5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MARCHE 260208 BEHRING Location, maintenance et entretien de fontaine à eau sur réseau avec option d’achat pour le GHT de Haute Alsace
Description
:
Location, maintenance et entretien de fontaine à eau sur réseau avec option d’achat pour le GHT de Haute Alsace
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
38343000
Restauration
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
CF PIECES DU MARCHE
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix noté sur la base du DQE (meilleure offre/offre analysée X pondération) Pondérations 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critères de jugement des offres : CRITERES DE CHOIX Prix noté sur la base du DQE (meilleure offre/offre analysée X pondération) Pondérations 50% Valeur technique de l’offre appréciée au regard du contenu du cadre de réponse technique Développement Durable appréciée au regard du contenu du cadre de réponse technique 40% 10%
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83 34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).