19 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HRRmByRhQi ORG-0001 Ville de Saint-François Place de l'église Saint-françois 97118 FRY10 FRA 21971125600012 0590 85 58 10 cpublique@ville-saintfrancois.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Guadeloupe 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard Basse-Terre 97100 FRY10 FRA 17971000900038 0590384900 greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 aa133688-720e-44a2-a800-86c84666a4ae 73c4be8f-2942-43e7-854f-912573a358cb 2026-07-31+02:00 17:55:36+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document La procédure de passation de cette délégation de service public est une procédure fermée : les candidats déposent d’abord un dossier de candidature et seules les trois candidatures régulières jugées suffisantes seront admises à déposer une offre, sur la base d’un nouveau dossier de consultation transmis aux trois candidats retenus. Les critères de jugement des candidatures sont disponibles dans le règlement de la consultation – phase candidature librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité. Une société dédiée devra être créée pour l’exécution du contrat. La réalisation de travaux d’investissement et de renouvellement sera confiée au Concessionnaire. STFR/DCPSA/2026-13 Concession de service public relative à la gestion du Golf International La Commune entend confier par délégation de service public, à compter du 1er juillet 2027, et pour une durée fixée à 20 ans, la gestion et l'exploitation du service public du golf international de Saint-François, aux frais et risques du Concessionnaire et dans un souci d'assurer la conservation du patrimoine du service et la qualité du service rendu aux usagers. services 30000000 92610000 Avenue de l’Europe Saint-François 97118 FRY10 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE Phase Candidature non-restricted-document https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HRRmByRhQi epo-procurement-document none performance no ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA 1 Concession de service public relative à la gestion du Golf International La Commune entend confier par délégation de service public, à compter du 1er juillet 2027, et pour une durée fixée à 20 ans, la gestion et l'exploitation du service public du golf international de Saint-François, aux frais et risques du Concessionnaire et dans un souci d'assurer la conservation du patrimoine du service et la qualité du service rendu aux usagers. services La présente concession n'est pas couverte par l'AMP. Les candidatures d'entreprises extra-européennes sont admises sous réserve d'une parfaite équivalence des garanties financières, fiscales, sociales et juridiques requises, ainsi que de la fourniture de l'ensemble des pièces du dossier traduits en langue française par un traducteur assermenté. » 30000000 92610000 Golf International de Saint-François Avenue de l’Europe Saint-François 97118 FRY10 FRA UNKNOWN 26-77148 3.2.5 Ville de Saint-François 2026-08-02 2026-09-10 342 Terrain de sport 113 Equipement sportif 406 Délégation de service public 971 Concession de service public relative à la gestion du Golf International Avis de marché de concession - Avis n° 26-77148 du 31/07/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-77148
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-François
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public relative à la gestion du Golf International
Description : La Commune entend confier par délégation de service public, à compter du 1er juillet 2027, et pour une durée fixée à 20 ans, la gestion et l'exploitation du service public du golf international de Saint-François, aux frais et risques du Concessionnaire et dans un souci d'assurer la conservation du patrimoine du service et la qualité du service rendu aux usagers.
Identifiant de la procédure : 73c4be8f-2942-43e7-854f-912573a358cb
Identifiant interne : STFR/DCPSA/2026-13
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation de cette délégation de service public est une procédure fermée : les candidats déposent d’abord un dossier de candidature et seules les trois candidatures régulières jugées suffisantes seront admises à déposer une offre, sur la base d’un nouveau dossier de consultation transmis aux trois candidats retenus. Les critères de jugement des candidatures sont disponibles dans le règlement de la consultation – phase candidature librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité. Une société dédiée devra être créée pour l’exécution du contrat. La réalisation de travaux d’investissement et de renouvellement sera confiée au Concessionnaire.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue de l’Europe
Ville : Saint-François
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public relative à la gestion du Golf International
Description : La Commune entend confier par délégation de service public, à compter du 1er juillet 2027, et pour une durée fixée à 20 ans, la gestion et l'exploitation du service public du golf international de Saint-François, aux frais et risques du Concessionnaire et dans un souci d'assurer la conservation du patrimoine du service et la qualité du service rendu aux usagers.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Golf International de Saint-François Avenue de l’Europe
Ville : Saint-François
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La présente concession n'est pas couverte par l'AMP. Les candidatures d'entreprises extra-européennes sont admises sous réserve d'une parfaite équivalence des garanties financières, fiscales, sociales et juridiques requises, ainsi que de la fourniture de l'ensemble des pièces du dossier traduits en langue française par un traducteur assermenté. »
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HRRmByRhQi
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint-François
Numéro d’enregistrement : 21971125600012
Adresse postale : Place de l'église
Ville : Saint-françois
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : cpublique@ville-saintfrancois.fr
Téléphone : 0590 85 58 10
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HRRmByRhQi
Profil de l’acheteur : https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : 0590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aa133688-720e-44a2-a800-86c84666a4ae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2026 à 17:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>