Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-76857 du 31/07/2026

1200000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 6 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 1200000 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE CIG CON-0001 2026-06-03+02:00 2026-06-24+02:00 ORG-0001 202405071117 TEN-0001 TPA-0001 OFFRE CIG ORG-0004 29 https://www.saintdenis.fr ORG-0001 VILLE DE SAINT-DENIS COMMUNE NOUVELLE 2 place DU CAQUET BP 269 BP 269 SEINE-SAINT-DENIS SAINT-DENIS CEDEX 93205 FR106 FRA 929 939 411 00013 Service commande publique 0149336666 mp_achats@saintdenis.fr large ORG-0004 CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE - CIG 12 rue Berthelot Gonesse 95500 FR108 FRA 33189000400046 0134079510 cig.gonesse.sarp@veolia.com ORG-0003 Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig Seine-Saint-Denis Montreuil 93100 FR106 FRA 130 006 869 00015 Tribunal administratif de Montreuil 01 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 1e7c3c99-b7f6-4b3e-80b8-f7270b5c14e4 291d5d13-d6b6-4d3b-8e2f-9b87a70497c4 2026-07-31+02:00 12:57:42+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 LocalLegalBasis Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services Article R2124-2 1° - Code de la commande publique L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ; 2° L'appel d'offres restreint lorsque seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur sont autorisés à soumissionner. Appel d'offres ouvert oth-single 3ebf84fd-7560-4022-b6c1-c67adcfd7a6e-01 202405071117 Prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompages divers dans les bâtiments communaux, le CCAS et le centre de vacances de Mériel (95) La durée de l’accord-cadre est d’un an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois par période d’un an, soit 4 ans maximum. Il s’agit d’un accord-cadre à prix mixtes, une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande (prix unitaires). Au vu des prestations indissociables l’accord-cadre n’est pas alloti. L’accord-cadre a pour minimum la partie forfaitaire et pour maximum 300 000 euros HT par an (dont 30 000 euros pour le CCAS). Il n’est pas prévu de variante, ni d’option. services 90480000 90470000 90490000 Saint-Denis Commune nouvelle et centre de vacances Mériel (95) 93200 FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 20 quality Description complète de la procédure de service d'urgence 24h/24 et 7j/7. 20% per-exa 10 quality Les démarches environnementales de l'entreprise liées à l'exécution des prestations. 10% per-exa 40 price Prix. 40% per-exa 30 quality Moyens techniques et humains mis à disposition pour le déroulement de la prestation. 30% ORG-0001 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0003 ORG-0003 true false buyer-categories none none Prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompages divers dans les bâtiments communaux, le CCAS et le centre de vacances de Mériel (95) La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes, une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande (prix unitaires). Au vu des prestations indissociables l'accord-cadre n'est pas alloti. Le montant minimum de l'accord-cadre est la partie forfaitaire et le montant maximum est de 300 000 euros HT par an, dont 30 000 euros HT pour le CCAS. Il n'est pas prévu de variante, ni d'option. services 90480000 90470000 90490000 Ville de Saint-Denis Commune nouvelle et Centre de vacances Mériel (95) Saint-Denis Commune nouvelle 93200 FR106 FRA 1 Non autorisée 3 Accord-cadre reconductible trois fois maximum par période d'un an. 2000-01-01Z 26-76857

25-142371 3.2.5 VILLE DE SAINT-DENIS COMMUNE NOUVELLE CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE - CIG 2026-08-02 2026-08-31 48 Canalisations 93 94 95 75 Prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompages divers dans les bâtiments communaux, le CCAS et le centre de vacances de Mériel (95) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-76857 du 31/07/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 93, 94, 95, 75

Annonce n° 26-76857

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE SAINT-DENIS COMMUNE NOUVELLE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompages divers dans les bâtiments communaux, le CCAS et le centre de vacances de Mériel (95)

Description : La durée de l’accord-cadre est d’un an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois par période d’un an, soit 4 ans maximum. Il s’agit d’un accord-cadre à prix mixtes, une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande (prix unitaires). Au vu des prestations indissociables l’accord-cadre n’est pas alloti. L’accord-cadre a pour minimum la partie forfaitaire et pour maximum 300 000 euros HT par an (dont 30 000 euros pour le CCAS). Il n’est pas prévu de variante, ni d’option.

Identifiant de la procédure : 291d5d13-d6b6-4d3b-8e2f-9b87a70497c4

Avis précédent : 3ebf84fd-7560-4022-b6c1-c67adcfd7a6e-01

Identifiant interne : 202405071117

Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Denis Commune nouvelle et centre de vacances Mériel (95)

Code postal : 93200

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Article R2124-2 1° - Code de la commande publique - L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ; 2° L'appel d'offres restreint lorsque seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur sont autorisés à soumissionner.

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompages divers dans les bâtiments communaux, le CCAS et le centre de vacances de Mériel (95)

Description : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes, une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande (prix unitaires). Au vu des prestations indissociables l'accord-cadre n'est pas alloti. Le montant minimum de l'accord-cadre est la partie forfaitaire et le montant maximum est de 300 000 euros HT par an, dont 30 000 euros HT pour le CCAS. Il n'est pas prévu de variante, ni d'option.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées

Options :

Description des options : Non autorisée

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Saint-Denis Commune nouvelle et Centre de vacances Mériel (95)

Ville : Saint-Denis Commune nouvelle

Code postal : 93200

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre reconductible trois fois maximum par période d'un an.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Description complète de la procédure de service d'urgence 24h/24 et 7j/7. 20%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Les démarches environnementales de l'entreprise liées à l'exécution des prestations. 10%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix. 40%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Moyens techniques et humains mis à disposition pour le déroulement de la prestation. 30%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-DENIS COMMUNE NOUVELLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui signe le marché : VILLE DE SAINT-DENIS COMMUNE NOUVELLE

Section 6 - Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,200,000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE - CIG

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE CIG

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 1,200,000 Euro

Place sur la liste des lauréats : 1

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 202405071117

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2026

Date de conclusion du marché : 24/06/2026

Organisation qui signe le marché : VILLE DE SAINT-DENIS COMMUNE NOUVELLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE SAINT-DENIS COMMUNE NOUVELLE

Numéro d’enregistrement : 929 939 411 00013

Département : SEINE-SAINT-DENIS

Adresse postale : 2 place DU CAQUET BP 269 BP 269

Ville : SAINT-DENIS CEDEX

Code postal : 93205

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Service commande publique

Adresse électronique : mp_achats@saintdenis.fr

Téléphone : 0149336666

Adresse internet : https://www.saintdenis.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Prestataire de services de passation de marché

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE - CIG

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 33189000400046

Adresse postale : 12 rue Berthelot

Ville : Gonesse

Code postal : 95500

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : cig.gonesse.sarp@veolia.com

Téléphone : 0134079510

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015

Département : Seine-Saint-Denis

Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal administratif de Montreuil

Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr

Téléphone : 01 49 20 20 00

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1e7c3c99-b7f6-4b3e-80b8-f7270b5c14e4 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/07/2026 à 12:57

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- VILLE DE SAINT-DENIS COMMUNE NOUVELLE :
  - Adresse : 2 place DU CAQUET BP 269 BP 269 SEINE-SAINT-DENIS SAINT-DENIS CEDEX 93205 FR106 FRA
  - Point(s) de contact : Service commande publique
  - Téléphone : 0149336666
  - Courriel : mp_achats@saintdenis.fr
  - Adresse internet : https://www.saintdenis.fr
  - Adresse internet du profil d'acheteur :
Titre du marché : Prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompages divers dans les bâtiments communaux, le CCAS et le centre de vacances de Mériel (95)
Objet du marché : La durée de l’accord-cadre est d’un an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois par période d’un an, soit 4 ans maximum. Il s’agit d’un accord-cadre à prix mixtes, une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande (prix unitaires). Au vu des prestations indissociables l’accord-cadre n’est pas alloti. L’accord-cadre a pour minimum la partie forfaitaire et pour maximum 300 000 euros HT par an (dont 30 000 euros pour le CCAS). Il n’est pas prévu de variante, ni d’option.
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompages divers dans les bâtiments communaux, le CCAS et le centre de vacances de Mériel (95)

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