16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 2C8C082A-C6B7-9B9A-21D81CC8FE60D117 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true https://www.saintnazaire.fr/ ORG-0002 VILLE DE SAINT NAZAIRE Place François Blancho Saint Nazaire 44600 FRG01 FRA 53457 SAMZUN DAVID Monsieur Le Maire 0240004163 CARENEMarchesPublics@saintnazaireagglo.fr ORG-0003 VILLE DE SAINT NAZAIRE Cs 40416 Place François Blancho Saint Nazaire Cedex 44605 FRG01 FRA 2C8C0856-D330-FAAE-91058C4DDC24B996 0240004000 CARENEmarchespublics@saintnazaireagglo.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 2C8C086C-F088-7671-0043D0C00DA34674 0255101002 0255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0005 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 2C8C088A-F1F0-9581-49DC3B90FD2ADB4C 0255101002 0255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr false ORG-0006 SAINT NAZAIRE AGGLOMERATION - LA CARENE Bp 305 4 avenue Commandant l'Herminier Saint Nazaire Cedex 44605 FRG01 FRA 2C8C08A3-015B-60E2-16898A666F4E5EDE 0240004000 CARENEmarchespublics@saintnazaireagglo.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 85e7cae7-6bb0-47d9-b7e9-450d9412088c c87ad648-ddbc-4e15-8936-6fd3eb248229 2026-07-31+02:00 12:10:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics la gen-pub ORG-0006 epo-procurement-document 2 2 open false 2026220615MV Prestations de géomètres experts L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes conclu entre Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE et la ville de Saint-Nazaire. La présente consultation est allotie (2 lots). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire pour tous les lots (maximum 3), donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000,00 euro(s) HT Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des prestations de géomètres experts, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité services Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics 71355200 71355200 FRG01 FRA LOT-0001 slc-abil-facil-tools Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché slc-abil-staff-yrly-avg-mp Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années slc-suit-reg-trade Inscription sur un registre du commerce slc-stand-other Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur Dc2 ou E-Dume -ou équivalent slc-stand-to-gen Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices slc-abil-staff-qual Certificat de titre professionnel suivant établi par un organisme indépendant : Géomètre expert slc-abil-ref-services Exécution des services du type spécifié (= description des principaux services exécutés au cours des trois dernières année not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1857734 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857734 epo-notice none required not-allowed true no per-exa 50 quality Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges per-exa 5 quality Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations per-exa 45 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857734 5 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-15+02:00 12:00:00+02:00 Saint-Nazaire false 3 fa-w-rc none 1 2026220615MVA Lot n°1 - prestations de géomètre expert sur des dossiers fonciers services other 1031000 71355200 71353000 Hôtel de Ville de Saint Nazaire - Place François Blancho - Cs 40416 San Nazaire Cedex 44606 FRG01 FRA 2026-12-16+01:00 48 LOT-0002 slc-abil-facil-tools Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché slc-abil-staff-yrly-avg-mp Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années slc-suit-reg-trade Inscription sur un registre du commerce slc-stand-other Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur Dc2 ou E-Dume -ou équivalent slc-stand-to-gen Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices slc-abil-staff-qual Certificat de titre professionnel suivant établi par un organisme indépendant : Géomètre expert slc-abil-ref-services Exécution des services du type spécifié (= description des principaux services exécutés au cours des trois dernières année not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1857734 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857734 epo-notice none required not-allowed true no per-exa 50 quality Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges per-exa 5 quality Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations per-exa 45 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857734 5 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-15+02:00 12:00:00+02:00 Saint-Nazaire false 3 fa-w-rc none 2 2026220615MVB Lot n°2 - Prestations de géomètre expert sur les dossiers de déclaration loi sur l'eau services other 212000 71355200 71251000 Hôtel de Ville de Saint Nazaire - Place François Blancho - Cs 40416 San Nazaire Cedex 44606 FRG01 FRA 2026-12-16+01:00 48 26-76831 3.2.5 VILLE DE SAINT NAZAIRE 2026-08-02 2026-10-15T12:00:00+02:00 2026-10-15 344 Topographie 44 Prestations de géomètres experts Avis de marché - Avis n° 26-76831 du 31/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-76831
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE SAINT NAZAIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : SAINT NAZAIRE AGGLOMERATION - LA CARENE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de géomètres experts
Description : L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes conclu entre Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE et la ville de Saint-Nazaire. La présente consultation est allotie (2 lots). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire pour tous les lots (maximum 3), donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000,00 euro(s) HT Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des prestations de géomètres experts, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité
Identifiant de la procédure : c87ad648-ddbc-4e15-8936-6fd3eb248229
Identifiant interne : 2026220615MV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2026220615MVA
Description : Lot n°1 - prestations de géomètre expert sur des dossiers fonciers
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville de Saint Nazaire - Place François Blancho - Cs 40416
Ville : San Nazaire Cedex
Code postal : 44606
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/12/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,031,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Inscription sur un registre du commerce
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur Dc2 ou E-Dume -ou équivalent
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Certificat de titre professionnel suivant établi par un organisme indépendant : Géomètre expert
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Exécution des services du type spécifié (= description des principaux services exécutés au cours des trois dernières année
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857734
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857734
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2026 à 12:00
Lieu : Saint-Nazaire
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT NAZAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : 2026220615MVB
Description : Lot n°2 - Prestations de géomètre expert sur les dossiers de déclaration loi sur l'eau
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville de Saint Nazaire - Place François Blancho - Cs 40416
Ville : San Nazaire Cedex
Code postal : 44606
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/12/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 212,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Inscription sur un registre du commerce
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur Dc2 ou E-Dume -ou équivalent
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Certificat de titre professionnel suivant établi par un organisme indépendant : Géomètre expert
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Exécution des services du type spécifié (= description des principaux services exécutés au cours des trois dernières année
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857734
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857734
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2026 à 12:00
Lieu : Saint-Nazaire
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT NAZAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2C8C082A-C6B7-9B9A-21D81CC8FE60D117
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d’enregistrement : 53457
Adresse postale : Place François Blancho
Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : SAMZUN DAVID
Adresse électronique : CARENEMarchesPublics@saintnazaireagglo.fr
Téléphone : 0240004163
Adresse internet : https://www.saintnazaire.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d’enregistrement : 2C8C0856-D330-FAAE-91058C4DDC24B996
Adresse postale : Place François Blancho
Ville : Saint Nazaire Cedex
Code postal : 44605
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : CARENEmarchespublics@saintnazaireagglo.fr
Téléphone : 0240004000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 2C8C086C-F088-7671-0043D0C00DA34674
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 2C8C088A-F1F0-9581-49DC3B90FD2ADB4C
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SAINT NAZAIRE AGGLOMERATION - LA CARENE
Numéro d’enregistrement : 2C8C08A3-015B-60E2-16898A666F4E5EDE
Adresse postale : 4 avenue Commandant l'Herminier
Ville : Saint Nazaire Cedex
Code postal : 44605
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : CARENEmarchespublics@saintnazaireagglo.fr
Téléphone : 0240004000
Profil de l’acheteur : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 85e7cae7-6bb0-47d9-b7e9-450d9412088c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
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L’essentiel du marché

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