Avis de concession - Avis n° 26-77579 du 03/08/2026

M Rabaste Brice Maire de la Ville de Chelles VILLE DE CHELLES PARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD 77505 Chelles cedex dcp@chelles.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Direction de la commande publique https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-ynvAROBlJ 3 FR102 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-ynvAROBlJ https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-ynvAROBlJ https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-ynvAROBlJ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CINEMA LE COSMOS 2026020 92130000 La présente consultation a pour objet la délégation de service public, par voie d'affermage, de l'exploitation des deux salles du cinéma « Le Cosmos » situées en centre-ville de Chelles (22 avenue de la Résistance). Les spécifications techniques et fonctionnelles sont fixées dans le projet du cahier des charges de la consultation 1650000 92130000 FR102 22 avenue de la Résistance à Chelles ( 77500) La présente consultation a pour objet la délégation de service public, par voie d'affermage, de l'exploitation des deux salles du cinéma " Le Cosmos " situées en centre-ville de Chelles (22 avenue de la Résistance). Le Cinéma est au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété avec 2 salles de cinéma, d'une capacité totale de 585 places et 17 strapontins, d'une surface utile totale de 747 m2 avec hall d'accueil, guichetterie, bureau, cabine de projection, sanitaires, réserve... . La présente délégation de service public est un contrat de concession au regard de l'article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique. La présente concession, relative à l'exploitation d'un cinéma, a pour objet un des services sociaux ou des services spécifiques, dont la liste figure à l'annexe n° 3(Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique. Il s'agit des services de projection de films cinématographiques (CPV :92130000-1) relevant des Services récréatifs, culturels et sportifs de la catégorie n°2 " Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé " de l'annexe n°3. Par conséquent, la présente délégation de service public se doit respecter les règles procédurales applicables aux contrats de concession relevant de l'article R.3126-1 2° b) du Code de la commande publique. La procédure est une procédure ouverte. Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt dès la publication de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence. Les offres seront remises concomitamment à celles des candidatures. 1650000 60 La durée du présent contrat est de 5 ans à compter du 11 février 2027. Ce dernier s’achèvera donc le 11 février 2032 à minuit. -Une lettre de candidature, datée et signée, et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat pour la délégation de service public citée en objet, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; -Une déclaration sur l'honneur attestant : - Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ;- Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts. -Une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ; -Une copie des certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l'annexe n°4 du Code de la commande publique fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession ; -Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait KBis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents équivalents. Pour les personnes non soumises à l'inscription au registre du commerce (ou équivalent), il sera admis tout autre moyen de preuve justifiant de sa capacité juridique. -Chiffre d'affaires global et chiffre d'affairesconcernant des prestations identiques ou similaires à celles objets de la délégation envisagée, et concernant les trois derniers exercices clos ; -Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l'ensemble des activités du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation. Les candidats doivent avoir les capacités économiques et financières suffisantes. -Références pour des contrats ou projetssimilaires, exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'informationsusceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la concession de service public objet du présent règlement. Seront précisés pour chaqueréférence :le nom du client ,l'objet du contrat,les missions confiées,le chiffre d'affaire annuel,la durée du contrat et sa date d'entrée en vigueur,touteautre information que le candidat jugera utile. -Déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupementcandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans) ; -Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant les ervice public. Les candidats doivent avoir des capacités techniques et professionnelles suffisantes. Les candidats doivent être apte à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. 2026-09-23T12:00:00 fr Si le principe du recours de la délégation de service public est maintenu, l'avis de la prochaine consultation sera publiée en juillet 2031 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630 77008 Melun 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr http://Melun.tribunal-administratif.fr - le référé pré-contractuel conformément aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code deJustice Administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - le référé contractuel peutêtre exercé conformément aux articles L-551-13 à L-551-23 du Code de Justice Administrative sauf si la collectivité délégante publie au JOUE sonintention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat; - le recoursgracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ; -le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service du greffe du Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630 77008 Melun 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr http://Melun.tribunal-administratif.fr Les candidats devront faire une visite obligatoire cinéma Le Cosmos. Les candidats devront prendre contact au préalable avec la Direction de la Culture se situant à Hôtel de Ville de Chelles – j.ferreira@chelles.fr - tel : 01 64 72 84 62 ou 06 25 22 33 98. Les visites seront individuelles et se dérouleront, pour chacun des candidats, sur une demie journée (11h-12h30 ou 14h-17h). En raison de la fermeture estivale du cinéma, les visites se feront à compter du 2 septembre 2026. 26-77579 3.2.5 VILLE DE CHELLES 2026-08-03 2026-09-23T12:00:00 2026-09-24 406 Délégation de service public 77 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CINEMA LE COSMOS Avis de concession - Avis n° 26-77579 du 03/08/2026

Avis de concession

Département(s) de publication : 77

Annonce n° 26-77579

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : VILLE DE CHELLES

À l'attention de : M. Rabaste Brice, Maire de la Ville de Chelles

Adresse : PARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD, 77505 Chelles cedex

Coordonnées :

Courriel : dcp@chelles.fr

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Point(s) de contact : Direction de la commande publique

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-ynvAROBlJ

Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

Activité principale :

Services généraux des administrations publiques

Code NUTS : FR102

Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-ynvAROBlJ

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-ynvAROBlJ

URL des outils et dispositifs logiciels : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-ynvAROBlJ

Section 3 - Description du marché

Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CINEMA LE COSMOS

Numéro de référence : 2026020

CPV - Objet principal : 92130000

Type de marché : Services

Description succincte : La présente consultation a pour objet la délégation de service public, par voie d'affermage, de l'exploitation des deux salles du cinéma « Le Cosmos » situées en centre-ville de Chelles (22 avenue de la Résistance). Les spécifications techniques et fonctionnelles sont fixées dans le projet du cahier des charges de la consultation

Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1650000 euros

Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non

Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 92130000

Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR102

Lieu principal d'exécution ou de livraison : 22 avenue de la Résistance à Chelles ( 77500)

Description des prestations : La présente consultation a pour objet la délégation de service public, par voie d'affermage, de l'exploitation des deux salles du cinéma " Le Cosmos " situées en centre-ville de Chelles (22 avenue de la Résistance). Le Cinéma est au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété avec 2 salles de cinéma, d'une capacité totale de 585 places et 17 strapontins, d'une surface utile totale de 747 m2 avec hall d'accueil, guichetterie, bureau, cabine de projection, sanitaires, réserve... . La présente délégation de service public est un contrat de concession au regard de l'article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique. La présente concession, relative à l'exploitation d'un cinéma, a pour objet un des services sociaux ou des services spécifiques, dont la liste figure à l'annexe n° 3(Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique. Il s'agit des services de projection de films cinématographiques (CPV :92130000-1) relevant des Services récréatifs, culturels et sportifs de la catégorie n°2 " Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé " de l'annexe n°3. Par conséquent, la présente délégation de service public se doit respecter les règles procédurales applicables aux contrats de concession relevant de l'article R.3126-1 2° b) du Code de la commande publique. La procédure est une procédure ouverte. Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt dès la publication de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence. Les offres seront remises concomitamment à celles des candidatures.

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Valeur estimée ( hors TVA ) : 1650000 euros

Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Informations complémentaires : La durée du présent contrat est de 5 ans à compter du 11 février 2027. Ce dernier s’achèvera donc le 11 février 2032 à minuit.

Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Une lettre de candidature, datée et signée, et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat pour la délégation de service public citée en objet, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; -Une déclaration sur l'honneur attestant : - Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ;- Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts. -Une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ; -Une copie des certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l'annexe n°4 du Code de la commande publique fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession ; -Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait KBis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents équivalents. Pour les personnes non soumises à l'inscription au registre du commerce (ou équivalent), il sera admis tout autre moyen de preuve justifiant de sa capacité juridique.

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Chiffre d'affaires global et chiffre d'affairesconcernant des prestations identiques ou similaires à celles objets de la délégation envisagée, et concernant les trois derniers exercices clos ; -Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l'ensemble des activités du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats doivent avoir les capacités économiques et financières suffisantes.

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Références pour des contrats ou projetssimilaires, exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'informationsusceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la concession de service public objet du présent règlement. Seront précisés pour chaqueréférence :le nom du client ,l'objet du contrat,les missions confiées,le chiffre d'affaire annuel,la durée du contrat et sa date d'entrée en vigueur,touteautre information que le candidat jugera utile. -Déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupementcandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans) ; -Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant les ervice public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats doivent avoir des capacités techniques et professionnelles suffisantes. Les candidats doivent être apte à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé

Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui

Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 23/09/2026 à 12:00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section 6 - Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Si le principe du recours de la délégation de service public est maintenu, l'avis de la prochaine consultation sera publiée en juillet 2031

Informations sur les échanges électronique :

La facturation en ligne sera acceptée

Informations complémentaires : Les candidats devront faire une visite obligatoire cinéma Le Cosmos. Les candidats devront prendre contact au préalable avec la Direction de la Culture se situant à Hôtel de Ville de Chelles – j.ferreira@chelles.fr - tel : 01 64 72 84 62 ou 06 25 22 33 98. Les visites seront individuelles et se dérouleront, pour chacun des candidats, sur une demie journée (11h-12h30 ou 14h-17h). En raison de la fermeture estivale du cinéma, les visites se feront à compter du 2 septembre 2026.

Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Melun

Adresse : 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630, 77008 Melun

Coordonnées :

Téléphone : 0160566630

Télécopieur : 0160566610

Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr

Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - le référé pré-contractuel conformément aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code deJustice Administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - le référé contractuel peutêtre exercé conformément aux articles L-551-13 à L-551-23 du Code de Justice Administrative sauf si la collectivité délégante publie au JOUE sonintention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat; - le recoursgracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ; -le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Service du greffe du Tribunal administratif de Melun

Adresse : 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630, 77008 Melun

Coordonnées :

Téléphone : 0160566630

Télécopieur : 0160566610

Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr

Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'autorité délégante : VILLE DE CHELLES
Adresse : PARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD, 77505, Chelles cedex
Point(s) de contact : Direction de la commande publique
Courriel : dcp@chelles.fr
Adresse internet de l'autorité délégante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-ynvAROBlJ
Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Les candidats devront faire une visite obligatoire cinéma Le Cosmos. Les candidats devront prendre contact au préalable avec la Direction de la Culture se situant à Hôtel de Ville de Chelles – j.ferreira@chelles.fr - tel : 01 64 72 84 62 ou 06 25 22 33 98. Les visites seront individuelles et se dérouleront, pour chacun des candidats, sur une demie journée (11h-12h30 ou 14h-17h). En raison de la fermeture estivale du cinéma, les visites se feront à compter du 2 septembre 2026.

Informations pratiques

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