2.1
Procédure
Titre
:
25SERV21- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES ONDULEURS ET SOURCES ELECTRIQUES DE SECOURS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description
:
Le présent accord-cadre à pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective (curative et palliative) des onduleurs et sources centrales électriques de sécurité de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. On entend par maintenance préventive toutes les interventions sur les installations qui ont lieu avant que celles-ci soient défaillantes. On entend par maintenance corrective toutes les interventions du TITULAIRE sur les installations une fois que celles-ci sont défaillantes. On entend par maintenance curative, les visites de dépannage de l'installation avec remplacement de pièces sans démontage ou avec démontage d'ouvrage de construction. On entend par maintenance palliative, les visites de dépannage de l'installation sans remplacement de pièces et sans démontage d'ouvrage de construction. Les prestations de maintenance incluent également les pièces considérées vétustes ou périmées selon la définition et les critères suivants: il s'agit des pièces dégradées par le seul effet de leur âge indépendamment de l'usage qui en a été fait, ou dont la date de péremption réglementaire est atteinte. Limites de prestation du marché de maintenance: les travaux de modernisation ou de mise en conformité d'un système avec les règlements applicables ne sont pas compris dans le présent marché de maintenance ainsi que les travaux nécessitant le remplacement complet d'un système ou son extension. Les opérations de maintenance des appareils et leurs conditions d'exécution doivent tenir compte des caractéristiques du lieu desservi, des technologies spécifiques de chaque installation, de la fréquence d'utilisation ainsi que des prescriptions des constructeurs. Le marché qui engage le titulaire vis-à-vis du Maître d'Ouvrage est un contrat à obligation de résultat. Le titulaire doit, dans le cadre de ses obligations, assurer le bon fonctionnement des équipements concernés par le contrat et doit mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour arriver à cet objectif.
Identifiant de la procédure
:
f57d2fd1-9cac-42d2-b8cf-8c76fd8e7189
Avis précédent
:
e4176d18-252f-441e-a389-25b55682703f-01
Identifiant interne
:
25SERV21
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière est prévue au CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 11 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50116100
Services de réparation de systèmes électriques
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoires de la Métropole TPM
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
200,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE