5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Aménagement d'ouvrages en bois et d'un sentier piéton sur le site de la Tour du Plantay
Description
:
La Communauté de Communes de la Dombes (CCD) porte une opération de revalorisation du site naturel et historique de la Tour du Plantay, visant l’aménagement des abords de la tour et la création d’un sentier pédestre autour des étangs de Grand Châtel et Grand Béron (commune 01330 LE PLANTAY). Le présent marché constitue une première phase de travaux de cette opération, comprenant la création d’un sentier sur pilotis traversant l’étang de Grand Châtel, , qui doit être réalisée lors de sa mise en assec, prévue durant les mois d’août et septembre 2026.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45221113
Travaux de construction de passerelles pour piétons
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
3
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (CJA) et notamment l’article R.421-5, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation en déposant auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69 433 LYON : - Un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Un référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du CJA) - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA - Un recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date de notification ou publication de la décision de l’organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes de la Dombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de communes de la Dombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon