16 ORG-0001 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Rue Gaston Defferre FORT-DE-FRANCE CS30137 FRY20 FRA 20005550700012 0596552600 dacp@collectiviteterritorialedemartinique.mq ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE Rue des citronniers SCHOELCHER 97271 FRY20 FRA 17972000800020 0596716667 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d2c29c20-9956-46cf-9ded-60b1d9423904 c4cff2c9-2a0b-407c-98ee-120428946ca6 2026-07-31+02:00 17:15:08.086+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com ra gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 2026-DMG-0383 Fourniture et livraison de papiers écoresponsables destinés aux besoins d’impression, de reproduction et de communication des services de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de papiers écoresponsables destinés aux activités courantes d’impression, de reproduction et de communication des services de la Collectivité Territoriale de Martinique. Il comprend la mise à disposition de différents types de papiers répondant aux besoins des services, dans une démarche visant à favoriser l’utilisation de fournitures respectueuses de l’environnement. supplies 30197630 FORT-DE-FRANCE FRY20 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds allowed 2026_DMG_0383 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-14-04:00 12:00:00-04:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none Papier reprographie "blanc" Papier reprographie "blanc" supplies 800000 30197630 FORT-DE-FRANCE FRY20 FRA 1 Ce marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa date de notification. Ils pourra être reconduit de façon tacite pour une nouvelle période d’un an, de date à date d’anniversaire sans que la durée des reconductions ne puisse excéder trois (3) ans. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds allowed 2026_DMG_0383 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-14-04:00 12:00:00-04:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none Papier épais & cartonné (bristol) Papier épais & cartonné (bristol) supplies 120000 30197630 FORT-DE-FRANCE FRY20 FRA 1 Ce marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa date de notification. Ils pourra être reconduit de façon tacite pour une nouvelle période d’un an, de date à date d’anniversaire sans que la durée des reconductions ne puisse excéder trois (3) ans. 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds allowed 2026_DMG_0383 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-14-04:00 12:00:00-04:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none Rouleaux d'impression Rouleaux d'impression supplies 100000 30197630 FORT-DE-FRANCE FRY20 FRA 1 Ce marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa date de notification. Ils pourra être reconduit de façon tacite pour une nouvelle période d’un an, de date à date d’anniversaire sans que la durée des reconductions ne puisse excéder trois (3) ans. 3 26-77120 3.2.5 COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE 2026-08-02 2026-09-14T12:00:00-04:00 2026-09-14 160 Impression 305 Reprographie 972 Fourniture et livraison de papiers écoresponsables destinés aux besoins d’impression, de reproduction et de communication des services de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) Avis de marché - Avis n° 26-77120 du 31/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 26-77120
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de papiers écoresponsables destinés aux besoins d’impression, de reproduction et de communication des services de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM)
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de papiers écoresponsables destinés aux activités courantes d’impression, de reproduction et de communication des services de la Collectivité Territoriale de Martinique. Il comprend la mise à disposition de différents types de papiers répondant aux besoins des services, dans une démarche visant à favoriser l’utilisation de fournitures respectueuses de l’environnement.
Identifiant de la procédure : c4cff2c9-2a0b-407c-98ee-120428946ca6
Identifiant interne : 2026-DMG-0383
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : FORT-DE-FRANCE
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Papier reprographie "blanc"
Description : Papier reprographie "blanc"
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Options :
Description des options : Ce marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa date de notification. Ils pourra être reconduit de façon tacite pour une nouvelle période d’un an, de date à date d’anniversaire sans que la durée des reconductions ne puisse excéder trois (3) ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : FORT-DE-FRANCE
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Papier épais & cartonné (bristol)
Description : Papier épais & cartonné (bristol)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Options :
Description des options : Ce marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa date de notification. Ils pourra être reconduit de façon tacite pour une nouvelle période d’un an, de date à date d’anniversaire sans que la durée des reconductions ne puisse excéder trois (3) ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : FORT-DE-FRANCE
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Rouleaux d'impression
Description : Rouleaux d'impression
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Options :
Description des options : Ce marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa date de notification. Ils pourra être reconduit de façon tacite pour une nouvelle période d’un an, de date à date d’anniversaire sans que la durée des reconductions ne puisse excéder trois (3) ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : FORT-DE-FRANCE
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20005550700012
Adresse postale : Rue Gaston Defferre
Ville : FORT-DE-FRANCE
Code postal : CS30137
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : dacp@collectiviteterritorialedemartinique.mq
Téléphone : 0596552600
Profil de l’acheteur : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : Rue des citronniers
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : 0596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d2c29c20-9956-46cf-9ded-60b1d9423904 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2026 à 17:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
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L’essentiel du marché

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