5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Mise à disposition de séparateurs transposables métalliques, en béton et en plastiques sur le territoire des Yvelines et des Hauts de Seine
Description
:
Conformément aux articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique, le Département des Hauts de Seine, le Département des Yvelines et le syndicat mixte ouvert Seine Yvelines Voirie ont constitué, par convention en date du 9 juin 2022, un groupement de commande pour la passation d'un marché de mise à disposition de séparateurs transposables. La présente consultation a pour objet de réaliser les opérations de mise en sécurité à l'aide de dispositifs transposables lors d'intervention et de travaux sur les territoires des Yvelines et des Hauts de Seine. Ces éléments sont utilisés afin de baliser et de délimiter les emprises de chantier ou afin de sécuriser une zone lors d'interventions urgentes. Les prestations réalisées par les Départements sont liées à des opérations lourdes et des interventions importantes tant en durée qu'en linéaire. Les prestations réalisées par Seine Yvelines Voirie sont des opérations ponctuelles ou d'urgence. Les prestations de mise à dispositions concernées sont les suivantes : - Amené et repliement des éléments métalliques - Amené et repliement des éléments en béton - Amené et repliement des éléments en plastiques - Amené et repliement de cônes K5a - Mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice - Mise à disposition d'un fourgon automobile muni d'une flèche lumineuse de rabattement ou d'urgence - Mobilisation d'une équipe d'intervention d'urgence
Identifiant interne
:
S-PF-1857893
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98390000
Autres services
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34928000
Mobilier routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34928100
Glissières de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34928110
Séparateurs de voies
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel du Département des Hauts-de-Seine
Ville
:
Nanterre
Code postal
:
92000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Période initiale du 01/01/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2028 Période de reconduction du 01/01/2029 au 31/12/2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857893
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857893
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/10/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
02/10/2026
à 00:00
Lieu
:
département des hauts de seine
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise