17 ORG-0001 Antenne SSF La Réunion/Mayotte Rond Point de la Glacière - BP 2015 Cellule Affaires Générales Finances Contrats LE PORT 97420 FRY40 FRA 11000201100044 Cellule Affaires Générales Finances Contrats +262262935815 anne.joanny-pause@intradef.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 1efff8be-6b5a-4a76-b4cc-dd2d22e939cc 961b6525-1f6c-4ed8-8b00-775a8a0ce191 2026-07-31+02:00 11:17:18.041+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA la defence port ORG-0001 epo-procurement-document true neg-w-call false M27R0000100 MCO des intercepteurs de la LIC basés à Mayotte Maintien en condition opérationnelle des intercepteurs de la lutte contre l'immigration clandestine basés à Mayotte services 1400000 50241000 BASE NAVALE DE MAYOTTE DZAOUDZI 97600 FRY50 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds nyk false not-allowed false M270000100 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3046649?orgAcronyme=g7h Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum. En cas de dépassement de ce délai de paiement, l’autorité signataire du marché ou son délégataire, verse au titulaire des intérêts moratoires, dans les conditions fixées aux articles R2392-10 à R2392-12 relatifs aux délais de paiement du Code de la Commande Publique modifié. Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'Etat. La monnaie de compte est l'euro. epo-procurement-document true groupement d'entreprises solidaires none no performance Les travaux de réparation des intercepteurs doivent être exécutés sur Mayotte pour avoir un temps d'immobilisation limité. allowed not-allowed false Prix, valeur technique et délais (critères détaillés dans le marché) ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ 30 jours à partir de la publication de l’avis d'attribution ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false required false true 2026-09-04+05:00 2026-08-31+05:00 11:00:00+05:00 false 1 false buyer-categories none none MCO des intercepteurs de la LIC basés à Mayotte Travaux de maintien en condition opérationnelle des intercepteurs de la lutte contre l'immigration clandestine basés à Mayotte services true 1400000 50241000 BASE NAVALE DE MAYOTTE DZAOUDZI 976000 FRY50 FRA 2 0 26-76778 3.2.5 service de soutien de la flotte 2026-08-02 2026-09-01 12 Armement 974 976 MCO des intercepteurs de la LIC basés à Mayotte. Avis de marché - Avis n° 26-76778 du 31/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974, 976
Annonce n° 26-76778
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Antenne SSF La Réunion/Mayotte
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MCO des intercepteurs de la LIC basés à Mayotte
Description : Maintien en condition opérationnelle des intercepteurs de la lutte contre l'immigration clandestine basés à Mayotte
Identifiant de la procédure : 961b6525-1f6c-4ed8-8b00-775a8a0ce191
Identifiant interne : M27R0000100
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : BASE NAVALE DE MAYOTTE
Ville : DZAOUDZI
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MCO des intercepteurs de la LIC basés à Mayotte
Description : Travaux de maintien en condition opérationnelle des intercepteurs de la lutte contre l'immigration clandestine basés à Mayotte
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : BASE NAVALE DE MAYOTTE
Ville : DZAOUDZI
Code postal : 976000
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix, valeur technique et délais (critères détaillés dans le marché)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3046649?orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 04/09/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/08/2026 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les travaux de réparation des intercepteurs doivent être exécutés sur Mayotte pour avoir un temps d'immobilisation limité.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement d'entreprises solidaires
Montage financier : Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum. En cas de dépassement de ce délai de paiement, l’autorité signataire du marché ou son délégataire, verse au titulaire des intérêts moratoires, dans les conditions fixées aux articles R2392-10 à R2392-12 relatifs aux délais de paiement du Code de la Commande Publique modifié. Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'Etat. La monnaie de compte est l'euro.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Antenne SSF La Réunion/Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : 30 jours à partir de la publication de l’avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Antenne SSF La Réunion/Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Antenne SSF La Réunion/Mayotte
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Antenne SSF La Réunion/Mayotte
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : Cellule Affaires Générales Finances Contrats
Adresse postale : Rond Point de la Glacière - BP 2015
Ville : LE PORT
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Affaires Générales Finances Contrats
Adresse électronique : anne.joanny-pause@intradef.gouv.fr
Téléphone : +262262935815
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1efff8be-6b5a-4a76-b4cc-dd2d22e939cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2026 à 11:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
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L’essentiel du marché

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