500000 RES-0001 selec-w TEN-0001 500000 tenders 10 t-esubm 10 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 500000 10762.50 yes false true TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-07-23+02:00 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des futurs modes de gestion des services eau et assainissement false 2026061 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C099D00F-9F9D-81A6-82D0DE7A2E2349C6 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.communaute-paysbasque.fr/ ORG-0002 Communauté d'agglomération Pays Basque Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507 Bayonne Cedex 64185 FRI15 FRA 55610 IRIART Alain Président 0559447272 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA C099D041-AF97-920C-5CF8619A7088F32F 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA C099D057-D812-E9AD-7E826A0A0DF97B40 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr false UBO-0005 sme ORG-0005 COGITE 316 Rue Henri Becquerel Castelnaudary 11400 FRJ11 FRA 1787732-1-0-1 0468607100 contact@cogite-sas.com UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 feb4023f-e155-4d5c-8dec-4ffed0ceb5c9 c932c9a6-adf0-467d-b879-d3ab9088ea42 2026-08-03+02:00 09:10:35+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2025_ELMN_0063 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des futurs modes de gestion des services eau et assainissement L'ensemble des contrats de DSP et prestations de service eau et assainissement existant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) vont s'achever en 2026. La CAPB travaille actuellement à redéfinir les futurs périmètres d'exploitation et modes de gestion associés à l'horizon 2028. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet d'accompagner la CAPB dans le mise en oeuvre des futurs modes de gestion qui seront délibérés fin 2026 par la future mandature services L'accord-cadre a été attribué au groupement Cogite (mandataire) / Pintat Avocats pour un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht (montant du Dqe non contractuel : 448 608,13 euro(s) Ht). Lieu et horaires de consultation des marchés : Communauté d'agglomération Pays Basque - service de lacommande publique - 15 avenue Foch - cs88507 - 64185 Bayonne Cedex - tél: 05 59 44 72 72 Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Modalités de la consultation : consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi 500000 71336000 71336000 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0004 ORG-0003 true 149430-2026 false fa-wo-rc none S-PF-1787732 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des futurs modes de gestion des services eau et assainissement L'ensemble des contrats de DSP et prestations de service eau et assainissement existant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) vont s'achever en 2026. La CAPB travaille actuellement à redéfinir les futurs périmètres d'exploitation et modes de gestion associés à l'horizon 2028. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet d'accompagner la CAPB dans le mise en oeuvre des futurs modes de gestion qui seront délibérés fin 2026 par la future mandature services 71336000 71336000 2026-07-01+02:00 48 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 2000-01-01Z 26-77200 26-21436 3.2.5 Communauté d'agglomération Pays Basque COGITE 2026-08-04 2026-10-31 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 64 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des futurs modes de gestion des services eau et assainissement Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-77200 du 03/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-77200
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des futurs modes de gestion des services eau et assainissement
Description : L'ensemble des contrats de DSP et prestations de service eau et assainissement existant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) vont s'achever en 2026. La CAPB travaille actuellement à redéfinir les futurs périmètres d'exploitation et modes de gestion associés à l'horizon 2028. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet d'accompagner la CAPB dans le mise en oeuvre des futurs modes de gestion qui seront délibérés fin 2026 par la future mandature
Identifiant de la procédure : c932c9a6-adf0-467d-b879-d3ab9088ea42
Identifiant interne : 2025_ELMN_0063
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre a été attribué au groupement Cogite (mandataire) / Pintat Avocats pour un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht (montant du Dqe non contractuel : 448 608,13 euro(s) Ht). Lieu et horaires de consultation des marchés : Communauté d'agglomération Pays Basque - service de lacommande publique - 15 avenue Foch - cs88507 - 64185 Bayonne Cedex - tél: 05 59 44 72 72 Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Modalités de la consultation : consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des futurs modes de gestion des services eau et assainissement
Description : L'ensemble des contrats de DSP et prestations de service eau et assainissement existant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) vont s'achever en 2026. La CAPB travaille actuellement à redéfinir les futurs périmètres d'exploitation et modes de gestion associés à l'horizon 2028. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet d'accompagner la CAPB dans le mise en oeuvre des futurs modes de gestion qui seront délibérés fin 2026 par la future mandature
Identifiant interne : S-PF-1787732
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 149430-2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : COGITE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 500,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 10,762.5 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026061
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des futurs modes de gestion des services eau et assainissement
Date de conclusion du marché : 23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C099D00F-9F9D-81A6-82D0DE7A2E2349C6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement : 55610
Adresse postale : Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville : Bayonne Cedex
Code postal : 64185
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : IRIART Alain
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0559447272
Adresse internet : https://www.communaute-paysbasque.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : C099D041-AF97-920C-5CF8619A7088F32F
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : C099D057-D812-E9AD-7E826A0A0DF97B40
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : COGITE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1787732-1-0-1
Adresse postale : 316 Rue Henri Becquerel
Ville : Castelnaudary
Code postal : 11400
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cogite-sas.com
Téléphone : 0468607100
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : feb4023f-e155-4d5c-8dec-4ffed0ceb5c9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/08/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026
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L’essentiel du marché

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