16 false https://www.ofdt.fr ORG-0001 Groupement d’intérêt public Observatoire français des drogues et des tendances addictives – GIP OFDT 69 rue de Varenne Paris 75007 FR101 FRA 18003610500047 OFDT – Secrétariat général 01 41 62 77 16 SG@ofdt.fr https://www.ofdt.fr ORG-0002 Groupement d’intérêt public Observatoire français des drogues et des tendances addictives – GIP OFDT 69, rue de Varenne Paris 75007 FR101 FRA 18003610500047 OFDT – Secrétariat général 33 1 41 62 77 16 SG@ofdt.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 14054b53-03f1-4df7-b645-4146619459d6 20b5d406-cad2-4d78-b8d9-aaf73d80d515 2026-08-02+02:00 23:51:12.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-sub-espd 2 2 open false S2604 Mise en place et exploitation de solutions RH et paie Mise en place et exploitation de deux solutions : Lot n° 1 : Pré-liquidation de la paie et interface avec le dispositif de paye à façon de la DGFiP, incluant le dispositif transitoire complet de paie au 1er janvier 2027. Lot n° 2 : Gestion RH, parcours de l’agent et déplacements professionnels. services 500000 72268000 48450000 72212450 Prestations exécutées principalement à distance et, lorsque nécessaire, dans les locaux de l’OFDT, 69 rue de Varenne, 75007 Paris. 69, rue de Varenne Paris 75007 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds false S2604-DCE-Lot1 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3049474?orgAcronyme=d2v epo-procurement-document none no performance required not-allowed false ORG-0002 ORG-0002 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3049474?orgAcronyme=d2v ORG-0002 ORG-0002 180 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-09-07+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-08-24+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none S2604-L1 Pré-liquidation de la paie et paye à façon DGFiP Le lot n° 1 comprend la mise en œuvre et l’exploitation, à compter du 1er janvier 2027, d’un dispositif transitoire couvrant l’ensemble des fonctions nécessaires à la réalisation complète de la paie. Il comprend également la préparation, la pré-liquidation, le contrôle et la transmission des mouvements destinés au dispositif de paye à façon de la DGFiP, la production des flux conformes à l’interface GEST, l’exploitation des retours de la DGFiP, les interfaces avec le lot n° 2 et PEP, la reprise et la fiabilisation des données, les tests, la formation, la maintenance, l’assistance et la réversibilité. services true 230000 79211110 Paris FR101 FRA 2026-10-15+02:00 2028-10-14+02:00 2 Le lot est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre mois. Il peut être reconduit tacitement deux fois pour une période de douze mois, sans que sa durée totale excède quarante-huit mois. LOT-0002 no-eu-funds false S2604-DCE-Lot2 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3049474?orgAcronyme=d2v epo-procurement-document none no performance required not-allowed false ORG-0002 ORG-0002 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3049474?orgAcronyme=d2v ORG-0002 ORG-0002 180 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-09-07+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-08-24+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none S2604-L2 Gestion RH, parcours de l’agent et déplacements professionnels Le lot n° 2 porte sur la mise en œuvre du référentiel maître des données administratives et RH communes. Il couvre notamment le dossier administratif de l’agent, les contrats et événements de carrière, les congés, absences, RTT, CET et télétravail, les formations et entretiens professionnels, les campagnes et échéances RH, la production documentaire, les circuits de validation, la gestion des déplacements professionnels et des frais de mission, la signature électronique, les interfaces avec le lot n° 1 et PEP, la reprise des données, la maintenance, l’assistance et la réversibilité. services true 270000 72268000 69, rue de Varenne Paris 75007 FR101 FRA 2026-10-15+02:00 2028-10-14+02:00 2 Le lot est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre mois. Il peut être reconduit tacitement deux fois pour une période de douze mois, sans que sa durée totale excède quarante-huit mois. 26-77187 3.2.5 GIP OFDT 2026-08-04 2026-09-07T12:00:00.000+02:00 2026-09-07 186 Logiciel 163 Informatique (prestations de services) 75 Solutions de gestion RH, de préparation de la paie et de déplacements professionnels Avis de marché - Avis n° 26-77187 du 02/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-77187
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupement d’intérêt public Observatoire français des drogues et des tendances addictives – GIP OFDT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise en place et exploitation de solutions RH et paie
Description : Mise en place et exploitation de deux solutions : Lot n° 1 : Pré-liquidation de la paie et interface avec le dispositif de paye à façon de la DGFiP, incluant le dispositif transitoire complet de paie au 1er janvier 2027. Lot n° 2 : Gestion RH, parcours de l’agent et déplacements professionnels.
