16 https://www.lgm-mintoulouse.com/ https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4040132 ORG-0001 MIN TOULOUSE OCCITANIE 146 - 200 avenue des Etats Unis 146 - 200 avenue des Etats Unis MIN TOULOUSE OCCITANIE 146 - 200 avenue des Etats Unis Toulouse 31200 FRJ23 FRA 83028317200013 Madame Anaïs MAGNE Directrice des Affaires Juridiques 0561476848 anais.magne@min-toulouseoccitanie.fr ORG-0002 Tribunal administratif de TOULOUSE 68, rue Raymond IV Toulouse Cedex 07 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 2.3 eforms-sdk-1.13 98f6b391-55d3-4cfb-94ec-ad1d8dbbc233 ec834fa4-4285-4b03-9052-211ea23ba8ca 2026-07-31+02:00 14:49:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/ spec-rights-entity econ-aff ORG-0001 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document o Capacités juridiques : Les candidats ne peuvent entrer en aucun des cas d’exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L2141-5 ou L2141-7 à L2141-10 du CCP. Le candidat placé en redressement judiciaire produit la copie du ou des jugements prononcés attestant qu'il est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. o Capacités économiques et financières : chaque candidat (ou chaque membre d’un groupement) doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en adéquation avec l’objet du marché. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter les preuves demandées par tous moyens appropriés, notamment par une déclaration de banque. o Capacités professionnelles : Le candidat doit présenter des garanties relatives à l’expérience professionnelle. A ce titre, devront être présentées des références en rapport avec l’objet de la présente consultation. Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences des personnels acquises antérieurement, sous réserve d’une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et sur l’étendue de leur intervention sur les projets présentés true La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. open false DTECH_20260910 PRESTATIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR TOUS TYPES DE TRAVAUX La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre (MOE) pour des opérations de travaux de réhabilitation, de rénovation, d'aménagement ou d'extension du patrimoine immobilier du Marché d’Intérêt National Toulouse Occitanie (dénommé également MIN, MIN-TO ou MIN Toulouse Occitanie). Les Maîtres d’œuvre pourront ainsi être sollicités pour des missions de bases ou des missions complémentaires telles que définies aux articles L.2431-1 et suivants et R.2431-1 et suivants du Code de la commande publique. services 1100000 71000000 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds true DCE non-restricted-document https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4040132 epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed price https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4040132 180 Tribunal administratif de TOULOUSE ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-09-10+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-10+02:00 14:00:00+02:00 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none DTECH_20260910 PRESTATIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR TOUS TYPES DE TRAVAUX La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des opérations de travaux de réhabilitation, de rénovation, d'aménagement ou d'extension du patrimoine immobilier du Marché d'Intérêt National Toulouse Occitanie (dénommé également MIN, MIN-TO ou MIN Toulouse Occitanie). Les Maîtres d'oeuvre pourront ainsi être sollicités pour des missions de bases ou des missions complémentaires telles que définies aux articles L.2431-1 et suivants et R.2431-1 et suivants du Code de la commande publique. • Mission de base limitée au projet : ESQ-APS-APD-PC/AT • Mission de base sans direction de Travaux : ESQ-APS-APD-PC/AT-PRO/DCE-ACT • Mission de base complète : ESQ-APS-APD-PC/AT-PRO/DCE-ACT-VISA-DET-AOR Des missions complémentaires peuvent également être sollicitées par le maitre d'ouvrage en fonction de ses besoins : • Missions complémentaires OPC-EXE complète-EXE partielle-SSI-SYNTHESE • Missions complémentaires : assistance « suivi énergétique et CEE », « études énergétiques dans le cadre de la réglementation thermique » • Missions complémentaires : Etude d'opportunité, Etude de Faisabilité, Audit, Expertise, Bilan thermique pièce à pièce • Relevés architecturaux : plans d'intérieurs bâti régulier, plan d'intérieurs bâti irrégulier, façades de bâti régulier, façades de bâti irrégulier, coupes de bâti régulier, coupes de bâti irrégulier, équipements et cheminement de réseaux • Relevés Techniques Ce dispositif permettra au MIN Toulouse Occitanie de satisfaire rapidement les besoins auxquels il est confronté de manière récurrente dans l'exercice de ses missions de construction et/ou de rénovation. Dans cette optique, le MIN Toulouse Occitanie entend bénéficier des dispositions de l'accord-cadre pour retenir, à l'issue de la présente consultation, trois prestataires au maximum pour répondre de manière efficace à ses besoins. Néanmoins, l'accord-cadre ne confère pas d'exclusivité aux titulaires retenus. En effet, en fonction de la typologie et/ou du montant des opérations, le MIN Toulouse Occitanie pourra lancer de manière ponctuelle des appels d'offres de maitrise d'oeuvre. services 1 true La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des opérations de travaux de réhabilitation, de rénovation, d'aménagement ou d'extension du patrimoine immobilier du Marché d'Intérêt National Toulouse Occitanie (dénommé également MIN, MIN-TO ou MIN Toulouse Occitanie). Les Maîtres d'oeuvre pourront ainsi être sollicités pour des missions de bases ou des missions complémentaires telles que définies aux articles L.2431-1 et suivants et R.2431-1 et suivants du Code de la commande publique. • Mission de base limitée au projet : ESQ-APS-APD-PC/AT • Mission de base sans direction de Travaux : ESQ-APS-APD-PC/AT-PRO/DCE-ACT • Mission de base complète : ESQ-APS-APD-PC/AT-PRO/DCE-ACT-VISA-DET-AOR Des missions complémentaires peuvent également être sollicitées par le maitre d'ouvrage en fonction de ses besoins : • Missions complémentaires OPC-EXE complète-EXE partielle-SSI-SYNTHESE • Missions complémentaires : assistance « suivi énergétique et CEE », « études énergétiques dans le cadre de la réglementation thermique » • Missions complémentaires : Etude d'opportunité, Etude de Faisabilité, Audit, Expertise, Bilan thermique pièce à pièce • Relevés architecturaux : plans d'intérieurs bâti régulier, plan d'intérieurs bâti irrégulier, façades de bâti régulier, façades de bâti irrégulier, coupes de bâti régulier, coupes de bâti irrégulier, équipements et cheminement de réseaux • Relevés Techniques Ce dispositif permettra au MIN Toulouse Occitanie de satisfaire rapidement les besoins auxquels il est confronté de manière récurrente dans l'exercice de ses missions de construction et/ou de rénovation. Dans cette optique, le MIN Toulouse Occitanie entend bénéficier des dispositions de l'accord-cadre pour retenir, à l'issue de la présente consultation, trois prestataires au maximum pour répondre de manière efficace à ses besoins. Néanmoins, l'accord-cadre ne confère pas d'exclusivité aux titulaires retenus. En effet, en fonction de la typologie et/ou du montant des opérations, le MIN Toulouse Occitanie pourra lancer de manière ponctuelle des appels d'offres de maitrise d'oeuvre. 1100000 1100000 71000000 146 AV DES ETATS UNIS Toulouse 31200 FRJ23 FRA 4 26-76939 3.2.5 MIN TOULOUSE OCCITANIE 2026-08-02 2026-09-10T12:00:00+02:00 2026-09-10 197 Maîtrise d'oeuvre 455 Ingénierie 31 PRESTATIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR TOUS TYPES DE TRAVAUX Avis de marché - Avis n° 26-76939 du 31/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-76939
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MIN TOULOUSE OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR TOUS TYPES DE TRAVAUX
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre (MOE) pour des opérations de travaux de réhabilitation, de rénovation, d'aménagement ou d'extension du patrimoine immobilier du Marché d’Intérêt National Toulouse Occitanie (dénommé également MIN, MIN-TO ou MIN Toulouse Occitanie). Les Maîtres d’œuvre pourront ainsi être sollicités pour des missions de bases ou des missions complémentaires telles que définies aux articles L.2431-1 et suivants et R.2431-1 et suivants du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : ec834fa4-4285-4b03-9052-211ea23ba8ca
Identifiant interne : DTECH_20260910
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,100,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR TOUS TYPES DE TRAVAUX
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des opérations de travaux de réhabilitation, de rénovation, d'aménagement ou d'extension du patrimoine immobilier du Marché d'Intérêt National Toulouse Occitanie (dénommé également MIN, MIN-TO ou MIN Toulouse Occitanie). Les Maîtres d'oeuvre pourront ainsi être sollicités pour des missions de bases ou des missions complémentaires telles que définies aux articles L.2431-1 et suivants et R.2431-1 et suivants du Code de la commande publique. • Mission de base limitée au projet : ESQ-APS-APD-PC/AT • Mission de base sans direction de Travaux : ESQ-APS-APD-PC/AT-PRO/DCE-ACT • Mission de base complète : ESQ-APS-APD-PC/AT-PRO/DCE-ACT-VISA-DET-AOR Des missions complémentaires peuvent également être sollicitées par le maitre d'ouvrage en fonction de ses besoins : • Missions complémentaires OPC-EXE complète-EXE partielle-SSI-SYNTHESE • Missions complémentaires : assistance « suivi énergétique et CEE », « études énergétiques dans le cadre de la réglementation thermique » • Missions complémentaires : Etude d'opportunité, Etude de Faisabilité, Audit, Expertise, Bilan thermique pièce à pièce • Relevés architecturaux : plans d'intérieurs bâti régulier, plan d'intérieurs bâti irrégulier, façades de bâti régulier, façades de bâti irrégulier, coupes de bâti régulier, coupes de bâti irrégulier, équipements et cheminement de réseaux • Relevés Techniques Ce dispositif permettra au MIN Toulouse Occitanie de satisfaire rapidement les besoins auxquels il est confronté de manière récurrente dans l'exercice de ses missions de construction et/ou de rénovation. Dans cette optique, le MIN Toulouse Occitanie entend bénéficier des dispositions de l'accord-cadre pour retenir, à l'issue de la présente consultation, trois prestataires au maximum pour répondre de manière efficace à ses besoins. Néanmoins, l'accord-cadre ne confère pas d'exclusivité aux titulaires retenus. En effet, en fonction de la typologie et/ou du montant des opérations, le MIN Toulouse Occitanie pourra lancer de manière ponctuelle des appels d'offres de maitrise d'oeuvre.
Identifiant interne : DTECH_20260910
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité : 1
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 146 AV DES ETATS UNIS
Ville : Toulouse
Code postal : 31200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,100,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4040132
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4040132
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de TOULOUSE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MIN TOULOUSE OCCITANIE
Numéro d’enregistrement : 83028317200013
Département : MIN TOULOUSE OCCITANIE 146 - 200 avenue des Etats Unis
Adresse postale : 146 - 200 avenue des Etats Unis 146 - 200 avenue des Etats Unis
Ville : Toulouse
Code postal : 31200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Madame Anaïs MAGNE Directrice des Affaires Juridiques
Adresse électronique : anais.magne@min-toulouseoccitanie.fr
Téléphone : 0561476848
Adresse internet : https://www.lgm-mintoulouse.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4040132
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : Toulouse Cedex 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 98f6b391-55d3-4cfb-94ec-ad1d8dbbc233 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2026 à 14:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
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L’essentiel du marché

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