516068-2026 0 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 3 CON-0001 LOT-0002 TEN-0001 342460691 no TPA-0001 LOT-0002 Offre pour le lot 2 de CNP ASSURANCES CON-0001 2026-07-07+02:00 2026-07-21+02:00 ORG-0001 CASVP : 2026HA0096GR TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.paris.fr ORG-0001 VILLE de PARIS - DFA - SDA 7 avenue de la porte d'Ivry PARIS 75013 FR101 FRA 21750001600019 SA1 +33 171270264 dfa-bm1@paris.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 21750001600019 large ORG-0003 CNP ASSURANCES ISSY-LES-MOULINEAUX 92130 FR105 FRA 341737062 2.3 eforms-sdk-1.13 fa6144b1-5f90-4d49-a341-a959e6050a1f 8e53958c-194d-4b85-9174-ce4283a423a3 2026-07-31+02:00 12:28:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 neg-w-call La présente consultation est passée suivant la procédure avec négociation en application des articles, L.2124-3, R.2124-1, R.2124-3 4° et R.2161-12 à 2161-20 du Code de la commande publique. En effet, la complexité du dossier liée au domaine de l’assurance et du dialogue social nécessaire pour définir les niveaux de garantie pour les agents justifie le recours à une telle procédure. 2401566 Convention de participation pour la couverture prévoyance des agents de la collectivité parisienne Convention de participation pour la couverture prévoyance des agents de la collectivité parisienne services 66512200 FR101 FRA LOT-0002 no-eu-funds per-exa 45 price Prix per-exa 35 quality Qualité de gestion des contrats et services per-exa 15 15 quality Pilotage et maîtrise financière per-exa 5 5 quality Degré effectif de solidarité entre les adhérents et moyens destinés à assurer une couverture effective des plis âgés et des plus exposés aux risques ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 true false none none 2 Contrat collectif à adhésion obligatoire Marché public portant sur la passation d'un contrat collectif à adhésion obligatoire des agents de la Ville de Paris. services 66512200 FR101 FRA 72 2000-01-01+01:00 26-76853 26-74073 3.2.5 VILLE de PARIS - DFA - SDA CNP ASSURANCES 2026-08-02 2026-08-31 20 Assurance 75 Convention de participation pour la couverture prévoyance des agents de la collectivité parisienne Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-76853 du 31/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-76853
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Convention de participation pour la couverture prévoyance des agents de la collectivité parisienne
Description : Convention de participation pour la couverture prévoyance des agents de la collectivité parisienne
Identifiant de la procédure : 8e53958c-194d-4b85-9174-ce4283a423a3
Identifiant interne : 2401566
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Contrat collectif à adhésion obligatoire
Description : Marché public portant sur la passation d'un contrat collectif à adhésion obligatoire des agents de la Ville de Paris.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion des contrats et services
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Pilotage et maîtrise financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Degré effectif de solidarité entre les adhérents et moyens destinés à assurer une couverture effective des plis âgés et des plus exposés aux risques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui signe le marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 0 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CNP ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 2 de CNP ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 342,460,691 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CASVP : 2026HA0096GR
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/07/2026
Date de conclusion du marché : 21/07/2026
Organisation qui signe le marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SA1
Adresse électronique : dfa-bm1@paris.fr
Téléphone : +33 171270264
Adresse internet : https://www.paris.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CNP ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 341737062
Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 516068-2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fa6144b1-5f90-4d49-a341-a959e6050a1f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2026 à 12:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
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L’essentiel du marché

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