Identifiant de la procédure : 20b5d406-cad2-4d78-b8d9-aaf73d80d515
Identifiant interne : S2604
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 69, rue de Varenne
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations exécutées principalement à distance et, lorsque nécessaire, dans les locaux de l’OFDT, 69 rue de Varenne, 75007 Paris.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Pré-liquidation de la paie et paye à façon DGFiP
Description : Le lot n° 1 comprend la mise en œuvre et l’exploitation, à compter du 1er janvier 2027, d’un dispositif transitoire couvrant l’ensemble des fonctions nécessaires à la réalisation complète de la paie. Il comprend également la préparation, la pré-liquidation, le contrôle et la transmission des mouvements destinés au dispositif de paye à façon de la DGFiP, la production des flux conformes à l’interface GEST, l’exploitation des retours de la DGFiP, les interfaces avec le lot n° 2 et PEP, la reprise et la fiabilisation des données, les tests, la formation, la maintenance, l’assistance et la réversibilité.
Identifiant interne : S2604-L1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2026
Date de fin de durée : 14/10/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre mois. Il peut être reconduit tacitement deux fois pour une période de douze mois, sans que sa durée totale excède quarante-huit mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3049474?orgAcronyme=d2v
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3049474?orgAcronyme=d2v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement d’intérêt public Observatoire français des drogues et des tendances addictives – GIP OFDT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Groupement d’intérêt public Observatoire français des drogues et des tendances addictives – GIP OFDT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupement d’intérêt public Observatoire français des drogues et des tendances addictives – GIP OFDT
Organisation qui traite les offres : Groupement d’intérêt public Observatoire français des drogues et des tendances addictives – GIP OFDT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Gestion RH, parcours de l’agent et déplacements professionnels
Description : Le lot n° 2 porte sur la mise en œuvre du référentiel maître des données administratives et RH communes. Il couvre notamment le dossier administratif de l’agent, les contrats et événements de carrière, les congés, absences, RTT, CET et télétravail, les formations et entretiens professionnels, les campagnes et échéances RH, la production documentaire, les circuits de validation, la gestion des déplacements professionnels et des frais de mission, la signature électronique, les interfaces avec le lot n° 1 et PEP, la reprise des données, la maintenance, l’assistance et la réversibilité.
Identifiant interne : S2604-L2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 69, rue de Varenne
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2026
Date de fin de durée : 14/10/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre mois. Il peut être reconduit tacitement deux fois pour une période de douze mois, sans que sa durée totale excède quarante-huit mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 270,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3049474?orgAcronyme=d2v
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3049474?orgAcronyme=d2v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement d’intérêt public Observatoire français des drogues et des tendances addictives – GIP OFDT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Groupement d’intérêt public Observatoire français des drogues et des tendances addictives – GIP OFDT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupement d’intérêt public Observatoire français des drogues et des tendances addictives – GIP OFDT
Organisation qui traite les offres : Groupement d’intérêt public Observatoire français des drogues et des tendances addictives – GIP OFDT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Groupement d’intérêt public Observatoire français des drogues et des tendances addictives – GIP OFDT
Numéro d’enregistrement : 18003610500047
Adresse postale : 69 rue de Varenne
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : OFDT – Secrétariat général
Adresse électronique : SG@ofdt.fr
Téléphone : 01 41 62 77 16
Adresse internet : https://www.ofdt.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Groupement d’intérêt public Observatoire français des drogues et des tendances addictives – GIP OFDT
Numéro d’enregistrement : 18003610500047
Adresse postale : 69, rue de Varenne
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : OFDT – Secrétariat général
Adresse électronique : SG@ofdt.fr
Téléphone : 33 1 41 62 77 16
Adresse internet : https://www.ofdt.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 14054b53-03f1-4df7-b645-4146619459d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/08/2026 à 23:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/08/2026
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L’essentiel du marché

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