5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
CONCEPTION D’ŒUVRES LUMIERES AUDIO-VISUELLES ORIGINALES EN IMMERSION ET SUR LES MONUMENTS EMBLEMATIQUES DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER
Description
:
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur la conception, l’adaptation et la réalisation d’œuvres lumières, audiovisuelles, sonores, immersives ou de vidéo-mapping destinées notamment aux manifestations culturelles, touristiques, patrimoniales et événementielles organisées par la Commune.
Identifiant interne
:
26/06
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92312000
Services artistiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92140000
Services de projection de vidéos
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire Communal
Ville
:
Sanary-sur-Mer
Code postal
:
83110
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum avec un maximum de 100 000 euros hors taxes pour sa durée ferme (identique pour la période de reconduction) conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur artistique et technique
Description
:
Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance environnementale et sobriété énergétique
Description
:
Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/09/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, la forme souhaitée est un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il se verra obligé d’assurer sa transformation pour se conformer à cette volonté, afin d’assurer la bonne exécution du marché..
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Sanary-sur-Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Sanary sur Mer (83)