5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 Logiciel de gestion de la santé CPS Bobigny
Description
:
Fourniture, installation, paramétrage, reprise des données, formation, maintenance et support d'une solution logicielle métier destinée à remplacer le logiciel MAIDIS au sein du centre municipal de santé Aimé Césaire de la ville de Bobigny (CPS Aimé Césaire), suite à la liquidation judiciaire de l'éditeur MAIDIS. Le centre regroupe une offre de soins pluridisciplinaire : médecine générale et spécialisée, soins dentaires et orthodontie, soins infirmiers et paramédicaux, imagerie médicale, ainsi que des dispositifs de santé publique (PASS, CSS, IPA). La solution devra garantir la continuité de service, la conformité réglementaire permanente (Ségur du numérique en santé, DMP, MSSanté, INS, e-prescription) et la réversibilité des données. Hébergement des données de santé exigé chez un hébergeur certifié HDS ; la qualification SecNumCloud est valorisée sans être éliminatoire. Notification du marché prévue le 30 septembre 2026.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
CPS Aime Cesaire
26 rue de la Ferme
Ville
:
bobigny
Code postal
:
93000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/09/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
340,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
24/08/2026
à 16:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mLsth9twKG
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mLsth9twKG
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/09/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
30
Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres
:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires
:
Conformément à l'article VIII du règlement de la consultation, en cas de dossier de candidature incomplet, le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats concernés de compléter les pièces manquantes dans un délai identique pour tous.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution du marché est soumise au respect des exigences de confidentialité et de sécurité applicables aux données de santé (hébergement HDS, certification ISO 27001). Le titulaire s'engage à assurer la continuité du service public de santé pendant toute la phase de bascule, conformément au calendrier impératif fixé à l'article 3.4 du CCTP (mise en production au 1er janvier 2027). Les formations sont dispensées sur site.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Aucune forme juridique déterminée requise
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat, en application de l'article L.551-1 du Code de justice administrative. Référé contractuel possible à compter de la signature du contrat, en application des articles L.551-13 et suivants du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution publié. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 Logiciel de gestion de la santé CPS Tremblay en france
Description
:
Fourniture, installation, paramétrage, reprise des données (incluant la facturation), formation, maintenance et support d'une solution logicielle métier destinée à remplacer le logiciel MAIDIS au sein du Centre Municipal de Santé de Tremblay-en-France (Pôle Municipal de Santé Françoise Dolto), suite à la liquidation judiciaire de l'éditeur MAIDIS. Le centre regroupe médecine générale et spécialisée, soins dentaires, soins infirmiers (module IDE autonome), imagerie médicale, ainsi que des dispositifs de santé publique (PASS, CSS, IPA). La solution devra garantir la continuité de service, la conformité réglementaire permanente (Ségur du numérique en santé, DMP, MSSanté, INS, e-prescription) et la réversibilité des données. Hébergement des données de santé exigé chez un hébergeur certifié HDS. a qualification SecNumCloud est valorisée sans être éliminatoire. Notification du marché prévue le 30 septembre 2026.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Pôle Municipal de Santé Françoise Dolto
7 bis cours de la République
Ville
:
Tremblay-en-France
Code postal
:
93290
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/09/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
175,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
24/08/2026
à 16:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mLsth9twKG
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mLsth9twKG
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/09/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
30
Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres
:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires
:
Conformément à l'article VIII du règlement de la consultation, en cas de dossier de candidature incomplet, le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats concernés de compléter les pièces manquantes dans un délai identique pour tous.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution du marché est soumise au respect des exigences de confidentialité et de sécurité applicables aux données de santé (hébergement HDS, certification ISO 27001). Le titulaire s'engage à assurer la continuité du service public de santé pendant toute la phase de bascule, conformément au calendrier impératif fixé à l'article 3.4 du CCTP (mise en production au 1er janvier 2027). Les formations sont dispensées sur site.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Aucune forme juridique particulière requise
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat, en application de l'article L.551-1 du Code de justice administrative. Référé contractuel possible à compter de la signature du contrat, en application des articles L.551-13 et suivants du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution publié. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil