72000 RES-0001 selec-w TEN-0001 72000 tenders 3 t-sme 2 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 72000 tenders 7 t-sme 5 t-esubm 7 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 false 60000 not-known TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 12000 not-known TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 CON-0001 2026-07-21+02:00 Droit associatif false 2026-202 TEN-0001 CON-0002 2026-07-21+02:00 Droit du travail false 2026-203 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0005 TPA-0002 ORG-0006 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 30D54C1C-9F1D-1B7D-824F3D21437EA0F3 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.grandlyon.com ORG-0002 GRANDLYON Métropole 20 rue du Lac Cs 33569 Lyon 69505 FRK26 FRA 54465 La Présidente 0478634040 scp-assistance@grandlyon.com https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 30D54C95-AE3F-8BC8-FF2816E4799FFDC7 0487635000 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 30D54CAC-A7D1-82B5-FC0A38D8BB2A0AB0 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 CABINET FRONTON 4 Rue Paul Chenavard Lyon 1er 69001 FRK26 FRA 1760125-1-1-1 false UBO-0006 sme ORG-0006 Ogma avocat 21 Rue D'Algerie Lyon 1er 69001 FRK26 FRA 1760125-1-2-1 UBO-0005 FRA UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 8b2fedb4-db1d-44dc-badc-04ebff163920 2d19beab-f6e2-4f47-8679-40a101c09665 2026-07-31+02:00 14:10:33+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.marchespublics.grandlyon.com la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 25DDR017 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LES ASSOCIATIONS DE LA METROPOLE DE LYON 2026-2030 - 2lots la Métropole de Lyon propose au sein de son service Vie Associative et pendant des permanences, une activité de conseils spécialisés en matière juridique auprès des associations pour les questions relevant du droit des associations et du droit du travail services Durée : 2x2ans - Montants Ht par période de 2 ans : Lot 1 : Mini : 10 000 euros Ht - Maxi : 30 000 euros Ht. Lot 2 : Mini : 2 000 euros Ht - Maxi : 6 000 euros Ht. Le marché est consultable sur demande écrite à : ddr_marches@grandlyon.com. La demande devra identifier le demandeur personnes juridique et physique. Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation d'un marché, et leurs délais d'introduction : 1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution : les candidats peuvent exercer un référé contractuel (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 du code de justice administrative) 2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de ses clauses non réglementaires assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du code de justice administrative). Ce dernier recours peut être exercé par des tiers au contrat (Ce, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) 72000 79111000 79111000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 quality Compétences et expériences per-exa 15 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique per-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement per-exa 5 quality Moyens humains per-exa 30 price Prix ORG-0004 ORG-0003 true 75468-2026 false fa-wo-rc none 1 Droit associatif La Métropole de Lyon propose au sein de son service Vi Associative et pendant des permanences, une activité de conseils spécialisés en matière juridique auprès des associationspour des questions relevant du droit des associations services other 79111000 79111000 2026-09-28+02:00 48 1 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 40 quality Compétences et expériences per-exa 15 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique per-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement per-exa 5 quality Moyens humains per-exa 30 price Prix ORG-0004 ORG-0003 true 75468-2026 false fa-wo-rc none 2 Droit du travail La Métropole de Lyon propose au sein de son service Vi Associative et pendant des permanences, une activité de conseils spécialisés en matière juridique auprès des associationspour des questions relevant du droit du travail services other 79111000 79111000 2026-09-28+02:00 48 1 2000-01-01Z 26-76906 26-10252 3.2.5 GRANDLYON Métropole CABINET FRONTON Ogma avocat 2026-08-02 2026-10-28 434 Assistance juridique 274 Prestations de services 69 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LES ASSOCIATIONS DE LA METROPOLE DE LYON 2026-2030 - 2lots Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-76906 du 31/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-76906
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LES ASSOCIATIONS DE LA METROPOLE DE LYON 2026-2030 - 2lots
Description : la Métropole de Lyon propose au sein de son service Vie Associative et pendant des permanences, une activité de conseils spécialisés en matière juridique auprès des associations pour les questions relevant du droit des associations et du droit du travail
Identifiant de la procédure : 2d19beab-f6e2-4f47-8679-40a101c09665
Identifiant interne : 25DDR017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 72,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Durée : 2x2ans - Montants Ht par période de 2 ans : Lot 1 : Mini : 10 000 euros Ht - Maxi : 30 000 euros Ht. Lot 2 : Mini : 2 000 euros Ht - Maxi : 6 000 euros Ht. Le marché est consultable sur demande écrite à : ddr_marches@grandlyon.com. La demande devra identifier le demandeur personnes juridique et physique. Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation d'un marché, et leurs délais d'introduction : 1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution : les candidats peuvent exercer un référé contractuel (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 du code de justice administrative) 2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de ses clauses non réglementaires assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du code de justice administrative). Ce dernier recours peut être exercé par des tiers au contrat (Ce, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Droit associatif
Description : La Métropole de Lyon propose au sein de son service Vi Associative et pendant des permanences, une activité de conseils spécialisés en matière juridique auprès des associationspour des questions relevant du droit des associations
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 75468-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Compétences et expériences
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Droit du travail
Description : La Métropole de Lyon propose au sein de son service Vi Associative et pendant des permanences, une activité de conseils spécialisés en matière juridique auprès des associationspour des questions relevant du droit du travail
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 75468-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Compétences et expériences
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 72,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 72,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CABINET FRONTON
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 60,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-202
Titre : Droit associatif
Date de conclusion du marché : 21/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 72,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Ogma avocat
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 12,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-203
Titre : Droit du travail
Date de conclusion du marché : 21/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 30D54C1C-9F1D-1B7D-824F3D21437EA0F3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement : 54465
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : La Présidente
Adresse électronique : scp-assistance@grandlyon.com
Téléphone : 0478634040
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Profil de l’acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 30D54C95-AE3F-8BC8-FF2816E4799FFDC7
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 30D54CAC-A7D1-82B5-FC0A38D8BB2A0AB0
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : CABINET FRONTON
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1760125-1-1-1
Adresse postale : 4 Rue Paul Chenavard
Ville : Lyon 1er
Code postal : 69001
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Ogma avocat
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1760125-1-2-1
Adresse postale : 21 Rue D'Algerie
Ville : Lyon 1er
Code postal : 69001
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8b2fedb4-db1d-44dc-badc-04ebff163920 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
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L’essentiel du marché

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