6608342.10 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 1 part-req 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 6608342.10 no TPA-0001 LOT-0001 TRANSDEV_OISE_CABARO CON-0001 2026-07-31+02:00 Organisation et exploitation d'un service de transport public ORG-0001 193-432 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 http://www.cc-sablons.fr/ ORG-0001 Communauté de communes des Sablons 2 rue de Méru VILLENEUVE LES SABLONS 60175 FRE22 FRA 24600058200014 Denis VANHOUTTE Président 60 +33 344220160 contact@cc-sablons.fr https://amiens.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier Amiens 80011 FR101 FRA 17800005500016 60 +33 322336170 +33 322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr large ORG-0003 TRANSDEV OISE CABARO 47 Rue Correus BEAUVAIS 60000 FRE22 FRA 52612019100030 Manon Ringard 60 manon.ringard@transdev.com 2.3 eforms-sdk-1.13 dc7b1ea8-1d0a-4a77-a432-d87fae8817c0 c36e084f-2079-47b7-a5ac-6aaa95f34d92 2026-07-31+02:00 11:14:52+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open PPP232-105/6098/2026-005 Organisation et exploitation d'un service de transport public Organisation et exploitation d'un service de transports collectifs sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Sablons comprenant des lignes régulières et un transport à la demande. Démarrage prévisionnel du service: 28 septembre 2026. Le marché comprend une tranche ferme, une tranche optionnelle et une variante exigée. services 6500000.00 60112000 FRE22 FRA FRE22 FRA LOT-0001 true no-eu-funds poi-exa 60 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 40 quality Valeur technique ORG-0001 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier 80011 Amiens Téléphone : 03 22 33 61 70 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Télécopie : 03 22 33 61 71 Site internet : amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0002 ORG-0002 true false none none 2026-005_1 Organisation et exploitation d'un service de transport public Organisation et exploitation d'un service de transports collectifs sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Sablons comprenant des lignes régulières et un transport à la demande. Démarrage prévisionnel du service: 28 septembre 2026. Le marché comprend une tranche ferme, une tranche optionnelle et une variante exigée. services 6500000.00 60112000 Territoire de la Communauté de Communes des Sablons VILLENEUVE LES SABLONS 60175 FRE22 FRA 2026-09-28+02:00 00:00:00+02:00 2030-09-27+02:00 00:00:00+02:00 Le marché comporte une tranche optionnelle. 2026-06-25+02:00 26-76777 3.2.5 Communauté de communes des Sablons TRANSDEV OISE CABARO 2026-08-02 2026-09-29 347 Transport 60 Organisation et exploitation d'un service de transport public Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-76777 du 31/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-76777
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes des Sablons
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Organisation et exploitation d'un service de transport public
Description : Organisation et exploitation d'un service de transports collectifs sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Sablons comprenant des lignes régulières et un transport à la demande. Démarrage prévisionnel du service: 28 septembre 2026. Le marché comprend une tranche ferme, une tranche optionnelle et une variante exigée.
Identifiant de la procédure : c36e084f-2079-47b7-a5ac-6aaa95f34d92
Identifiant interne : PPP232-105/6098/2026-005
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Organisation et exploitation d'un service de transport public
Description : Organisation et exploitation d'un service de transports collectifs sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Sablons comprenant des lignes régulières et un transport à la demande. Démarrage prévisionnel du service: 28 septembre 2026. Le marché comprend une tranche ferme, une tranche optionnelle et une variante exigée.
Identifiant interne : 2026-005_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : Le marché comporte une tranche optionnelle.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : VILLENEUVE LES SABLONS
Code postal : 60175
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de Communes des Sablons
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/09/2026
Date de fin de durée : 27/09/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier 80011 Amiens Téléphone : 03 22 33 61 70 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Télécopie : 03 22 33 61 71 Site internet : amiens.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes des Sablons
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes des Sablons
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6,608,342.1 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TRANSDEV OISE CABARO
Offre :
Identifiant de l’offre : TRANSDEV_OISE_CABARO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6,608,342.1 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 193-432
Titre : Organisation et exploitation d'un service de transport public
Date de conclusion du marché : 31/07/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes des Sablons
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes des Sablons
Numéro d’enregistrement : 24600058200014
Adresse postale : 2 rue de Méru
Ville : VILLENEUVE LES SABLONS
Code postal : 60175
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Denis VANHOUTTE
Adresse électronique : contact@cc-sablons.fr
Téléphone : +33 344220160
Adresse internet : http://www.cc-sablons.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 Rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRANSDEV OISE CABARO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 52612019100030
Adresse postale : 47 Rue Correus
Ville : BEAUVAIS
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Manon Ringard
Adresse électronique : manon.ringard@transdev.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dc7b1ea8-1d0a-4a77-a432-d87fae8817c0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2026 à 11:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
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L’essentiel du marché

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