4896072 RES-0001 selec-w TEN-0001 800000 t-esubm 6 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 4000000 t-esubm 3 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 16072 no TPA-0001 LOT-0001 Offre pour le lot 1 de CERES CONTROL FRANCE TEN-0002 no TPA-0002 LOT-0002 Offre pour le lot 2 de RECRE'ACTION CON-0001 2026-06-22+02:00 2026-07-30+02:00 ORG-0001 2609-LOT 1 TEN-0001 CON-0002 2026-06-22+02:00 2026-07-30+02:00 ORG-0001 2609-LOT 2 TEN-0002 TPA-0001 CERES CONTROL FRANCE ORG-0003 TPA-0002 RECRE'ACTION ORG-0004 29 https://www.ville-bezons.fr/ ORG-0001 COMMUNE DE BEZONS 6 avenue Gabriel Peri Bezons 95870 FR108 FRA 21950063400395 Mme MENHAOUARA, Maire +33 179876200 commande-publique@mairie-bezons.fr https://cergypontoise.tribunaladministratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy-Pontoise Cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 greffe.tacergypontoise@juradm.fr sme ORG-0003 CERES CONTROL FRANCE 413 avenue de la Breisse ZAC du Puits d’Orlet CHALLES-LES-EAUX Cedex 73192 FRK27 BP 90032 FRA 41159023500049 sme ORG-0004 RECRE'ACTION avenue Bernard de Jussieu SERRIS 77700 FR102 FRA 95055732200134 ORG-0005 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 5 rue Leblanc Paris Cedex 75911 FR101 FRA 17750000600024 Direction des affaires juridiques ccira@parisidf.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7c5d7328-c579-4ffc-84a7-18eb913940dc c26437ec-d829-4abd-a814-5e452659ca30 2026-07-31+02:00 14:55:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open 263523-2026 false 2600008 Contrôle, maintenance et travaux sur les aires de jeux de la commune de Bezons (95870) La présente consultation a pour objet le contrôle, la maintenance et la réalisation de travaux au niveau des aires de jeux de la commune de Bezons (95870). services Point n° 1 : Le marché public n° 2609 relatif au contrôle, à la maintenance et à la réalisation de travaux au niveau des aires de jeux de la commune de Bezons (95870) a été attribué dans les conditions suivantes : - le lot n° 1 « Contrôle réglementaire des aires de jeux » a été conclu avec la société CERES CONTROL FRANCE sise, 413 avenue de la Breisse - ZAC du Puits d'Orlet - BP 90032 à CHALLES-LES-EAUX Cedex (73192), pour un montant global et forfaitaire annuel de 4 018 euros HT pour la part forfaitaire et sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 200 000 euros HT pour la partie à bons de commande ; - le lot n° 2 « Suivi, maintenance et travaux sur les aires de jeux » a été conclu avec la société RECRE'ACTION sise, 6 avenue Bernard de Jussieu à SERRIS (77700), sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 1 000 000 euros HT. Le marché a été conclu, à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum. Point n° 2 : Modalités de consultations des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L3111 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L3116 et L3117 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville 6 avenue Gabriel Péri 95870 Bezons. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement. 50000000 50324200 45259000 FR108 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 50 price Critère 1. Prix des prestations : - sous-critères n° 1 : Montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), noté sur 40 points ; - sous-critères n° 2 : Prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) non communiqué aux candidats, noté sur 10 points. poi-exa 45 quality Critère 2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - sous-critère n° 1 : Qualité des moyens humains et matériels proposés pour l'exécution des prestations, notée sur 20 points ; - sous-critère n° 2 : Méthodologie de planification, d'exécution et de suivi des prestations, notée sur 25 points. poi-exa 5 quality Critère 3. Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées au regard des informations communiquées par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (CMT) remis dans son offre. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0005 true false fa-wo-rc none 1 Contrôle réglementaire sur les aires de jeux Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d’une part forfaitaire et d’une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées au contrôle réglementaire des aires de jeux. La part à bons de commande concerne les prestations complémentaires. Les montants de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période en euros HT ; - Montant maximum par période : 200 00 euros HT. services 50000000 50324200 45259000 Bezons 95870 FR108 FRA 12 3 Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois expressément pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 40 price Critère 1. Prix des prestations, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué), établi sur la base des prix indiqués au sein du Bordereau de prix unitaires (BPU). poi-exa 60 quality Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. La méthodologie de réalisation des prestations, notée sur 25 points ; - Sous-critère n°2. La qualité technique et environnementale des produits proposés, notée sur 15 points ; - Sous-critère n°3. Les moyens humains et matériels proposés pour la réalisation des prestations, notés sur 10 points ; - Sous-critère n°4. La qualité de l’offre commerciale et de la plateforme de gestion informatisée du parc, notée sur 10 points. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0005 true false fa-wo-rc none 2 Suivi, maintenance et travaux sur les aires de jeux Le lot n°2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public, dans la limite du montant maximum par période fixé pour chaque lot. Le montant minimum et le montant maximum de l’accord-cadre à bons de commandes sont les suivants : - Sans montant minimum par période en euros HT ; - Montant maximum par période : 1 000 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du lot considéré, dans le respect du montant maximum annuel fixé pour celui-ci. services 50000000 50324200 45259000 Bezons 95870 FR108 FRA 12 3 Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois expressément pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. 2000-01-01+01:00 26-76944 26-27761 26-38526 3.2.5 COMMUNE DE BEZONS CERES CONTROL FRANCE RECRE'ACTION 2026-08-02 2026-08-31 400 Aire de jeux 196 Maintenance 274 Prestations de services 95 Contrôle, maintenance et travaux sur les aires de jeux de la commune de Bezons (95870) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-76944 du 31/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-76944
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE BEZONS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrôle, maintenance et travaux sur les aires de jeux de la commune de Bezons (95870)
Description : La présente consultation a pour objet le contrôle, la maintenance et la réalisation de travaux au niveau des aires de jeux de la commune de Bezons (95870).
Identifiant de la procédure : c26437ec-d829-4abd-a814-5e452659ca30
Avis précédent : 263523-2026
Identifiant interne : 2600008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Point n° 1 : Le marché public n° 2609 relatif au contrôle, à la maintenance et à la réalisation de travaux au niveau des aires de jeux de la commune de Bezons (95870) a été attribué dans les conditions suivantes : - le lot n° 1 « Contrôle réglementaire des aires de jeux » a été conclu avec la société CERES CONTROL FRANCE sise, 413 avenue de la Breisse - ZAC du Puits d'Orlet - BP 90032 à CHALLES-LES-EAUX Cedex (73192), pour un montant global et forfaitaire annuel de 4 018 euros HT pour la part forfaitaire et sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 200 000 euros HT pour la partie à bons de commande ; - le lot n° 2 « Suivi, maintenance et travaux sur les aires de jeux » a été conclu avec la société RECRE'ACTION sise, 6 avenue Bernard de Jussieu à SERRIS (77700), sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 1 000 000 euros HT. Le marché a été conclu, à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum. Point n° 2 : Modalités de consultations des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L3111 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L3116 et L3117 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville 6 avenue Gabriel Péri 95870 Bezons. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôle réglementaire sur les aires de jeux
Description : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d’une part forfaitaire et d’une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées au contrôle réglementaire des aires de jeux. La part à bons de commande concerne les prestations complémentaires. Les montants de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période en euros HT ; - Montant maximum par période : 200 00 euros HT.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois expressément pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1. Prix des prestations : - sous-critères n° 1 : Montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), noté sur 40 points ; - sous-critères n° 2 : Prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) non communiqué aux candidats, noté sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - sous-critère n° 1 : Qualité des moyens humains et matériels proposés pour l'exécution des prestations, notée sur 20 points ; - sous-critère n° 2 : Méthodologie de planification, d'exécution et de suivi des prestations, notée sur 25 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3. Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées au regard des informations communiquées par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (CMT) remis dans son offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE BEZONS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE BEZONS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BEZONS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Suivi, maintenance et travaux sur les aires de jeux
Description : Le lot n°2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public, dans la limite du montant maximum par période fixé pour chaque lot. Le montant minimum et le montant maximum de l’accord-cadre à bons de commandes sont les suivants : - Sans montant minimum par période en euros HT ; - Montant maximum par période : 1 000 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du lot considéré, dans le respect du montant maximum annuel fixé pour celui-ci.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois expressément pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1. Prix des prestations, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué), établi sur la base des prix indiqués au sein du Bordereau de prix unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. La méthodologie de réalisation des prestations, notée sur 25 points ; - Sous-critère n°2. La qualité technique et environnementale des produits proposés, notée sur 15 points ; - Sous-critère n°3. Les moyens humains et matériels proposés pour la réalisation des prestations, notés sur 10 points ; - Sous-critère n°4. La qualité de l’offre commerciale et de la plateforme de gestion informatisée du parc, notée sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE BEZONS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE BEZONS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BEZONS
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4,896,072 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CERES CONTROL FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 1 de CERES CONTROL FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 16,072 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2609-LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/06/2026
Date de conclusion du marché : 30/07/2026
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BEZONS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : RECRE'ACTION
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 2 de RECRE'ACTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2609-LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/06/2026
Date de conclusion du marché : 30/07/2026
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BEZONS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE BEZONS
Numéro d’enregistrement : 21950063400395
Adresse postale : 6 avenue Gabriel Peri
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Mme MENHAOUARA, Maire
Adresse électronique : commande-publique@mairie-bezons.fr
Téléphone : +33 179876200
Adresse internet : https://www.ville-bezons.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Adresse internet : https://cergypontoise.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CERES CONTROL FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 41159023500049
Adresse postale : 413 avenue de la Breisse ZAC du Puits d’Orlet BP 90032
Ville : CHALLES-LES-EAUX Cedex
Code postal : 73192
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : RECRE'ACTION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 95055732200134
Adresse postale : avenue Bernard de Jussieu
Ville : SERRIS
Code postal : 77700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris Cedex
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques
Adresse électronique : ccira@parisidf.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7c5d7328-c579-4ffc-84a7-18eb913940dc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2026 à 14:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>