5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché d’assurances construction : Polices « TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) » et « DOMMAGES OUVRAGE (DO) »
Description
:
Marché d’assurances construction : Polices « TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) » et « DOMMAGES OUVRAGE (DO) »
Identifiant interne
:
Marché d’assurances construction : Polices « TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) » et « DOMMAGES OUVRAGE (DO) »
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66000000
Services financiers et d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
GHRMSA
Ville
:
MULHOUSE
Code postal
:
68051
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
03/06/2026
Durée
:
10
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
2 : le prix des prestations apprécié sur la base du montant de la prime ; pondération 70% ;
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Offre finale économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1 : Le critère « valeur technique » (30 %) sera évalué selon la grille suivante : • Niveau des garanties / exclusions : 12 points • Franchises proposées : 6 points • Modalités de gestion des sinistres : 6 points • Organisation, délais d’intervention, moyens humains : 6 points 2 : le prix des prestations apprécié sur la base du montant de la prime ; pondération 70% ;
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
GHRMSA
Informations relatives aux délais de recours
:
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
GHRMSA