5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
En application de l’article L.2112-2 du code de la commande publique le marché comporte une clause obligatoire de formation sous statut scolaire qui consiste pour le titulaire du marché, à accueillir en stage (séquence d’observation en milieu professionnel ) un ou plusieurs élève(s) de 3e ou de 2nd générale et technologique durant l’exécution du marché. Cette action s’inscrit dans le cadre de la politique éducative de la découverte des métiers.
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui exécute le paiement
:
Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui signe le marché
:
Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats