Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-76763 du 31/07/2026

14601011.2 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 17 t-sme 5 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 17 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 14601011.2 92000.00 Génie civil, paroi berlinoise, note de calculs, essais et chaussée yes false true TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-07-06+02:00 Travaux de terrassements généraux, d'assainissement, de confection des couches de forme, de construction d'ouvrages d'assainissement (aqueducs et bassins), de rétablissement de dessertes locales et d'exécution des chaussées dans le cadre de l'aménagement à 2 x 2 voies de la Rn 19 entre Héricourt et l'échangeur dit "de Sevenans" (A36) 2026-024 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 2A6B3AA0-08B6-1EC3-8D339B22F8EE46EF +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.haute-saone.fr ORG-0002 Département de la Haute-Saône 23 rue de la Préfecture Cs 20349 Vesoul 70006 FRC23 FRA 78543 SEGUIN Laurent Président du Conseil départemental 0384957070 0384957101 commandepublique@haute-saone.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA 2A6B3ADC-CF5F-648A-7286E6B626C5EBF0 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA 2A6B3AEF-FAB6-FCDB-71EE561915A01251 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr false UBO-0005 sme ORG-0005 J.C. BONNEFOY 14 Rue De L'Industrie Saone 25660 FRC21 FRA 1794418-1-0-1 0381559300 bonnefoy.etudes@groupe-bonnefoy.fr UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 65ea4a85-72e4-4f33-a60f-a927b0608ce1 2df6767f-fbb4-441a-8b7d-6fa41a1ce895 2026-07-31+02:00 11:11:12+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2026-016-DIR Travaux de terrassements généraux, d'assainissement, de confection des couches de forme, de construction d'ouvrages d'assainissement (aqueducs et bassins), de rétablissement de dessertes locales et d'exécution des chaussées dans le cadre de l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 19 entre Héricourt et l'échangeur dit &quot;de Sevenans&quot; (A36) Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. La période de préparation, d'une durée d'un mois, débutera à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux works 45233130 45233130 Brevilliers 70400 FRC23 FRA LOT-0000 no-eu-funds per-exa 30 quality Valeur technique et environnementale per-exa 70 price Prix des prestations ORG-0004 ORG-0003 true false none none T-PF-1794418 Travaux de terrassements généraux, d'assainissement, de confection des couches de forme, de construction d'ouvrages d'assainissement (aqueducs et bassins), de rétablissement de dessertes locales et d'exécution des chaussées dans le cadre de l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 19 entre Héricourt et l'échangeur dit "de Sevenans" (A36) Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. La période de préparation, d'une durée d'un mois, débutera à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux works other 45233130 45233130 Brevilliers 70400 FRC23 FRA 2026-07-15+02:00 17 2000-01-01Z 26-76763

26-32364 26-28069 3.2.5 Département de la Haute-Saône J.C. BONNEFOY 2026-08-02 2026-10-28 18 Assainissement 341 Terrassement 365 Voirie 70 Travaux de terrassements généraux, d'assainissement, de confection des couches de forme, de construction d'ouvrages d'assainissement (aqueducs et bassins), de rétablissement de dessertes locales et d' Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-76763 du 31/07/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 70

Annonce n° 26-76763

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Saône

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de terrassements généraux, d'assainissement, de confection des couches de forme, de construction d'ouvrages d'assainissement (aqueducs et bassins), de rétablissement de dessertes locales et d'exécution des chaussées dans le cadre de l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 19 entre Héricourt et l'échangeur dit &quot;de Sevenans&quot; (A36)

Description : Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. La période de préparation, d'une durée d'un mois, débutera à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux

Identifiant de la procédure : 2df6767f-fbb4-441a-8b7d-6fa41a1ce895

Identifiant interne : 2026-016-DIR

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233130 Travaux de construction de routes nationales

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233130 Travaux de construction de routes nationales

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Brevilliers

Code postal : 70400

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Identifiant interne : T-PF-1794418

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233130 Travaux de construction de routes nationales

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233130 Travaux de construction de routes nationales

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Brevilliers

Code postal : 70400

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2026

Durée : 17 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique et environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

Section 6 - Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 14,601,011.2 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : J.C. BONNEFOY

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 14,601,011.2 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Oui

La valeur de la sous-traitance est connue : oui

Valeur de la sous-traitance : 92,000 Euro

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Description : Génie civil, paroi berlinoise, note de calculs, essais et chaussée

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2026-024

Titre : Travaux de terrassements généraux, d'assainissement, de confection des couches de forme, de construction d'ouvrages d'assainissement (aqueducs et bassins), de rétablissement de dessertes locales et d'exécution des chaussées dans le cadre de l'aménagement à 2 x 2 voies de la Rn 19 entre Héricourt et l'échangeur dit "de Sevenans" (A36)

Date de conclusion du marché : 06/07/2026

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 17

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 17

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 2A6B3AA0-08B6-1EC3-8D339B22F8EE46EF

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Haute-Saône

Numéro d’enregistrement : 78543

Adresse postale : 23 rue de la Préfecture Cs 20349

Ville : Vesoul

Code postal : 70006

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Point de contact : SEGUIN Laurent

Adresse électronique : commandepublique@haute-saone.fr

Téléphone : 0384957070

Télécopieur : 0384957101

Adresse internet : https://www.haute-saone.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon

Numéro d’enregistrement : 2A6B3ADC-CF5F-648A-7286E6B626C5EBF0

Adresse postale : 30, rue Charles Nodier

Ville : Besançon

Code postal : 25044

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone : 0381826000

Télécopieur : 0381826001

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon

Numéro d’enregistrement : 2A6B3AEF-FAB6-FCDB-71EE561915A01251

Adresse postale : 30, rue Charles Nodier

Ville : Besançon

Code postal : 25044

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone : 0381826000

Télécopieur : 0381826001

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : J.C. BONNEFOY

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1794418-1-0-1

Adresse postale : 14 Rue De L'Industrie

Ville : Saone

Code postal : 25660

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse électronique : bonnefoy.etudes@groupe-bonnefoy.fr

Téléphone : 0381559300

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65ea4a85-72e4-4f33-a60f-a927b0608ce1 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/07/2026 à 11:11

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Département de la Haute-Saône :
  - Adresse : 23 rue de la PréfectureCs 20349Vesoul70006FRC23FRA
  - Point(s) de contact : SEGUIN Laurent
  - Téléphone : 0384957070
  - Courriel : commandepublique@haute-saone.fr
  - Adresse internet : https://www.haute-saone.fr
  - Adresse internet du profil d'acheteur :
Titre du marché : Travaux de terrassements généraux, d'assainissement, de confection des couches de forme, de construction d'ouvrages d'assainissement (aqueducs et bassins), de rétablissement de dessertes locales et d'exécution des chaussées dans le cadre de l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 19 entre Héricourt et l'échangeur dit &quot;de Sevenans&quot; (A36)
Objet du marché : Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. La période de préparation, d'une durée d'un mois, débutera à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Travaux de terrassements généraux, d'assainissement, de confection des couches de forme, de construction d'ouvrages d'assainissement (aqueducs et bassins), de rétablissement de dessertes locales et d'exécution des chaussées dans le cadre de l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 19 entre Héricourt et l'échangeur dit "de Sevenans" (A36)

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