5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE : DEVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT
Description
:
La présente consultation a pour objet des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) développement durable et environnement sur l’ensemble de l’Opération d’Intérêt National (OIN), dont les missions sont : - 1 : Formations - 2 : Réunions - 3 : Assistance à l’évolution de la stratégie de développement durable de l’EPA - 4 : Conseil et assistance sur les opérations d’aménagement de l’EPA - 5 : Assistance dans les démarches de certification et labellisation L’étendue prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
OIN ALZETTE-BELVAL
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
OIN ALZETTE-BELVAL
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Il pourra être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction, pour des périodes d’un (1) an. Le titulaire ne peut s’opposer aux éventuelles reconductions tacites. L’accord-cadre peut ne pas être reconduit par l’EPA exclusivement. Le cas échéant, l’EPA en informera le titulaire au minimum un (1) mois avant la fin de la période en cours. La décision de non-reconduction par l’EPA est discrétionnaire, le titulaire ne peut pas s’y opposer. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre (4) ans.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
275,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande suivant la survenance du besoin.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère « prix des prestations » est évalué sur le montant TOTAL DQE TTC déterminé comme suit : "TOTAL DQE TTC MOINS-DISANT/ TOTAL DQE TTC ETUDIE * 50". En cas de discordance entre les prix unitaires indiqués au BPU et ceux indiqués au devis quantitatif estimatif, les prix unitaires indiqués au BPU prévaudront et seront pris en compte dans le cadre de l’analyse des offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Adéquation et qualité de la constitution et de l’organisation de l’équipe affectée à la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pertinence et qualité de la méthodologie d’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Compréhension des enjeux
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_EzGbBM1mqb
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Profil acheteur
URL
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_EzGbBM1mqb
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_EzGbBM1mqb
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/09/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, en application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg