5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Services de transport par cars pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Description
:
La présente consultation a pour objet le transport par cars de tout public d’enfants et d’adultes sur le territoire de la commune et hors commune, sur des distances aller et retour variables, pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S). Le présent marché est passé selon la procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché de prestations de services, au sens de l’article L1111-4 du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est celle de l’accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 titulaires selon la méthode dite « en cascade ») à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d’opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Les montants minimum et maximum de l’accord-cadre à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 300 000 euros hors taxes. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution de l’accord-cadre considéré, dans le respect du montant maximum annuel fixé pour celui-ci.
Identifiant interne
:
2607
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Bezons
Code postal
:
95870
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L’accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2026, ou après cette date, à compter de sa date de notification aux titulaires par voie électronique pour une période initiale d’une (1) année et sera reconductible trois (3) fois tacitement par période d’une (1) année, sans que la durée globale n’excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère 1. Prix des prestations, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué), établi sur la base des prix indiqués au sein du Cadre de Réponse Financière (C.R.F.).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) détaillant les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1. Moyens humains et matériels dédiés à l’exécution du marché, notés sur 15 points ; - Sous-critère n°2. Mesures mises en oeuvre pour garantir la sécurité et la bonne exécution des trajets, notées sur 15 points ; - Sous-critère n°3 : Modalités d’exécution et de suivi du marché, notées sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 3. Performances en matière de préservation de l’environnement.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Bezons
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Bezons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché
:
Commune de Bezons