5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et l’entretien des hottes filtrantes de Captair 392 Smart avec détecteur de défaut de filtration et des armoires ventilées Ministore 822 de la marque ERLAB, au profit des cellules d’identification criminelle (CIC) du Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN). L’objet de l’accord-cadre recouvre pour l’ensemble des équipements aérauliq
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et l’entretien des hottes filtrantes de Captair 392 Smart avec détecteur de défaut de filtration et des armoires ventilées Ministore 822 de la marque ERLAB, au profit des cellules d’identification criminelle (CIC) du Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN). L’objet de l’accord-cadre recouvre pour l’ensemble des équipements aérauliq
Identifiant interne
:
Maintenances_hottes_armoires
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
42000000
Machines industrielles
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les lieux de livraisons sont inscrits dans les documents du DCE.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
4,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère valeur financière (40%)
Description
:
Critère valeur financière (40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère valeur technique (60%)
Description
:
Critère valeur technique (60%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
Ministère de l'Intérieur
Organisation qui exécute le paiement
:
Ministère de l'Intérieur
Organisation qui signe le marché
:
Ministère de l'Intérieur