement au sein de la Ville de Saint-Louis. Le montant de commande annuel maximum du marché initial et de chaque reconduction est limité à 450 000 € ht.
Identifiant interne : 2026-037_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 21, Rue Théo Bachmann
Ville : SAINT-LOUIS
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT-LOUIS
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. Il pourra être renouvelé tacitement trois fois par période de douze (12) mois. En tout état de cause, la durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2026 à 12:00
Lieu : HOTEL DE VILLE, 21 Rue Théo Bachmann, 68300 SAINT-LOUIS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DU RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Juridique et Domanialité
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Juridique et Domanialité
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE SAINT-LOUIS
Numéro d’enregistrement : 21680297500013
Adresse postale : 21, Rue Théo Bachmann
Ville : SAINT-LOUIS
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : stéphanie GERTEIS
Adresse électronique : marches.publics@ville-saint-louis.fr
Téléphone : +33 389695200
Adresse internet : http://www.saint-louis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Service Juridique et Domanialité
Numéro d’enregistrement : 902
Adresse postale : 21, Rue Théo Bachmann - BP 20090
Ville : SAINT-LOUIS Cédex
Code postal : 68303
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Christelle WISSLÉ
Adresse électronique : christelle.wissle@ville-saint-louis.fr
Téléphone : +33 389695200
Adresse internet : https://www.saint-louis.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DU RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1, Rue du Préfet Claude Érignac
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone : +33 383342565
Télécopieur : +33 383342224
Adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, Avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 834ff4ff-0a3e-4c78-8f54-41a13ed174b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2026 à 09:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
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L’essentiel du marché

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